[PP-conseils] Réunion du CAP du 03/09/2012

Jeu 6 Sep 01:32:05 CEST 2012

Réunion du CAP du 03/09/2012
CR sur le forum:
http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html

Précédente réunion: 27/08/2012
<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8567.html>

Synthèse de la réunion : 03/09/2012

Bonjour

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de notre réunion hebdomadaire.

Nous avons un peu parlé du projet de construction du Parti Pirate
Européen (compte-rendu de la  réunion de Barcelone).
Mais nous avons surtout parlé de l'AG, fait le point pour vous sur un
certain nombre d'éléments mis en place cet été, et passé en revue
l'ordre du jour. Nous demandons aux adhérents qui souhaitent contribuer
et être bien informés de bien lire les compte-rendus détaillés et d'en
prendre acte.

Vous allez bientôt élire les responsables du parti, qui siègeront au
Conseil  Administratif et Politique et au Conseil National. Nous
souhaitons que ceux qui seront candidats le fassent  savoir, et
communiquent sur leur vision du PP, leur projet, les charges qu'ils
comptent proposer d'assumer, leur activité politique actuelle dans les
autres partis politiques, etc. Utilisez cet espace du forum pour cela
<http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/> (si vous
n'y avez pas accès, référez vous à cette page:
<https://www.partipirate.org/spip.php?article119>)

Pour la préparation de l'AG, nous avons besoin de gens pour aider, à la
 direction des tâches, mais aussi aux corvées. Ceux qui souhaitent
aider   sont   priés de s'adresser à la  section IdF via ce post ->
<http://forum.partipirate.org/post75936.html#p75936>.

                                   Synthèse des points discutés

(synthèse réalisée par les chargés de com interne
<http://forum.partipirate.org/wiki/responsables#charge_de_communication_interne>,
aujourd'hui Solarus, merci à lui)

    RI

Amendement  dossier 11 de la commixte - Spécification du mode de scrutin
pour désigner   les membres du bureau dans le mode de scrutin en 9
points proposés par  défaut.
Suite  à l'absence de véto lors de la réu du CN de dimanche 19/08/12,
l'amendement est validé et nous avons un nouveau RI 4.1.14 ->
http://partipirate.org/ri.pdf

Vous trouverez ici les sources, version signées, et l'historique des
dernières versions: https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/

Suite à une coquille détectée (numéro de version p5), les statuts aussi
ont été recompilés (statuts-4.02.03) à la même adresse
http://partipirate.org/statuts.pdf ).

    Padawan et assistant

CK, actuel conseiller au CAP et trésorier du Parti Pirate, désigne
Villon comme assistante (padawan) pour ces deux mandats.

(cette   nomination vient à point pour renforcer l'équipe trésorerie en
  prévision de l'établissement des comptes, du rapport financier, et du
budget prévisionnel qu'ils devront présenter à l'AG.)

Le CAP compte maintenant 11 personnes : 7 élus et 4 conseillers.
Consulter cette page pour les détails
<https://www.partipirate.org/spip.php?article21> de la composition du CAP.

    Modification de l'habilitation à ester en justice

Dans le dossier sur le recours contre le vote-elec, suite aux échanges
avec l'avocate, il est clarifié que, conformément à la lettre et à
l'esprit des statuts sur les coprésidents (§10.2)  chacun des
coprésidents représente l’association dans tous les actes de la vie
civile, et la    motion du 4 juillet est corrigée comme suit :

Le Conseil Administratif et Politique habilite chacun des deux
coprésidents à ester en justice au nom du Parti Pirate.

Nous rappelons que chaque coprésident, de même que chaque membre du
bureau, agit conformément aux directives du CAP dont un des rôles est
de  contrôler le Bureau National (statuts §11.2).

    Une intervention au nom du PP en Aquitaine

Le  PP est sollicité pour intervenir au Conseil du développement durable
de  la communauté urbaine de Bordeaux. Fluflu et Flecointre sont tous
deux  disponibles pour intervenir.

