[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

Stephane Plaissy splaissy at gmail.com
Jeu 28 Juin 15:53:57 CEST 2012


"le pot de fer contre le pot de terre, david contre goliath... c'est de 
l'histoire. "

et nous devons nous insurger contre et faire que cela change !


Le 28/06/2012 09:21, aldo.reset at placenet.org a écrit :
> Le 28.06.2012 12:49, Nicolas Leboeuf a écrit :
>> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
>> Hash: SHA1
>>
>> Si, en France, si tu n'as pas d'argent, tu ne peux pas te défendre. Un
>> exemple tout frais ?
>>
>> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/mme-figaro-donne-son-nom-son-blog-madame-figaro-menace-233364 
>>
>>
>> Oui, je sais, ça n'a pas de rapport avec les class action, mais c'est
>> un exemple.
>>
>>
> surtout que cela n'a pas de rapport avec avoir de l'argent pour te 
> defendre, elle peut se défendre, prendre un avocat. demander l'aide 
> juridictionnelle...
>
> mais pour une misère tu n'auras peut etre pas un avocat qui va fournir 
> le travail necessaire et engager les frais pour etablir une bonne base 
> juridique pour te défendre sur un droit tout nouveau qu'est le net...
>
> sans compter que les avocats et juge sont copains comme cochon...
>
> Au US, un cabinet d'avocat, prendra pt le risque de te defendre car 
> elle jugera qu'elle peut gagner l'affaire et donc se faire envoyer sa 
> note au perdant, si non tu pourras toujours mourir...
>
> dans notre cas, pour le moment s'en est pas encore au procès mais au 
> menace... elle peut se défendre.
>
> mais sur le FOND, le droit des marques au au desssus du patronime, 
> faut aller voir le gentil legislateur qui a permis cette aberration...
>
> Mais c'est pas que sur le NET, va ouvrir une boulangerie juste à coté 
> d'une autre et tu verras si tu peux le faire...
>
>
> le pot de fer contre le pot de terre, david contre goliath... c'est de 
> l'histoire.
>
>
> a+
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20120628/9414d183/attachment.html>


More information about the Discussions mailing list