[PP-discussions] Pour info...

Baptiste Marcel (Harpalos) harpalos at partipirate.org
Jeu 23 Aou 11:42:15 CEST 2012


> Oui, tu fais erreur. C'est bien évidemment interdit.
> En France, tu ne peux pas faire de manifestations qu'elle soit artistique
> ou politique dans l'espace publique sans demander d'autorisation à la
> préfecture ou à la municipalité.


En l’occurrence, il faut demander à l'Église (c'est à dire au diocèse),
car ils sont les locataires de l'église (du bâtiment) [pas "locataire",
mais je ne me rappelle pas tu terme exact].

Je suppose que les pussy r avait une autorisation en bonne et dûe forme
de faire leur "concert". Donc à la question "quelle serait
l'accusation", la réponse m'intéresse.

cdlt

h


Julien HUE a écrit :
> 
> 
> 
>> From: alexis at lamiable.fr
>> To: gautier.knittel at gmail.com
>> Date: Thu, 23 Aug 2012 11:29:29 +0200
>> CC: discussions at lists.partipirate.org
>> Subject: Re: [PP-discussions] Pour info...
>>
>> Le jeudi 23 août 2012 à 10:55 +0200, Knittel Gautier a écrit :
>>> Pour ce qui est de la légalité : le fait est que faire pareil en
>>> France ( et là je parle de la messe punk) peut être passible de prison
>>> ( trois ans ).
>>
>> Par curiosité: quelle serait l'accusation ? Je suppose que les églises
>> sont une propriété privée, donc on les accuserait d'être entrées sur une
>> propriété privée ? Car, sauf erreur, on a le droit de faire une messe
>> punk, sataniste ou ce qu'on veut, chez soi ou dans un lieu public.
> 
> Oui, tu fais erreur. C'est bien évidemment interdit. 
> En France, tu ne peux pas faire de manifestations qu'elle soit artistique
> ou politique dans l'espace publique sans demander d'autorisation à la
> préfecture ou à la municipalité.
>  		 	   		  
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> 


-- 
Baptiste Marcel << Harpalos >>
* Secrétaire du Parti Pirate
* <http://www.candidatscitoyens.org/marcel2012/>
* <https://www.partipirate.org/>
* <harpalos at partipirate.org>
--
Note aux adhérents: pour participer au Parti Pirate, commencez ici
<http://forum.partipirate.org/wiki/>
--
Do not put passwords or otherwise sensitive informations in an
electronic mail, unless enclosed in a strongly encrypted file.
Electronic mail is not reliable as a mean of communication, as it may be
read and/or forged by any third party. Use cryptography such as PGP, SSH
or VPN. Protect your IP address and reclaim your privacy on the
Internet: say no to DADVSI, HADOPI, LOPPSI, ACTA or SOPA.
(this signature is under CC0)



More information about the Discussions mailing list