[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

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Et tu apelle ca accessible ? Avant l'ancien president, saisir la justice
etait gratuit et donc accessible a tous (si tant est qu'on puisse parler
d'egalite quand on voit les honoraires...
Le 28 juin 2012 18:36, "Aldo Reset" <aldo.reset at placenet.org> a écrit :

> peut etre que le legisateur ne donne pas raison, je n'en sais rien.
> je ne prejuge non plus d'un jugement.
>
> mais cela n'empeche qu'en france elle peut se défendre selon ses moyens.
> la justice est encore accessible moyenant au minimum 35 euros je crois
> aujourd'hui... encore la faute du legislateur...
>
> Cordialement.
>
>
> Le 28/06/2012 18:22, Damien a écrit :
> > Le jeudi 28 juin 2012 17:10:11, Ivan Lamouret a écrit :
> >> Sauf que le législateur ne donne absolument pas raison au Figaro dans
> >> le cas d'espèce et que l'institutrice a préféré changer le nom de son
> >> blog plutôt que s'embarquer dans une galère contre une grosse
> >> entreprise
> >>
> >>
> >> Le 28 juin 2012 à 15:21, "aldo.reset at placenet.org"
> >> <aldo.reset at placenet.org> a écrit :
> >>
> >>> Le 28.06.2012 12:49, Nicolas Leboeuf a écrit :
> >>>> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> >>>> Hash: SHA1
> >>>>
> >>>> Si, en France, si tu n'as pas d'argent, tu ne peux pas te défendre. Un
> >>>> exemple tout frais ?
> >>>>
> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/mme-figaro-donne-son-nom-son-blog-madame-figaro-menace-233364
> >>>>
> >>>>
> >>>> Oui, je sais, ça n'a pas de rapport avec les class action, mais c'est
> >>>> un exemple.
> >>>>
> >>>>
> >>> surtout que cela n'a pas de rapport avec avoir de l'argent pour te
> >>> defendre, elle peut se défendre, prendre un avocat. demander l'aide
> >>> juridictionnelle...
> >>>
> >>> mais pour une misère tu n'auras peut etre pas un avocat qui va
> >>> fournir le travail necessaire et engager les frais pour etablir une
> >>> bonne base juridique pour te défendre sur un droit tout nouveau
> >>> qu'est le net...
> >>>
> >>> sans compter que les avocats et juge sont copains comme cochon...
> >>>
> >>> Au US, un cabinet d'avocat, prendra pt le risque de te defendre car
> >>> elle jugera qu'elle peut gagner l'affaire et donc se faire envoyer
> >>> sa note au perdant, si non tu pourras toujours mourir...
> >>>
> >>> dans notre cas, pour le moment s'en est pas encore au procès mais au
> >>> menace... elle peut se défendre.
> >>>
> >>> mais sur le FOND, le droit des marques au au desssus du patronime,
> >>> faut aller voir le gentil legislateur qui a permis cette aberration...
> >>>
> >>> Mais c'est pas que sur le NET, va ouvrir une boulangerie juste à
> >>> coté d'une autre et tu verras si tu peux le faire...
> >>>
> >>>
> >>> le pot de fer contre le pot de terre, david contre goliath... c'est
> >>> de l'histoire.
> >>>
> >>>
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> > Nan mais vous rigolez vous allez sortir un CP pour applaudir TAUBIRA ?
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