[PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote

[Xavier G.]

Sauf erreur, les citoyens ne peuvent pas directement saisir le
conseil constit. Faut d'abord passer en justice d'abord, ou avoir un
député qui le saisit directement.

Xavier

Le Mon, 14 May 2012 13:50:48 +0200,
Sammy Dia <nontenda at gmail.com> a écrit, et a peut-être même plus
précisément répondu :

> Au risque de dire de grosses conneries mais ne faudrait-il pas se
> tourner vers le Conseil Constitutionnel dans ce cas ? Lui demander
> d'examiner les lois autorisant les machines à voter en formulant les
> doutes quant à la 'fiabilité' de celles-ci ?
> 
> Sammy
> 
> >
> >
> > Le 14 mai 2012 13:47, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
> >
> > Le 14/05/2012 12:53, Raukoras a écrit :
> >>
> >>> Le 14/05/2012 12:39, Nicolas Leboeuf s'est délesté du boulot sur
> >>> les autres :
> >>>
> >>>
> >>>  Et plus sérieusement, faudrait que quelqu'un (qui a dit
> >>> Raukoras ?
> >>>> z'êtes pas cool) fouille dans les décrets / arrêtés / whatever
> >>>> qui autorisent les machines de vote électronique pour voir si on
> >>>> peut demander à scruter le déroulement du décompte et du vote.
> >>>>
> >>> A vue de nez, aucun soucis pour demander à assister au moment où
> >>> le Président du bureau va appuyer sur la touche "obtenir les
> >>> résultats".
> >>>
> >>> Obtenir le source de la bécane, s'en est une autre.
> >>> Je veux bien faire les recherches nécessaires, mais je dois avoir
> >>> l'assurance que le PP tirera les conséquences qui s'imposent (doux
> >>> euphémisme pour dire "ira en justice") le cas échéant.
> >>> Autrement, c'est juste une perte de temps.
> >>>
> >>> raukoras
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> >>>  Perso si on est blindé avec qqun qui s'y connait niveau du droit
> >> derrière +1 pour faire tomber le vote électronique en justice.
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