[PP-discussions] [URGENT] Nicolas Sarkozy annonce un délit pénal de visite de sites internet

Zest zest at partipirate.org
Jeu 22 Mar 15:11:11 CET 2012


Le 22/03/2012 14:48, Zest a écrit :
> Ahoj les Pirates,
> 
> Suite au dénouement de Toulouse, Sarkozy embraye illico sur la campagne
> en dégainant une mesure jamais vue en démocratie à ma connaissance, du
> genre Patriot Act à la française :
> 
> http://www.slate.fr/france/52039/nicolas-sarkozy-mohamed-merah-sites-internet-terrorisme-puni-penalement
> 
> http://www.numerama.com/magazine/22109-nicolas-sarkozy-annonce-un-delit-penal-de-visite-de-sites-internet.html
> 
> ainsi, 10 jours après la journée de RSF contre la cybercensure
> http://12mars.rsf.org/fr, Sarkozy nous annonce une surveillance
> généralisée (différente du blocage type Loppsi ou Arjel) en France !
> 
> Les Pirates suisses sont déjà sur le coup pour répondre à cette annonce,
> je propose qu'on débatte nous aussi d'une réponse appropriée, c'est
> toute notre conception de la net neutralité qui est en danger.
> 


à noter que ce délit existe déjà pour les sites pédophiles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418095

donc, s'il s'agit de punir quelqu'un après avoir perquisitionné son
ordinateur, ça devient beaucoup moins intolérable : mais le problème
persiste pour ceux qui luttent justement contre les sites extrémistes ou
pédophiles (journalistes, militants et... policiers) en les mettant dans
une insécurité juridique.

reste que l'annonce de Sarkozy sous-entend la surveillance généralisée
pour de nombreux observateurs, le bilan de la politique numérique de
Sarkozy en est un indice flagrant, et on peut supposer qu'il veuille
assortir cette mesure d'une efficacité dans les moyens et les résultats.

-- 
Zest ^ Parti Pirate




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