Après  échanges avec le CAP, Fluflu, qui intervient souvent sur
Bordeaux, fait  savoir qu'elle souhaite être porte-parole. Il nous
manque la précision  de savoir si elle veut être porte-parole national
(représenter le PP,  quelle que soit son actuel lieu de résidence) ou
régional (représenter  sa section).

Le CAP valide que Fluflu et Flecointre représentent le PP au C2D de la
communauté urbaine de Bordeaux.

    Bilan sur Linkedin

Suite  à la non réponse positive de Damien Clauzel (qui a répondu dans
un  premier temps de partager des droits d'administration du groupe,
puis  n'a plus répondu lorsqu'il lui a été précisé que c'est la
propriété  du  groupe que le PP souhaitait récupérer), le PP contacte
LinkedIn pour la  procédure pour fermer le compte.

    Point rapide sur la réunion de préparation pour le Parti Pirate Européen

Le   CAP propose que l'équipe International prenne en charge la
coordination  de cet évènement, et notamment la recherche de salle et la
 constitution  d'une équipe d'animation. Les sections locales pouvant
gérer l'accueil sont invitées à se signaler auprès de l'équipe
International (une trentaine de délégués et au total entre une
cinquantaine et une centaine de participants). L'équipe  International
fera un point plus complet sur le sujet dès sa prochaine  réunion (a
priori jeudi 6 au soir sur Mumble). Le CAP invite l'équipe
International à lui faire un premier devis approximatif du coût total
de  l'évènement, et du prix individuel qui pourrait être demandé à
chacun  des participants.

(nous  rappelons que le PP n'a pas les moyens de payer les déplacements
de ses  délégués, et que marou s'est déplacé à Barcelone à ses frais).

    Communication

Demande d'Harpalos : Avoir un responsable ML Contact
Avec  la rentrée, on commence à recevoir des ML sur l'alias contact.
Certains  restent sans réponse très longtemps, voir ne sont pas
répondus. C'est  pas difficile, c'est pas trop prenant, mais il faut une
 personne pour  faire le suivi.

CK se présente pour cette tâche.

Utiliser les modèles autant que possible, cérer de nouveaux modèles au
besoin: https://redacteurs.pad.partipirate.org/167

    Migration du blog

 (matael): https://redmine.partipirate.org/issues/431

Migration du site: En cours de travail, le CAP donnera le GO le moment venu.

    ML cr-conseils

Demande  de Drenskin : être nommé co-owner de la ML cr-conseils, afin de
pouvoir  valider moi  même les CR de réunion du CN (afin de ne pas avoir
à  attendre  qu'Harpalos le fasse).

Le CAP répond positivement.

    AG 2012 - Information

La page du wiki sera tenue à jour autant que possible des éléments
importants <http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012>, mais les éléments
importants faisant foi pour le scrution sont ceux envoyés par e-mail aux
adhérents.

On a su que certains adhérents n'ont pas reçu le mail
(<http://forum.partipirate.org/post75811.html#p75811>)    Il faut
absolument que ceux qui ne l'ont pas reçu, après avoir vérifié   leur
boîte de spam, vérifient auprès du secrétariat si leur e-mail est   bien
renseigné dans le fichier adhérent. ->
https://www.partipirate.org/spip.php?article119

    AG 2012 - Accueil (covoiturage, couchsurfing,  rencontre du samedi)

La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour
organiser la logistique et l'accueil des pirates

    * le covoiturage (forum: <http://ur1.ca/a2duj>),
    * le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<http://ur1.ca/a2du5>
    * le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis:
    <http://ur1.ca/a2dud>).

/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/

En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille
(samedi) pour laquelle vous êtes invité à remplir le questionnaire
suivant: <http://ur1.ca/a2dug>. Nous vous invitons à suivre les annonces
qui seront faites dans la mailing-liste des annonces générales
(<http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/annonces-generales>
pour s'y inscrire si pas déjà fait).

