[PP-discussions] financements...

Jeu 14 Juin 15:03:19 CEST 2012

Re,

Côté financement si j'ai bien compris pour les européennes,
il faudrait que le PP (national) crée un moyen de collecte, via le site ou
autre, et une ligne budgétaire de provision pour les élections sur sa
compta "normale"
qu'après avoir déterminé le nombre de circo à couvrir, la liste de
candidats etc, chaque circo ait son "association de financement de la
campagne"
ensuite le PP national reverse sur les comptes des associations de
financement locales.

Bref, je pense qu'Harpalos RR et autres s'en chargent.
Mais en gros à part mettre en place le moyen de collecte y'a pas de
processus lourd à mettre immédiatement en place.

Clem,

PS : N'oubliez pas que pour un don à un parti politique la déduction
d'impôts est de 66% ;)

Le 13 juin 2012 19:35, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :

>
> merci de la precision...
> (reference d'ailleurs a un article fort confus et imho de tres faible
> qualité encyclopedique)
> mais parfois ne pinaillons pas...
> pas forcer de toujours jargonner
> et ce que chacun entends peut etre suffisant?
>
> par exemple la/les
> non retroacativité des textes
> principes du contradictoire /defense
> ou ici, limites, precisées d'ailleurs dans la phrase voisine, du
> prohibé/vs/possible
> n'etait ce point transparent.?
>
> d'ailleurs je ne vois point ce que tu reproches concretement "en terme
> d'approximations malheureuses"
> bon peut-etre pouvons nous poursuivre ce genre de passionnant debat..
> juste entre nous...
>
> en revanche ce qui peut interesser tous (d'ailleurs c'est a ce type
> d'interrogation que tu as repondu.?)
> c'est la possibilité des transfer de rattacheent ou pas...
> et là a ce jour (et malgré la copie precise du memento d'ivan)
> nous n'avons pas assez d'elements pour trancher vraiment, voire
> argumenter...
>
> avons deja détaillé les pistes a explorer pour etre quasi surs
> dans un autre post...
> a suivre sans trop de risques de faux espoirs ?
>
> mais peut etre que ce demi echec est plus a prendre comme un
> rebondissement vers plus d'autonomie....
>
>
>
> Le 13 juin 2012 08:28, Nathalie Demarest <demarest.n at gmail.com> a écrit :
>
> rencontres3 :  tu parles des principes généraux du droits.
>> point sémantique ...
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_droit
>> merci de n'employer ce genre d'expression qu'à bon escient,
>> ça évitera les approximations malheureuses.
>>
>> Merci Ivan pour le texte. C'est clair c'est *dead *côté financement via
>> les législatives.
>> Il va falloir faire preuve d'imagination.
>> Qu'en est-il des associations de soutien ?
>> (un élu d'un parti "à l'ancienne" du Nord en crée une en vue des
>> municipales,
>> pour les municipales du PP il faudra certainement s'appuyer sur les
>> sections locales - plus vraisemblable, moins usine à gaz-
>> pour les européennes qu'en est-il ? est-ce que ce type d'association peut
>> financer la propagande officielle ?(on est qd même sur 6 millions
>> d'électeurs environ par circonscription, y'en aura 8, et j'ose espérer que
>> chacune des 8 regroupera plusieurs sections locales ...)
>>
>> Clemencee
>>
>>
>> Le 13 juin 2012 00:28, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>>
>> > "la loi ne prevoit aucune procedure..."
>>>          (citation en fin du texte ci-apres, aimablement fourni par ivan)
>>> voila bien une phrase non claire...
>>> et meme un peu antithetique avec les principes generaux du droit...
>>>
>>> qu'elle soit mentionnée ainsi...
