[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

[Damien]

Le jeudi 28 juin 2012 17:10:11, Ivan Lamouret a écrit :
> Sauf que le législateur ne donne absolument pas raison au Figaro dans
> le cas d'espèce et que l'institutrice a préféré changer le nom de son
> blog plutôt que s'embarquer dans une galère contre une grosse
> entreprise
>
>
> Le 28 juin 2012 à 15:21, "aldo.reset at placenet.org"
> <aldo.reset at placenet.org> a écrit :
>
>> Le 28.06.2012 12:49, Nicolas Leboeuf a écrit :
>>> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
>>> Hash: SHA1
>>>
>>> Si, en France, si tu n'as pas d'argent, tu ne peux pas te défendre. Un
>>> exemple tout frais ?
>>> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/mme-figaro-donne-son-nom-son-blog-madame-figaro-menace-233364
>>>
>>> Oui, je sais, ça n'a pas de rapport avec les class action, mais c'est
>>> un exemple.
>>>
>>>
>> surtout que cela n'a pas de rapport avec avoir de l'argent pour te defendre, elle peut se défendre, prendre un avocat. demander l'aide juridictionnelle...
>>
>> mais pour une misère tu n'auras peut etre pas un avocat qui va fournir le travail necessaire et engager les frais pour etablir une bonne base juridique pour te défendre sur un droit tout nouveau qu'est le net...
>>
>> sans compter que les avocats et juge sont copains comme cochon...
>>
>> Au US, un cabinet d'avocat, prendra pt le risque de te defendre car elle jugera qu'elle peut gagner l'affaire et donc se faire envoyer sa note au perdant, si non tu pourras toujours mourir...
>>
>> dans notre cas, pour le moment s'en est pas encore au procès mais au menace... elle peut se défendre.
>>
>> mais sur le FOND, le droit des marques au au desssus du patronime, faut aller voir le gentil legislateur qui a permis cette aberration...
>>
>> Mais c'est pas que sur le NET, va ouvrir une boulangerie juste à coté d'une autre et tu verras si tu peux le faire...
>>
>>
>> le pot de fer contre le pot de terre, david contre goliath... c'est de l'histoire.
>>
>>
>> a+
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>

Nan mais vous rigolez vous allez sortir un CP pour applaudir TAUBIRA ?