    AG 2012 - Réunions locales préliminaires

(rappel du 21/02/2012)
Les   sections locales sont invitées à organiser ces rencontres d'une
part   dans le but de permettre à tous de découvrir et de débattre des
points   soumis au vote dans un cadre plus convivial que chacun à
domicile, et   d'autre part à recueillir les tendances et  opinions des
adhérents. Ces   "sondages" informels n'auront pas de valeur définitive
mais  permettront  de mettre en avant les points faisant le plus
consensus ou  inversement  les plus polémiques. (Les sections locales
agiraient en  quelque sorte  comme le feraient des commissions au
Parlement.)
(fin du rappel)

    AG 2012 - Candidatures

Les candidatures pour les postes au CN et CAP sont ouvertes jusqu'au dim
30/09/2012 0h.
Les    Candidatures sont à envoyer, avec votre profession de foi, à la
CODEC   :  codec at lists.partipirate.org . La date limite est le
30/09/2012 à   0h.

Le    Parti Pirate a besoin que ses adhérents participent à la vie et
aux    décisions du Parti. Nous avons besoin que vous vous impliquiez,
et  nous   souhaitons que toutes les personnes motivées et attachées aux
 idées  que  nous défendons se présentent aux élections internes.

Nous      vous invitons à vous  faire connaître en avance et à venir
participer    aux réunions et aux  travaux. Le CAP et le CN sont
ouverts  à tous les   contributeurs, inutile d'attendre d'être élu pour
  commencer à   travailler et donner votre avis.

Il  nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent
savoir  publiquement lorsqu'ils sont  adhérent, et a fortiori
responsable, dans  un autre mouvement politique.

Afin    de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un
amendement    aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet
amendement passe,    alors il deviendra contraignant, et les pirates qui
seront élus à  cette   AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement,
membre d'un  autre  parti  politique, auront leur élection annulée, y
compris à  postériori  (c'est à  dire si ça se sait plus tard).

Nous    incitons les candidats CAP/CN à se déclarer en public. Nous
souhaitons   qu'un espace dans le forum soit ouvert pour que les
candidats se   déclarent, et discutent de leur candidature. Que ceux
qui  seront  candidats le fassent  savoir, et communiquent sur leur
vision  du PP,   leur projet, les charges qu'ils comptent proposer
d'assumer,  etc.
Exemple, suivre ou s'inspirer de
<http://forum.partipirate.org/ile-tortue/campagne-electorale-interne-t8456.html>
et <http://forum.partipirate.org/post49573.html#p49258>.

Yanndutch se propose. ->
<http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/> (si vous
n'y avez pas accès, référez vous à cette page:
<https://www.partipirate.org/spip.php?article119>)

    AG 2012 - Equipe des animateurs de séance

(reprise du 20/08)
La    présidence de cette AG est statutairement à la charge du CAP
(statuts    §20.2). Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les
débats    soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un
ou    plusieurs président de séance. Nous souhaitons un ou plusieurs
 présidents de séance neutres. Les volontaires sont invités à se
manifester en avance et à se présenter à la communauté.    La
désignation  des animateurs de séance sera parmi les premiers vote    de
la  journée. Ces animateurs établiront le compte-rendu de séance,    sur
 lesquels ils consigneront les résultats des votes supervisés par    la
 CODEC.

Nous n'avons vu aucune candidature
(<http://forum.partipirate.org/actualite/renseignements-2012-t8581.html>).

Nous précisons le fonctionnement.
Rôles
* Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser
* Plusieurs  modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la
reprendre) (2-3 personnes)
* Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).
*    Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2
personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats
des  votes sur un tableau visible en permanence (tableau
noir/blanc/papier...)

Il faut rédiger les règles de déroulement qui seront le premier point à
voter.
On    demande à l'équipe redac de faire une traduction des règles de
pocédure  d'assemblée, qui peuvent servir de base à nos règles (avec
règles de  suivi, révocation    en s'inspirant par exemple des règles de
procédure que peuvent  adopter   les autres mouvements pirates dans des
cas similaires -- voir  celles  du  PPI une fois que leur wiki
http://wiki.pp-international.net/Main_Page sera réabli).