>>>     pourrait meme inciter à penser que il y a eu des demandes..
>>> et meme des acceptations???
>>> ou des litiges?
>>>
>>>
>>> dans le principe une loi n'a pas a "prevoir que"
>>> tout ce qui n'est pas formellement "prohibé" est licite... et non
>>> l'inverse...
>>>
>>> les cas de transfert sont donc a rechercher.. surveiller...
>>>      les motifs d'accord ou refus aussi a analyser...
>>>
>>> l'exemple  tres voisin "borloo" qui ns a été fourni est a regarder de
>>> pres
>>>         (y avait il texte explicite... ou ce ne fut pas un probleme...)
>>>
>>> apres peut etre que d'avoir a se passer de financement collectif...
>>> et a se debrouller par soi meme
>>> peut etre pris aussi pour une opportunité de se developper
>>> de facon plus autonome!!
>>>
>>>
>>> a suivre, et merci ivan!
>>>
>>>
>>>
>>> Le 13 juin 2012 00:04, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :
>>>
>>> *2.3. La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique
>>>>  *
>>>> *2.3.1. Conditions pour bénéficier de l’aide publique*
>>>> La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière
>>>> de la vie politique a
>>>> institué un financement public des partis et groupements politiques.
>>>> [CUT]
>>>> 2.3.2. Rattachement des candidats
>>>> En vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique et,
>>>> le cas échéant, de la
>>>> participation à la campagne audiovisuelle (cf. 3.2.4), les candidats
>>>> aux élections législatives peuvent
>>>>  indiquer,  lors du dépôt de leur déclaration de candidature pour le
>>>> premier tour, le parti ou
>>>> groupement politique auquel ils se rattachent.
>>>> [CUT]
>>>> - La déclaration de rattachement ou de non rattachement souscrite au
>>>> moment du dépôt de la candidature ou l’absence de déclaration* devient
>>>> définitive à l’expiration de la période de dépôt des candidatures*.
>>>>  La loi ne prévoit en effet aucune procédure par laquelle le candidat
>>>> puisse, passé ce délai, revenir sur sa déclaration initiale.
>>>>
>>>> http://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_candidat_Leg_2012.pdf
>>>>
>>>> Cdt,
>>>> Ivan
>>>>
>>>>
>>>> 2012/6/12 Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com>
>>>>
>>>>>
>>>>> p12 du mémento
>>>>>
>>>>> La loi ne prévoit aucune procédure pour changer après la période de
>>>>> dépôt des candidatures du 1er tour
>>>>>
>>>>> Cdt
>>>>> Ivan
>>>>>
>>>>>
>>>>> Le 12 juin 2012 à 16:09, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> je retransfere ce message apparement resté coincé..
>>>>> envie d'y ajouter...
>>>>> si quelques uns verifient les possibilités de changement pour les
>>>>> rattachements
>>>>> en cours de legislature...
>>>>> avant c'etait possible... et maintenant?
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> -----------------
>>>>> oui il (financement)  était surement tout a fait possible...
>>>>> et a budget global égal ou peut-être même moindre...une leçon pour
>>>>> l'avenir... car pour hier...
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> même si pas Stéphanie (bravo) on ''paye'' aussi cette débauche bizarre
>>>>> de com sur un truc que on peut se dire entre copains (50 a plus de 1%)
>>>>> mais totalement débile. (sorry, suis un ' excessif verbal') en terme
>>>>> de parole large..(ça fait ''bébé'', niais, intéressés...??).
>>>>>
>>>>> (alors que, par exemple, parler de 75 pour accès a la '.campagne
>>>>> officielle'' est lui ''acceptable'')
>>>>>
>>>>>
>>>>> mais ces critiques mineures ne doivent pas nous cacher les jolis pas
>>>>> accomplis ensemble....
