[PP-discussions] [Elections] [Urgent] De l'utilisation des listes consulaires

Dim 20 Mai 12:48:02 CEST 2012

B'jour, Ayant étant longtemps "français à l'étranger" lorque l'adresse mail était communiquée, cela s'accompagnait d'une petite case à cocher style "si vous ne souhaitez pas recevoir diverses informations". Commentaire 1// la case était petite comme les conditions gles de contrat, donc tous ne l'ont peut-être pas cochée) 2// dans le cas d'acceptation volontaire les info. était plus liée à des info. consulaires et non a de la "propagande" électorale. (en 81 l'utilisation d'adresses consulaires par VGE (le mail n'existait pas...) avait fait le régal du canard enchaîné sur l'uilisation de données personnelles à des fins privées.A creuser Cordialement Message du 20/05/12 12:31
> De : "Marion Maltor" 
> A : "Xavier G." 
> Copie à : "ML Discussions" , "PP équipe de gestion des élections" , "conseil-administration" 
> Objet : Re: [PP-discussions] [Elections] [Urgent] De l'utilisation des listes consulaires
> 
> Je suis un peu partagée sur ce sujet parce que je ne sais pas comment les emails ont été récupérés.S'il ont été récupérés directement auprès de l'électeur parce que celui accepte de recevoir des mails de candidats et qu'il a donné son mail dans ce but, pourquoi se priver ? C'est comme mettre un tract dans une boîte aux lettres.
>En revanche si l'électeur n'a jamais donné son email et que ce dernier a été récupéré de je ne sais quelle manière, non.
> 
>Après je ne suis pas une française de l'étranger donc je ne me sens pas vraiment légitime pour participer à cette discussion.Je suggère toutefois que ceux qui refusent d'envoyer des mails communiquent sur ce choix par les autres canaux.
>Bonne journée
>V.
> 
> Le 20 mai 2012 12:22, Xavier G.  a écrit :
> Bonjour à tous, et désolé pour le cross post,
> 
> C'est un problème qui concerne les candidats pirates des
> circonscriptions de l'étranger, et qui doit être réglé d'ici demain ou
> après-demain : nous ne savons pas si nous devons utiliser les listes
> consulaires pour envoyer des mails à tous les inscrits sur ces listes
> de là-bas ou non.
> 
> Explications :
> 
> Voilà un candidat qui s'interroge : 
> «
> Bonjour à tous,
> 
> Je suis allé au consulat ce matin et je suis revenu avec un joli CD qui
> contient les listes électorales consulaires ; un joujou dangereux à
> manipuler. Les intérêts principaux de cette liste est de contenir les
> e-mails d'un grand nombre d'électeurs.
> 
> J'ai un grand nombre d'interrogation à vous partager, j'espère que vous
> pourrez m'aider :
> - Faut-il les utiliser ? Ça peut être considéré comme du spam, mais
> sachant que +/- un électeur sur deux à fourni son adresse mail ;
> c'est la meilleure manière de toucher le plus de monde
> - Comment les utiliser ? C'est probablement le plus gros problème.
> Rien que pour la Belgique, j'ai 36484 adresses e-mails ; impossible
> d'envoyer ça manuellement. Tous les autres candidats utilisent un
> service de newsletters, payant.
> - Qu'envoyer ?
> - Quelle positions politiques sur l’existence de ces listes et leur
> diffusion ?
> 
> Pour information, voilà les informations contenues pour un électeur
> avec mon cas comme exemple :
> 
> CENTRE_LEC;LIB_CENTRE_LEC;CODE_SCRUTIN;CODE_BUREAU_VOTE;LIB_BUREAU_DE_VOTE;NOMFAM;NOMUSA;PRENOM_USUEL;PRENOMS;DEPNAI;COMNAI;DATNAI;PAYNAI;DEPINS;COMINS;ADR1;ADR2;ADR3;ADR4;MODALITE_VOTE;MAIL;LIEU_VOTE;
> 
> BRU;BRUXELLES;PR2012;BV22;BRUXELLES;MARTIN;MARTIN
> GOMEZ;Pablo;Pablo;76;ROUEN;19910808;;;;PLACE MARIE-JOSE 6 BTE 6;1050
> IXELLES;BELGIQUE;;à l'urne;
> 
> Pablo MG
> Candidat 4ème circonscription Hors-France
> »
> 
> Voilà la réponse du coordinateur à Paris pour les candidats expats : 
> 
> «
> Il est établi que le Code électoral autorise l'accès des listes
> consulaires aux candidats et à tous les partis dûment enregistrés
> (article L330-4). Il est établi que le Code électoral autorise la
> communication aux électeurs par courrier électronique (article R.176)
> mais cet article précise que "Cet envoi est effectué par le ministre
> des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire."
