[PP-discussions] [Article] La fortune contrastée des partis pirates

Loïc Grobol loic.grobol at gmail.com
Mer 4 Juil 10:36:41 CEST 2012


2012/7/4  <floyd at partipirate.org>:
> Avec le logo copyright qui n'existe pas en droit français. Ça démontre
> beaucoup de choses.
Ben si il existe, c'est juste qu'il n'a pas de valeur juridique. Et ça
ne démontre rien, regarde par exemple la notice typique pour les
licences type BSD
 Copyright (c) 2000 <SOMEONE>
 All rights reserved.

 Redistribution and use in source and binary forms, with or without
 modification, […]
Ce qui pose problème c'est surtout le reste.

L.
--
Loïc Grobol.

M1 Mathématiques AMA. Faculté des sciences, Orléans La Source.
M1 Linguistique LAASTIC. Faculté de lettres, langues et sciences
humaines, Orléans La Source.



More information about the Discussions mailing list