[PP-discussions] Fwd: ACTA update: ACTA rejected by International Trade committee

Jeu 21 Juin 13:17:08 CEST 2012

Je n'ai pas assez de temps cette aprèm, mais j'encourage tous ceux qui
ont le temps de s'y mettre sur la propos' de David sur la liste
rédacteurs.

https://redacteurs.pad.partipirate.org/152 pour le pad rédacteur et
ci-dessous le mail de David, un mail de la quadrature du net, et vous
avez aussi le mail du député européen que vous pouvez utiliser comme
source.

Bonne journée à tous, Xavier

«
Bonjour à tous,

Il se passe des choses cruciales à Bruxelles; je suis hélas trop occupé
à travailler sur la refonte du site national, mais je trouverais bien
que le PP se fende d'un communiqué au plus vite.

Ci joint, un CP de la Quadrature.

Qu'en dites vous ?

David

Début du message réexpédié :

> De : La Quadrature du Net <contact at laquadrature.net>
> Objet : [Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA!
> Date : 21 juin 2012 06:36:16 UTC-04:00
> À : davduf at davduf.net
> 
> Thèmes : ACTA, PARLEMENT EUROPEEN, COPYRIGHT, VOTE
> 
> Communiqué de la Quadrature du Net
> 
> Lien permanent :
> https://www.laquadrature.net/fr/victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta
> 
> 
> [Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA! 
> 
> 
> *** Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du
> Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation
> de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses,
> il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote
> en plénière, prévu le 4 juillet [1]. Nous avons désormais de grandes
> chances de battre enfin ACTA, et d'amorcer le débat sur une réforme
> positive du droit d'auteur ! Célébrons cette victoire, tout en
> gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA !
> <3 ***
> 
> 
> 
> Des bénévoles européens et l'équipe de La Quadrature du Net ont passé
> la semaine au Parlement pour s'assurer que tous les groupes
> politiques, ainsi que les députés, soient correctement informés [2]
> et prêts à faire face à leurs responsabilités lors du vote
> d'aujourd'hui. Les membres de la commission « Commerce international
> » (INTA [3]) du Parlement européen n'ont pas cédé à la pression
> intense exercée par les lobbies de l'industrie et la Commission
> européenne, qui tentaient de sauver la face en évitant une défaite
> écrasante. Le Commissaire De Gucht, responsable des négociations
> d'ACTA, s'est même invité hier en commission INTA, dans une tentative
> désespérée visant à obtenir des députés qu'ils votent le report du
> vote final pendant quelques années. En vain.
> 
> Par 19 voix contre 12, INTA a adopté sa recommandation finale : Le
> Parlement européen doit rejeter ACTA !
> 
> Le vote final se tiendra lors de la prochaine session plénière à
> Strasbourg, probablement le 4 juillet. Ce sera l'occasion pour tous
> les eurodéputés d'en finir avec ACTA, et de l'enterrer une fois pour
> toutes. Dès aujourd'hui, les citoyens doivent s'organiser pour
> contacter tous les membres du Parlement [4] et leur recommander de
> suivre l'avis de la commission INTA (ainsi que celui des quatre
> autres commissions [5] qui ont également appelé à rejeter ACTA).
> 
> « Vue la façon dont la Commission européenne et les groupes d'intérêt
> ont ignoré la position claire d'une majorité d'eurodéputés, il faut
> s'attendre à de nouvelles pressions et manœuvres. Chacun doit rester
> mobilisé en vue du vote en plénière » a déclaré Mélissa Richard,
> chargée de campagne pour La Quadrature du Net.
> 
> « Un rejet rapide et total d'ACTA par le Parlement européen est
> désormais en vue ! Avec ce symbole politique d'ampleur globale, nous
> pourrons ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur,
> afin d'encourager nos pratiques culturelles au lieu de les réprimer.
> Continuons de travailler à cette victoire tant attendue, et
> construisons un monde post-ACTA ! Mais d'abord, fêtons cela ! » a
> conclu Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.
> 
> La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens qui
> ont pris part à ce succès, ainsi que tous les membres de la
> commission INTA qui les ont courageusement défendu. Nous devons
> poursuivre nos efforts !
> 
> 
> 
> * Références *
> 
> 
> 1. La date exacte sera déterminée une semaine à l'avance par la
> conférence des présidents de l'UE.
> 
> 2. http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-inta-doit-rejeter-acta
> 
> 3. https://memopol.lqdn.fr/europe/parliament/committee/INTA/
> 
> 4. Vous pouvez utiliser notre outil Mémoire Politique pour trouver et
> contacter vos eurodéputés https://memopol.lqdn.fr, ou notre PiPhone
> pour les contacter gratuitement par téléphone
> https://piphone.lqdn.fr/campaign/go/acta-final-vote
> 
> 5.
> http://www.laquadrature.net/en/important-victories-on-acta-moving-on-to-final-steps
> 
> 
> 
> 
> ** À propos de la Quadrature du Net **
> 
> La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et
> libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la
> législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui
> ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre
> circulation de la connaissance.
> 
> À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats
> concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation
> du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie
> privée.
> 
> Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de
> mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir
> efficacement dans le débat public.
> 
Cdlt, Xavier

