[PP-discussions] Droit de vote des étrangers

Mer 14 Nov 16:03:27 CET 2012

Voici le texte d'esther benbassa

DROIT DE VOTE DES ETRANGERS, UNE MISSION REPUBLICAINE

Généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d’accueil, la France se doit de tenir compte des racines créées, par-delà la nationalité, par ceux qui y vivent depuis des années, parfois depuis des décennies. Pluriel, notre pays se doit de reconnaître un nouveau type de citoyenneté, qui ne soit pas uniquement le fruit de la nationalité.  

L’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d’étrangers, dont 1,8 millions y résidant depuis plus de cinq ans. En 1981, François Mitterrand, alors candidat à l’élection présidentielle, la proposait déjà. En 2012, François Hollande, à son tour candidat, reprenait cet engagement à son compte.

Ce droit est l’aboutissement du cheminement naturel de la démocratie. Il constitue également un facteur de renforcement de la cohésion sociale. Et il est susceptible d’avoir des effets positifs sur la participation électorale des enfants français de ces étrangers.

Son adoption permettrait enfin de mettre un terme à des asymétries choquantes entre les étrangers non européens, qui sont parfois résidents de longue date sur le sol français, et les étrangers communautaires, disposant eux, sans condition de durée de résidence, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

Les étrangers qui y accéderaient ne pourraient pas exercer de fonctions exécutives au sein d’un conseil municipal et les conseillers municipaux étrangers élus ne pourraient pas participer à l’élection des sénateurs.

Ce droit, adopté en 2000 à l’Assemblée nationale, a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011, un peu plus de deux mois après son basculement à gauche, 25 septembre 2011. Ces prises de position parlementaires s’inscrivent dans le sillage des appels lancés régulièrement depuis les années 1980 par des associations antiracistes institutionnalisées, tels la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou le Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), et de la mise en place, dans de nombreuses municipalités, de dispositifs d’association des résidents étrangers à la vie locale. Des vœux ont également été régulièrement adoptés, en faveur du droit de vote et d’éligibilité des étrangers dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, dès 2001. Et des référendums locaux ont enfin été organisés, autorisant la participation des ressortissants étrangers. Sans oublier l’inscription de ce droit dans le programme de plusieurs partis de gauche.

Maintenant que la France a un président de la République socialiste, que la proposition de loi accordant ce droit a été votée dans les deux assemblées, il est temps de passer à sa mise en œuvre effective, qui requiert une révision constitutionnelle. Pour cela, la convocation du Congrès (députés et sénateurs réunis) et un vote favorable des 3/5e sont nécessaires. Il risque pourtant de manquer quarante voix. Autre option : le recours au référendum, que l’atmosphère politique de ces derniers temps risque de rendre périlleux.

Avant d’envisager un référendum, lançons une campagne pour convaincre les élus hésitants. Allons chercher, au Parlement, les voix manquantes une par une. Montrons que la politique est aussi l’art de convaincre, et que la démocratie ne peut que gagner à un tel combat.

Il ne serait pas raisonnable de reporter à 2014 l’éventuel octroi à nos résidents étrangers non européens d’un droit qu’ils attendent depuis si longtemps. Ils méritent de notre part ce geste fraternel, hautement symbolique, mais aussi utile à la société, ne serait-ce que par son caractère résolument inclusif en des temps où les replis religieux, ethniques, communautaires se font de plus en plus visibles. Voter, c’est se responsabiliser, et dire non à l’enfermement dans les marges.

Ensemble, avec le gouvernement, faisons de notre conquête des voix une mission républicaine. Montrons que nous sommes encore capables de porter haut et fort nos valeurs de gauche pour une société du vivre ensemble.

Parlementaires, intellectuelLEs, éluEs, c’est aujourd’hui, dès maintenant, que nous avons le devoir de construire la France de demain.

Esther Benbassa (sénatrice EELV du Val-de-Marne et rapporteure au Sénat de la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers) et Sergio Coronado (député EELV des Français des étrangers).

Le 14 nov. 2012 à 09:28, Mike Rolland a écrit :

> Faire alliance sur des actes communs est une bonne idée, et c'est même
> la chose à faire en occurrence.
> Peut-être, Jérome, tu devrais ouvrir un sujet sur le forum avec ton
> poste en premier thread.
> Dans la foulé, on pourra directement construire un projet.
> 
> Pour le moment, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de réagir, c'est
> le genre de réflexe politique qui m'éructe dans la vie politique telle
> qu'on la connais. réagir pour réagir, ça ne sert à rien.
> 
> Par contre, une fois le projet lancé, une bonne diffusion est
> nécessaire. Je reste pour ma part dans le principe de construction de
> projet "logiciel libre": on bosse d'abord, on en cause après. Tout le
> reste c'est du tralala.
> 
> Si le projet est bon, il se diffusera presque de lui-même. S'il est à
> chier, il s'étendra de la même manière. la démocratie liquide, dans le
> logiciel libre, ça existait bien avant que le mot lui-même existe. 
> 
> Mike
> 
> Le mercredi 14 novembre 2012 à 09:00 +0100, sophie wahnich a écrit :
>> je suis d'accord, mais là je file, je repernd en rentrand. j'ai signé une lettre ouverte dau président d ela sénatrice verte esther benbassa. je laferai suivre ce soir, peut-être faut-il  faie allaince. 
>> sophie
>> Le 14 nov. 2012 à 08:47, Jerome Micucci a écrit :
>> 
>>> Hello,
>>> 
>>> Hier, François Hollande a enterré (une fois de plus) le projet qu'il avait défendu de donner le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.
>>> En tant que pirate, je suis très choqué par cet abandon.
>>> Ce projet de loi me semblait une des vraies innovations pour permettre l'appropriation de l'outil démocratique par tous ceux qui participent à la vie économique, sociale, sociétale de notre pays, et j'y voyait en perspective une possibilité de rétablir l'égalité entre tous. Pour le "pays des droits de l'Homme", ça me paraissait la moindre des choses.
>>> Je souhaite que nous réagissions sur cette reculade.
>>> L'argument que la majorité des 3/5e du congrès n'est pas recevable. Le débat doit être lancé dès aujourd'hui pour espérer que nos amis résidents extra-communautaires puissent voter en 2014.
>>> A mon avis, si le Président n'a pas confiance dans le Congrès pour réunir la majorité des 3/5e (et là, il n'a pas tord de s'en méfier), donc, il faut mettre en place un référendum sur la question avant la fin de l'année 2013 et laisser le temps aux associations, aux partis, aux citoyens faire le travail nécessaire pour convaincre la majorité des français qu'il s'agit de la mise en place d'un droit juste. Le droit de vote aux élections locales aux étrangers non-communautaires résidents sur le territoire français depuis plus de 5 ans est un droit qui devrait un droit fondamental des droits de l'Homme.
>>> Restreindre le droit de vote aux seuls "citoyens" français est une gabegie d'un autre temps où les nationalismes et la xénophobie étaient les deux mamelles d'un patriotisme stupide et belliqueux. 
>>> 
>>> 
>>> Je suis disposé à lancer un pad, si je ne suis pas le seul à me sentir concerné par cette renonciation. 
>>> Peut-être qu'une lettre ouverte + pétition au Président pourrait être aussi un moyen intéressant (mais bon on est que le PP, hein...)
>>> 
>>> Bonne journée,
>>> 
>>> Mykôze
>>> 
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