[PP-discussions] [Urgent] De l'utilisation des listes consulaires

[Xavier G.]

Bonjour à tous, et désolé pour le cross post, 

C'est un problème qui concerne les candidats pirates des
circonscriptions de l'étranger, et qui doit être réglé d'ici demain ou
après-demain : nous ne savons pas si nous devons utiliser les listes
consulaires pour envoyer des mails à tous les inscrits sur ces listes
de là-bas ou non. 

Explications : 

Voilà un candidat qui s'interroge : 
«
Bonjour à tous,

Je suis allé au consulat ce matin et je suis revenu avec un joli CD qui
contient les listes électorales consulaires ; un joujou dangereux à
manipuler. Les intérêts principaux de cette liste est de contenir les
e-mails d'un grand nombre d'électeurs.

J'ai un grand nombre d'interrogation à vous partager, j'espère que vous
pourrez m'aider :
- Faut-il les utiliser ? Ça peut être considéré comme du spam, mais
  sachant que +/- un électeur sur deux à fourni son adresse mail ;
  c'est la meilleure manière de toucher le plus de monde
- Comment les utiliser ? C'est probablement le plus gros problème.
  Rien que pour la Belgique, j'ai 36484 adresses e-mails ; impossible
  d'envoyer ça manuellement. Tous les autres candidats utilisent un
  service de newsletters, payant.
- Qu'envoyer ?
- Quelle positions politiques sur l’existence de ces listes et leur
  diffusion ?

Pour information, voilà les informations contenues pour un électeur
avec mon cas comme exemple :  

CENTRE_LEC;LIB_CENTRE_LEC;CODE_SCRUTIN;CODE_BUREAU_VOTE;LIB_BUREAU_DE_VOTE;NOMFAM;NOMUSA;PRENOM_USUEL;PRENOMS;DEPNAI;COMNAI;DATNAI;PAYNAI;DEPINS;COMINS;ADR1;ADR2;ADR3;ADR4;MODALITE_VOTE;MAIL;LIEU_VOTE;

BRU;BRUXELLES;PR2012;BV22;BRUXELLES;MARTIN;MARTIN
GOMEZ;Pablo;Pablo;76;ROUEN;19910808;;;;PLACE MARIE-JOSE 6 BTE 6;1050
IXELLES;BELGIQUE;;à l'urne;

Pablo MG
Candidat 4ème circonscription Hors-France
»

Voilà la réponse du coordinateur à Paris pour les candidats expats : 

«
Il est établi que le Code électoral autorise l'accès des listes
consulaires aux candidats et à tous les partis dûment enregistrés
(article L330-4). Il est établi que le Code électoral autorise la
communication aux électeurs par courrier électronique (article R.176)
mais cet article précise que "Cet envoi est effectué par le ministre
des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire."

D'après ce que vous mentionnez, il y a bien 2 champs de prévus (1 pour
la com consulaire et 1 pour la liste électorale) mais les électeurs ont
été mal informés du contenu de ces 2 champs. De toute façon, s'ils
voulaient voter par Internet, il fallait bien avoir le champ 'liste
électorale' rempli.

La CNIL
http://www.cnil.fr/elections/actualite/actualite/article/les-listes-electorales-consulaires-en-questions/
ne remet pas en cause la licéité de la communication et l'utilisation
des listes mais le défaut d'information des électeurs.

J'ajoute qu'historiquement les partis politiques ont toujours utilisés
l'adresse postale des électeurs inscrits sur la liste électorale mais
évidemment le coût d'un mailing papier limitait le nombre de courriers
reçus par l'électeur.

On peut donc conclure que légalement l'utilisation de la liste est bien
autorisée mais que l'électeur n'a pu faire un choix éclairé sur
l'utilisation de son adresse e-mail

Si j'ai bien compris les différents points de vue sur un envoi d'e-mail
par le PP, nous avons :

- 1ére circo : Raphael contre / Olivier ?
- 4ème circo : Pablo ? / Alix Pour
- 6ème circo : Romain Contre / Xavier Pour
- 7ème ciro : Isabelle Pour / Julien ?

Pour ma part, je suis pour l'utilisation de l'adresse e-mail pour
l'envoi d'1 seul e-mail de campagne avec la possibilité pour l'électeur
de continuer à recevoir des nouvelles du candidat en s'inscrivant sur
une liste de diffusion spécifique. C'est une utilisation mesurée de
l'adresse e-mail de l'électeur, conforme à la loi et conforme aux
principes de l'éthique (il ne s'agit en aucun cas de spam)

Il reste moins de 4 jours avant l'ouverture du vote et je pense que
nous devons clore le débat interne aujourd'hui. Au pire, je pense qu'il
est acceptable que chaque candidat prenne sa propre position sur le
sujet si elle n'est pas orthogonale aux principes des valeurs du PP. Or
je constate que personne ne propose d'envoyer 2 e-mails par jour aux
électeurs, toutes les positions que j'ai lues me semblent compatibles
avec les valeurs du PP. 
»

Enfin, voilà le point de vue d'un opposant, Romain en l'occurrence : 

«
je vois bien l arnaque:
champs 1: mail pour les listes electorales
champs 2: mail pour la communication consulaire
si pas de 2, le champs 1 fait pour la communication consulaire

ca serait une societe ca ne serait pas passé.
»

et 

«
je n'accepte pas d'entorse a l'ethique.
si on veut tirer a vue, il faut etre irreprochables. 
sur ce point, je tirerais a vue, vous pouvez en etre certains. si se
n'est avec mon compte de campagne (pour l'unite) ca sera avec mon compte
perso... mais le resultat sera le meme.
»

et 
«
je hais les politiciens actuels car ils n'ont ni ethique ni honneur. je
ne veux pas faire comme eux. montrons l'exemple.

a noter que ca ira automatiquement dans la boite a spam des gens... ca
veut dire perte de credibilite pour une utilité nulle.

de toutes facons, nous allons perdre. alors autant le faire noblement.
l'ethique avant tout.
»

Bon, des retours ?

Merci à tous, cordialement, Xavier