[PP-discussions] Fwd: Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV
Damien
golgo2017 at wanadoo.fr
Ven 7 Déc 10:35:21 CET 2012
Le vendredi 7 décembre 2012 10:28:19, Michel Angelo Sandro Amorosa a
écrit :
> Idem que premiers avis
>
> Pareil,
> on lance un débat sur le forum ou une consultation sur LFB ?
>
> Tu t'en charges Relf ?
>
>
> Et non sinon la nourriture et l'eau le seraient non ?
> Par contre pour un service public de première nécessité ça peut être
> envisagé, après "doit" pas forcément
>
> Cordialement,
>
> Michel Amorosa.
>
>
>
> Le 7 décembre 2012 10:27, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr
> <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>> a écrit :
>
> Le vendredi 7 décembre 2012 10:21:58, Ivan Lamouret a écrit :
>
> oui, Les transports devraient même être gratuits et anonymes
> (plus de
> portiques de contrôle/identification/__flichage)
>
> 2012/12/7 nkarageuzian at gmail.com
> <mailto:nkarageuzian at gmail.com> <mailto:nkarageuzian at gmail.com
> <mailto:nkarageuzian at gmail.com>__>
> <nkarageuzian at gmail.com <mailto:nkarageuzian at gmail.com>
> <mailto:nkarageuzian at gmail.com <mailto:nkarageuzian at gmail.com>__>>
>
>
> +1. Les transports devraient même être gratuits et
> anonymes (plus
> de portiques de contrôle/identification/__flichage)
>
>
> Le 7 décembre 2012 09:52, Guillaume Tisserant
> <tisserant at gmail.com <mailto:tisserant at gmail.com>
> <mailto:tisserant at gmail.com <mailto:tisserant at gmail.com>>>
> a écrit :
>
>
> Le transport est un produit de première nécessité.
> Aller au boulot est une nécessité.
> Aller faire les courses est une nécessité.
> Et tout le monde ne peut pas faire tout ça à pied.
> J'aurais donc tendance à voter pour.
> De plus, les transport en communs sont écologiques, moins
> gourmand en énergie, et il semble nécessaire de les
> développer
> contre le système de transport individuel.
> Pour moi, le PP, c'est (entre autre) l'idée que dans
> un monde
> avec des ressources physiques limités (Pétrole...) et des
> ressources "virtuels" (ressources culturelles, idées)
> duplicables à l'infini, il faut changer le mode de
> fonctionnement de la société (qui se comporte comme si
> c'étaient les ressources physiques qui étaient
> illimités, et
> que la copie c'était le mal).
> Et pour moi, ce type d'amendements va dans le sens de
> cette idée.
> Dworkin
>
>
> Le 7 décembre 2012 09:42, Raphael Isla
> <raphael.isla at partipirate-mp.__org
> <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org>
> <mailto:raphael.isla at __partipirate-mp.org
> <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org>>> a écrit :
>
>
> Dans le cadre du Projet de loi de finances
> rectificative
> actuellement en discussion, les député(e)s EELV
> ont déposé
> un amendement afin que le taux de la TVA sur les
> transports soit ramené à 5%, à l’image de ce qu’a
> décidé
> le gouvernement pour les produits de première
> nécessité.
> Parce que nous considérons que le transport public est
> aujourd’hui un service de première nécessité, et
> par souci
> de cohérence et de responsabilité, nous demandons aux
> député(e)s de soutenir cet amendement.
>
>
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> Une question préliminaire: quelque chose de première nécessité
> doit-il être gratuit ?
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Les transports en commun ne sont pas forcément tous publics (par
contre, ils ont une délégation obligatoirement je pense)
Oui j'aurai du mettre au conditionnel ma phrase.
Je suis pas spécialement pour du moment qu'on a pas de contrepartie en
face (comme par exemple augmenter la TVA sur le luxe). A un moment il
faut faire preuve de cohérence, le gouvernement réhausse la TVA sur
plusieurs secteurs et on a cet amendement au milieu qui fait intrus.
Plutot que d'abaisser la TVA, il serait plus pertinent de savoir
pourquoi les transports en commun sont si onéreux dans certains
endroits de France. Mais ça évidemment, ça mettrait au jour quelques
arrangements dans les marchés des transports. Ainsi on en arriverait à
la même baisse proposée si les tarifs étaient réévalués (assiette de la
TVA moins grande donc plus bas au final)
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