[PP-discussions] Urgent : statuts de l'association de financement du Parti Pirate

Lun 9 Avr 14:43:04 CEST 2012

- Statuts et RI en copie colle du PP
- Si le parti pirate n'a que 49 circonscriptions alors je serais le 
premier à être le 50ème ;-)
- Si le PP n'a pas 50 circonscriptions nous serons pas mécontent d'avoir 
une petite barque dans l'océan Indien.

Sur la question de l'esprit de la loi, je crois qu'accepté les "règles 
du jeu" de la politique représentative et un compromis déjà 
monstrueusement suffisant pour ne pas avoir des remords à utiliser tous 
les articles de la loi.

Pour la métaphore, si les amérindiens n'avait pas autant tardé à 
utiliser des winchester contre les colons je crois que le continent nord 
américain auraient bien meilleur allure et le monde entier par la même 
occasion.

OK pour continuer cette discussion ailleurs
- sur le forum pour que des trolls tropicaux puissent s'exprimé?

Le 09/04/2012 16:24, Maxime Rouquet a écrit :
> On 04/09/2012 12:55 PM, Pierre Parti Pirate wrote:
>> Merci Christophe
>>
>> @Bernardo : je prépare la création du Parti Pirate Réunionnais. Ce n'est
>> pas une mutinerie mais la section locale du Parti Pirate à la Réunion.
>> La spécificité réunonnaise de la loi du 11 mars 1988 article 9 oriente
>> la stratégie locale vers la création d'un parti politique autonome sur
>> le plan des statuts comme du financement SANS renier la filiation et la
>> coopération avec le Parti Pirate national (je le répète pour éviter les
>> polémiques stériles).
>>
>> J'espère que nous serons en mesure de déposer des statuts afin de
>> pouvoir faire une demande au ministère de l'intérieur avant le 4 mai.
>>
>> Les conseils sont les bienvenus, pour les critiques merci de les
>> formuler constructivement.
> Je ne connais pas la spécificité de la loi réunionnaise (en général plus
> une loi est récente plus j'ai tendance à me méfier...) mais il y a deux
> écueils à éviter absolument :
>
>   (1) La création de plusieurs partis politiques distincts est un moyen
> de contourner la loi sur le plafond de 7500€ de dons par an et par
> personne aux partis politiques. Il serait tout à fait légal, si nous
> trouvions un généreux mécène, de recueillir 7500€ de dons au PP national
> ET 7500€ de dons aux PP Réunion ou autre section locale qui se serait
> montée en association. Légal mais contraire à l'esprit de la loi ! Créer
> des "sous-partis", c'est pas DU TOUT transparent.
>
>   (2) Pour récolter du financement public, un parti a besoin de faire 1%
> des voix dans 50 circonscriptions en métropole (ce qui va être très
> coton, mais on y travaille) MAIS cette limite ne marche pas outre-mer.
> C'est, je suppose, la principale raison pour laquelle les autres partis
> politiques montent des structures soi-disant autonomes pour présenter
> des candidats uniquement en outre-mer : il s'agit là encore d'un
> CONTOURNEMENT de l'esprit de la loi. C'est comme ça que le Parti Radical
> de Borloo survit depuis quelque temps sous perfusion d'un petit parti
> écolo d'outre-mer[1].
>
> Concrètement, créer un parti politique en outre-mer
> distinct-mais-en-fait-on-est-potes-quand-même, c'est (1) se préparer le
> terrain pour contourner le plafonnement légal pour les dons, et (2)
> couper au Parti Pirate une bonne chance d'obtenir du financement public
> même s'il n'atteint pas les 50 fois 1% des voix.
>
> Il y a une solution pour le premier problème : pour éviter les dérives
> de type dépassement du plafond de 7500€ sur l'ensemble des structures,
> le PP et la section locale déclarée en parti politique pourraient
> s'engager à respecter tout de même l'esprit de la loi. En refusant les
> dons/adhésion au niveau de la section locale, en centralisant leurs
> informations comptables pour que le trésorier du côté du PP puisse
> s'assurer qu'il n'y a pas dépassement, autrement ? Dans tous les cas, ça
> ne donnera pas plus d'autonomie aux sections locales que ce qu'on
> souhaite mettre en place actuellement.
>
> Pour le second problème de financement public en revanche je suis plus
> sceptique. Comme je l'ai dit je n'ai pas regardé le détail de la loi sur
> le financement public des partis pour l'outre-mer, mais ce qui est sûr
> c'est que morceler les candidatures du PP le fera perdre au final. Si tu
> te présentes à la Réunion mais que tu n'as pas la même "étiquette" que
> les autres pirates en métropole et qu'ils n'atteignent pas le seuil,
> alors le PP ne pourra qu'y perdre, probablement beaucoup.
>
> Par ailleurs, le PP est rempli de garanties dans tous les sens au niveau
> des statuts : si les dirigeants ne plaisent pas ou abusent, il y a des
> élections chaque année pour les changer. Il y a la procédure de
> révocation par les adhérents en cours d'année, le(s) (co)président(s) et
> même le Bureau n'ont plus aucun pouvoir d'initiative sans aval du
> Conseil d'administration élu par les adhérents, les comptes doivent être
> publiés, etc.
>
> On essaie de construire des sections locales qui respectent des règles
> similaires et protègent les adhérents du PP pour le jour où elles auront
> du pouvoir. Mais si tu crées un PP-Réunion local distinct du PP, tu ne
> respecteras rien de tout ça et les adhérents du PP n'auront aucun
> pouvoir de contrôle sur ta structure !
>
> Si tu fais campagne en utilisant le nom du PP, tu dois respecter les
> valeurs pirates et les autres votes des adhérents du Parti Pirate. Mais
> si tu veux faire une déclaration d'association de financement
> différente, alors tu t'affranchirais de toutes les garanties que nous
> avons mises en place dans les statuts du PP : je pense qu'il faut bien
> en parler avant de se précipiter.
>
> Je ne pense pas que tu essaies de duper les adhérents du Parti Pirate,
> mais la confiance n'a pas à intervenir : il faut que les statuts ou le
> règlement intérieur du Parti Pirate à la Réunion, qu'il s'agisse d'une
> section locale ou d'un parti politique distinct au final, garantissent à
> tous les membres du Parti Pirate qu'ils ne peuvent pas se faire flouer
> si tu te révélais un escroc, de la même manière que les statuts du PP
> national donnent à tous les membres du Parti Pirate un contrôle sur ses
> dirigeants.
>
> Ceci pour ma réaction à chaud, maintenant on est ouvert à toute
> proposition du moment qu'elle donne les garanties nécessaires bien sûr.
>
> Mais je ne poursuivrai pas cette discussion sur la ML discussions, c'est
> un sujet restreint et on va ennuyer les gens à rentrer dans des détails
> trop techniques. (Sans compter qu'on n'a pas besoin de la poignée de
> trolls qui vont sauter sur la moindre occasion pour déverser leur bile
> et parasiter la discussion.)
>
> Piratement,
>
> marou
>
>
> [1] Voir le paragraphe "Un « bricolage » pour toucher l’aide de l’Etat"
> de cet article :
> http://www.rue89.com/rue89-presidentielle/2012/03/29/presidentielle-le-pari-financier-de-nicolas-dupont-aignan-230649

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