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Le 12/06/12, Cyprien (Kafim)<cyprien.partipirate at gmail.com> a écrit :
>>>>> > Je plussois steph, mais je sais pas si c'est toujours le sujet. Mais
>>>>> > j'avoue que j'ai cru que le financement était possible quand j'ai vu
>>>>> le nb
>>>>> > de personne proposant des bulletins.^^
>>>>> >
>>>>> > Le 12 juin 2012 00:07, stephanie geisler <geisler.ste at gmail.com> a
>>>>> écrit :
>>>>> >
>>>>> >> Hello,
>>>>> >> Et bien écoute, je suis curieuse de savoir depuis quand tu es au PP.
>>>>> >>
>>>>> >> Car en fait, pour avoir rejoins l’équipe élection en janvier, je
>>>>> peux
>>>>> >> t'assurer que l'objectif n’était pas DU TOUT d'atteindre les
>>>>> subventions
>>>>> >> mais uniquement de réussir à faire connaitre le parti, voir (utopie
>>>>> >> ultime
>>>>> >> à l'époque) d'avoir 75 candidats. (je ne parle même pas des
>>>>> objectifs
>>>>> >> avant
>>>>> >> janvier ;) )
>>>>> >> En soi j'ai envie de dire que l'objectif est explosé ^^ et que donc
>>>>> la
>>>>> >> démarche fut efficace.
>>>>> >>
>>>>> >> Personnellement je n'ai jamais dis aux journalistes quoi que se soit
>>>>> >> d'autre. J'ai même toujours précisé que je ne croyais pas au
>>>>> financement.
>>>>> >> Que se serait une bonne surprise.
>>>>> >> Je crois que les autres personnes ayant une vision globale ont
>>>>> réagi à
>>>>> >> peu
>>>>> >> près pareil d'ailleurs.
>>>>> >>
>>>>> >> Le 11 juin 2012 23:58, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>>>>> >>
>>>>> >>
>>>>> >>>
>>>>> >>>
>>>>> >>> merci Stéphanie
>>>>> >>>
>>>>> >>> bien sur "suicidaire".; etc
>>>>> >>>
>>>>> >>> s'adressait non pas aux individus
>>>>> >>>
>>>>> >>>    (chacun, bien sur, et comme toujours agit pour vaiment le mieux
>>>>> qu'il
>>>>> >>> le pense ou le peut)
>>>>> >>>
>>>>> >>> mais a notre demarche de groupe...
>>>>> >>>
>>>>> >>> ou un rapide calcul poussait a l'efficacité et a la mutualisation
>>>>> pour
>>>>> >>> assurer (en tout cas ds les circonscriptions les plus
>>>>> potentiellement
>>>>> >>> favorables) une visibilité minimale... compatible avec l'un des
>>>>> >>> objectifs
>>>>> >>>  (plus de 50 a plus d'e1 %) (pourquoi d'ailleurs l'avoir tant
>>>>> >>> 'claironné'??
>>>>> >>> pas trop grave, mais pas trop adroit??)..
>>>>> >>>
>>>>> >>> c'est (avec force details) un point sur lequel nous et sans doute
>>>>> bien
>>>>> >>> d'autres un peu experimentés, ont tenté d'attirer l'attention il y
>>>>> a
>>>>> >>> deja
>>>>> >>> quelques semaines...
>>>>> >>>
>>>>> >>>
>>>>> >>> mais tenter autrement
>>>>> >>>    (je n'ai jamais compris la campagne a zero euro, alors qu'il
>>>>> suffit
>>>>> >>> d'un accord, ou de quelque competences, un gros tas de papier, un
>>>>> >>> massicot
>>>>> >>> et  d'une bonne machine offset  pour une vraie presence...et d'un
>>>>> accord
>>>>> >>> a
>>>>> >>> pas cher avec qques comptables pour regler le probleme de la CNCC)
>>>>> >>> cela avait surement un petit gout (certes peu realiste...) de
>>>>> piment
>>>>> >>> experimentiel et priratement découvreur... et un jour qui sait??
>>>>> >>>
>>>>> >>> bon au moins on se sera joyeusement lancé a l'abordage...
>>>>> >>> et meme s'il y a qques retombées mediatiques désagreables (
>>>>> flop..."ils"
>>>>> >>> ont raté leur objectif) on en tirera surement plein de dynamique et
>>>>> >>> sages
>>>>> >>> experiences!
>>>>> >>>
>>>>> >>>
>>>>> >>>
>>>>> >>>
>>>>> >>>
>>>>> >>> Le 11/06/12, stephanie geisler<geisler.ste at gmail.com> a écrit :
>>>>> >>> > Non en effet, les candidats sans bulletins ont fait les plus bas
