[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV

[Larose75]

pour

mais en parallèle, nous ne pouvons faire de la politique comme les 
autres et donc après avoir chiffré la mesure, il faut absolument prévoir 
son financement
j'aurai donc proposé que la baisse soit financé par une hausse des taxes 
sur les véhicules individuels et/ou sur l'essence pour les véhicules 
individuels
oui ca fait mal, mais nous ne pouvons être inconséquent



Le 07/12/2012 04:42, Raphael Isla a écrit :
>
>     Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative
>     actuellement en discussion, les député(e)s EELV ont déposé un
>     amendement afin que le taux de la TVA sur les transports soit
>     ramené à 5%, à l'image de ce qu'a décidé le gouvernement pour les
>     produits de première nécessité. Parce que nous considérons que le
>     transport public est aujourd'hui un service de première nécessité,
>     et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons aux
>     député(e)s de soutenir cet amendement.
>     Régis Godec
>
>
> Qu'en pensent les Pirates?
> Si vous aviez été élu député, vous auriez voté pour ou contre cet 
> amendement?
>
> Relf
> -- 
> Email : raphael.isla at partipirate-mp.org 
> <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org>
> Twitter : https://twitter.com/#!/Relf_PP 
> <https://twitter.com/#%21/Relf_PP>
> Parti Pirate : http://www.partipirate.org
>
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20121207/d977a6ab/attachment.html>