Le Thu, 21 Jun 2012 13:10:52 +0200,
Mistral OZ <mistral at ozm.fr> a écrit, et a peut-être même plus
précisément répondu :

> Good !
> 
> Faudrait faire un communiqué pour féliciter la commission et
> encourager le parlement à suivre la recommandation.
> 
> Le 21/06/2012 13:02, Ivan Lamouret a écrit :
> >
> >
> > ---------- Forwarded message ----------
> > From: *MURPHY Paul* <paul.murphy at europarl.europa.eu
> > <mailto:paul.murphy at europarl.europa.eu>>
> > Date: Thu, Jun 21, 2012 at 12:54 PM
> > Subject: ACTA update: ACTA rejected by International Trade committee
> > To: MURPHY Paul <paul.murphy at europarl.europa.eu
> > <mailto:paul.murphy at europarl.europa.eu>>
> >
> >
> > Dear all,
> >
> > I am delighted to be able to tell you that ACTA was rejected by the
> > European Parliament's International Trade committee this morning by
> > 19 votes to 12.
> >
> > This is an important victory in the fight against attacks on civil
> > liberties and a testament to the protests against ACTA that have
> > taken place across Europe and has put real pressure on MEPs who were
> > initially in support of ACTA.
> >
> > The International Trade committee's recommendation to reject ACTA
> > will now go to a vote of the full plenary session of the Parliament
> > in 2 weeks time. I encourage people to continue with the protests,
> > petitions, emails and phonecalls to MEPs to keep up the pressure on
> > them to ensure that ACTA is rejected by the European Parliament.
> >
> > I will be updating my website with developments on this issue,
> > please feel free to check it www.paulmurphymep.eu
> > <http://www.paulmurphymep.eu> . Also please find below a press
> > release that I have released this afternoon following the vote.
> >
> > Kind regards,
> >
> > Paul Murphy MEP
> >
> >  
> >
> > *Press Statement: Paul Murphy MEP (Socialist Party / United Left
> > Alliance) 21 June 2012*
> >
> > *
> > *
> >
> >  *
> >
> >     *ACTA defeated at European Parliament Committee*
> >
> >  *
> >
> >     *Massive movement of people across Europe needs to continue to
> >     defeat ACTA*
> >
> >
> > Speaking after the vote in the International Trade Commitee against
> > the ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), which he is a member
> > of, Paul Murphy commented:
> >
> >
> > "The vote against ACTA today is an important victory in the fight
> > against attacks on our civil liberties. It was defeated in the
> > international trade committee thanks to the mobilisations of tens of
> > thousands of people in protests acrossEurope. Now the pressure must
> > be kept up in advance of the vote on ACTA in the plenary session of
> > the Parliament to ensure that this pernicious attack on internet
> > freedoms driven by the major corporate interests is defeated.
> >
> >
> > "ACTA is an agreement that was negotiated with no transparency by
> > the European Commission. It is a project driven by lobbying by the
> > International Chamber of Commerce to protect the intellectuarl
> > property of major corporations. This comes at the expense of
> > people's internet freedoms, turning Internet Service Providers into
> > policement for these private corporations on the internet as well
> > as threatening access to generic medicines and seeds.
> >
> >
> > "Th agreement will now be voted on in the plenary session of the
> > European Parliament in July. If there is a major mobilisation again
> > of people, with protests, petitions and the continuation of the
> > bombardment of MEPs with emails, ACTA can be defeated and an
> > important blow struck against the big business agenda of the
> > European Commission."
> >
> >
> > ENDS
> >
> >
> >
> >
> > _______________________________________________
> > Discussions mailing list
> > Discussions at lists.partipirate.org
> > http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

-- 
Merci d'utiliser l'adresse netz[@]sploing.fr et le nom Xavier G. quand
la liste est publique