> 
> D'après ce que vous mentionnez, il y a bien 2 champs de prévus (1 pour
> la com consulaire et 1 pour la liste électorale) mais les électeurs ont
> été mal informés du contenu de ces 2 champs. De toute façon, s'ils
> voulaient voter par Internet, il fallait bien avoir le champ 'liste
> électorale' rempli.
> 
> La CNIL
> http://www.cnil.fr/elections/actualite/actualite/article/les-listes-electorales-consulaires-en-questions/
> ne remet pas en cause la licéité de la communication et l'utilisation
> des listes mais le défaut d'information des électeurs.
> 
> J'ajoute qu'historiquement les partis politiques ont toujours utilisés
> l'adresse postale des électeurs inscrits sur la liste électorale mais
> évidemment le coût d'un mailing papier limitait le nombre de courriers
> reçus par l'électeur.
> 
> On peut donc conclure que légalement l'utilisation de la liste est bien
> autorisée mais que l'électeur n'a pu faire un choix éclairé sur
> l'utilisation de son adresse e-mail
> 
> Si j'ai bien compris les différents points de vue sur un envoi d'e-mail
> par le PP, nous avons :
> 
> - 1ére circo : Raphael contre / Olivier ?
> - 4ème circo : Pablo ? / Alix Pour
> - 6ème circo : Romain Contre / Xavier Pour
> - 7ème ciro : Isabelle Pour / Julien ?
> 
> Pour ma part, je suis pour l'utilisation de l'adresse e-mail pour
> l'envoi d'1 seul e-mail de campagne avec la possibilité pour l'électeur
> de continuer à recevoir des nouvelles du candidat en s'inscrivant sur
> une liste de diffusion spécifique. C'est une utilisation mesurée de
> l'adresse e-mail de l'électeur, conforme à la loi et conforme aux
> principes de l'éthique (il ne s'agit en aucun cas de spam)
> 
> Il reste moins de 4 jours avant l'ouverture du vote et je pense que
> nous devons clore le débat interne aujourd'hui. Au pire, je pense qu'il
> est acceptable que chaque candidat prenne sa propre position sur le
> sujet si elle n'est pas orthogonale aux principes des valeurs du PP. Or
> je constate que personne ne propose d'envoyer 2 e-mails par jour aux
> électeurs, toutes les positions que j'ai lues me semblent compatibles
> avec les valeurs du PP.
> »
> 
> Enfin, voilà le point de vue d'un opposant, Romain en l'occurrence : 
> 
> «
> je vois bien l arnaque:
> champs 1: mail pour les listes electorales
> champs 2: mail pour la communication consulaire
> si pas de 2, le champs 1 fait pour la communication consulaire
> 
> ca serait une societe ca ne serait pas passé.
> »
> 
> et
> 
> «
> je n'accepte pas d'entorse a l'ethique.
> si on veut tirer a vue, il faut etre irreprochables.
> sur ce point, je tirerais a vue, vous pouvez en etre certains. si se
> n'est avec mon compte de campagne (pour l'unite) ca sera avec mon compte
> perso... mais le resultat sera le meme.
> »
> 
> et
> «
> je hais les politiciens actuels car ils n'ont ni ethique ni honneur. je
> ne veux pas faire comme eux. montrons l'exemple.
> 
> a noter que ca ira automatiquement dans la boite a spam des gens... ca
> veut dire perte de credibilite pour une utilité nulle.
> 
> de toutes facons, nous allons perdre. alors autant le faire noblement.
> l'ethique avant tout.
> »
> 
> Bon, des retours ?
> 
> Merci à tous, cordialement, Xavier
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