[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV

[Larose75]

Tu aurais les liens ?

Car en l'état basique, une baisse de la tva c'est une baisse des 
recettes et donc un déséquilibre

Il faut (je pense) donc que nous puissins batir un argumentaire sur la 
notion comptable

Le 07/12/2012 09:25, LapNews a écrit :
> J'ai peut-être répondu trop tard pour que tu l'aies lu, mais la
> gratuité des transports publics est, selon d'éminents économistes,
> viable à toutes les échelles.
>
> Certes on peut trouver des solutions pour que les entreprises financent
> leur développement, mais en l'état c'est déjà jouable.
>
> LeLapin
>
>   Le Fri, 07 Dec
> 2012 08:59:09 -0400 Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
>
>> pour
>>
>> mais en parallèle, nous ne pouvons faire de la politique comme les
>> autres et donc après avoir chiffré la mesure, il faut absolument
>> prévoir son financement
>> j'aurai donc proposé que la baisse soit financé par une hausse des
>> taxes sur les véhicules individuels et/ou sur l'essence pour les
>> véhicules individuels
>> oui ca fait mal, mais nous ne pouvons être inconséquent
>>
>>
>>
>> Le 07/12/2012 04:42, Raphael Isla a écrit :
>>>      Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative
>>>      actuellement en discussion, les député(e)s EELV ont déposé un
>>>      amendement afin que le taux de la TVA sur les transports soit
>>>      ramené à 5%, à l'image de ce qu'a décidé le gouvernement pour
>>> les produits de première nécessité. Parce que nous considérons que
>>> le transport public est aujourd'hui un service de première
>>> nécessité, et par souci de cohérence et de responsabilité, nous
>>> demandons aux député(e)s de soutenir cet amendement.
>>>      Régis Godec
>>>
>>>
>>> Qu'en pensent les Pirates?
>>> Si vous aviez été élu député, vous auriez voté pour ou contre cet
>>> amendement?
>>>
>>> Relf
>>> -- 
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