>>>>> >>> > score.
>>>>> >>> > En revanche je n'aime que moyennement la remarque "un peu
>>>>> suicidaire,
>>>>> >>> pas
>>>>> >>> > tres réaliste". Je suppose que ces personnes se doutaient bien
>>>>> >>> > qu'elles
>>>>> >>> > feraient un score très bas mais elles n'ont pas eu le choix. A
>>>>> aucun
>>>>> >>> moment
>>>>> >>> > le Parti ne leur fera la morale. Chacun à fait comme il à pu.
>>>>> >>> > Il fallait pouvoir le faire, ce n'est pas donné à tous!
>>>>> >>> > Merci
>>>>> >>> >
>>>>> >>> > Le 11 juin 2012 04:39, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a
>>>>> écrit :
>>>>> >>> >
>>>>> >>> >> bon debut quand meme...
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >> y a t il des plus de 1% sans plein de bulletins imprimés?
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >> ou les 'sans' sont les 0.00000x%?
>>>>> >>> >>     (ce qui demontrerait le coté un peu 'suicidaire', pas très
>>>>> >>> >> réaliste de la démarche... )
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >> prochains objectifs (la sortie de  ce système!)
>>>>> >>> >> a défaut
>>>>> >>> >>    600 candidats bien équipés...
>>>>> >>> >>  ou au moins 10000...  ?
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >>
>>>>> >>> >> Le 10/06/12, Liste des candidats du Parti
>>>>> >>> >> Pirate<candidats at lists.partipirate.org> a écrit :
>>>>> >>> >> > Bonjour à toutes et tous,
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > C'est le Jour J, c'est le grand jour: on vous le souhaite
>>>>> radieux!
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > Ce soir, dès 20h, nous avons besoin de vous.
>>>>> >>> >> > Le PP va mettre en place une machine de guerre à communiquer.
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > - Les résultats en direct
>>>>> >>> >> > - LiveBlog
>>>>> >>> >> > - Fil Twitter et Identi.ca
>>>>> >>> >> >
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>>>>> http://legislatives.partipirate.org/2012/
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > Rien ne pourra se faire sans vous !
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>>>>> résulats
>>>>> >>> >> fiables et
>>>>> >>> >> > vos communiqués/réactions.
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>>>>> >>> >> > Pour éviter de polluer les listes et les pertes en ligne,
>>>>> merci
>>>>> >>> >> d'adresser
>>>>> >>> >> > tout ça à:
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > Xavier: netz at sploing.fr
>>>>> >>> >> > Pers: pers at partipirate.org
>>>>> >>> >> > Davduf: partipirate at davduf.net
>>>>> >>> >> > Brendan: brendan.abolivier at gmail.com
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > Par résultats fiables, on entend des résultats provisoires
>>>>> PUIS
>>>>> >>> >> définitifs
>>>>> >>> >> > (signaler svp dans quelle catégorie ils sont), vérifiés
>>>>> auprès de
>>>>> >>> >> l'ENSEMBLE
>>>>> >>> >> > des bureaux de vote de votre circonscription.
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > C'est vraiment important.
>>>>> >>> >> > On compte sur vous.
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > Bonne chance à tous!
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > PS: A compter de ce soir, le hashtag Twitter et Identi.ca à
>>>>> >>> >> > utiliser
>>>>> >>> >> > svp
>>>>> >>> >> > sera:
>>>>> >>> >> > #Pirate2012
>>>>> >>> >> >
>>>>> >>> >> > Il va nous permettre de gérer les flux. Nous sommes en train
>>>>> de
>>>>> >>> >> configurer
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