Les    règles de déroulement devront être fixées à l'avance. Elles
seront    présentées aux adhérents et ceux qui souhaitent les amender
devront le    faire savoir à ce moment là (donc avant l'AG).

Nous rappeleons que les postes sont ouverts à candidature et nous
invitons les volontaires à se manifester.

Piotrr va rédiger un appel qui pourra être diffusé.

    7.1.7) Ordre du jour

Projet d'ordre du jour.
Sauf modifications ultérieure, voici l'ordre du jour de l'AG

Il est indiqué entre parenthèses qui est en charge de fournir la potion
ou l'élément à voter.

    * Vote des règles de procédure (marou)
    * Désignation de l'équipe de séance (présidents, modérateurs,
secrétaires, assesseurs)
    * Résolutions liées aux activités du Parti Pirate
        . Rapport moral (statuts §20.1) (-> Harpalos)
Le document est presque terminé. Reste:
* le bilan des élection ->(commencé par Ayunkell, à compléter)
* le bilan diaspora ->(cmal)
* le bilan boutique -> (Mykose)
* le bilan équipe international -> (marou)
Les    équipes qui souhaitent inclure un rapport d'activité dans le
rapport    moral, ou faire une revue de la partie les concernant doivent
se    manifester d'urgence.

        . Rapport de gestion des coprésidents (statuts §10.2) -> marou
        . Rapport financier (statuts §10.2) avec budget et mention des
remboursements (§19) (-> CK)
        . Vote du quitus
         . Budget de l'exercice annuel à venir, proposé par les
adhérents ->  le CN. A défaut, CK proposera un budget prévisionnel.
        . Ratification de la déclaration de Prague (-> équipe
internationale)
        . Orientations pour 2013 (statuts §11.2), élaboré par les
adhérents    durant le trimestre précédent (RI §11.3) -> le CN.
        . Montant de l'adhésion 2012-2013 -> Le CAP a proposé un nouveau
tarif (0/6/12/24/+, voir
<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8317.html#p72397>.
D'autres propositions sont en discussion dans le forum, qui devront être
soumise au CAP  dans les délais pour être inclues dans l'ordre du jour.
        . Rapport de la CODEC (statuts §13.1) -> la codec
           . La consolidation des statuts issus de l'AGE précédente est
 présentée   au vote des adhérents pour validation (vote consultatif)
-> http://partipirate.org/statuts.pdf
           . Le RI résultant de l'AG précédente complété de tous les
amendements    apportés par les conseils est proposés pour validation
(vote    consultatif) -> http://partipirate.org/ri.pdf
Si    l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN de consulter les
   adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et
  il  sera procédé au changement dès que possible.
        . Autres motions éventuelles proposées par les adhérents

    * Statuts et RI
        . Echanges/débats et vote des amendements statuts et RI proposés
par les adhérents -> équipe statuts

Les    débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera
   présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la
 communauté durant les semaines précédentes. Les modérateurs auront la
  responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les
interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections  internes
  puissent commencer pas trop tard.

Au plus tard à 16h:
    * Élections internes
        . CAP (9 sièges [12])
        . CN (nombre de sièges à fixer selon les candidatures, voir
http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html , statuts 12.1)
    * (pause dépouillement)
        . Allocution des invités (en cas de visite de VIP)
        . Le Programme
            Echanges/débats et vote des amendements au programme ->
équipe programme

Les    rapports présentés à l'AG donnent lieu à une présentation puis un
 vote   d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un
budget  et  quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des
échanges en  vue  que les différents points de vues soient présentés aux
 votes des   résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas
profitables aux   adhérents qui votent par correspondance [16].

Les adhérents ont jusqu'au 18/09 pour proposer des contributions.

    Information sur le renouvellement d'adhésion

Rappel: les adhésions seront gelées le
[url=[url]https://www.partipirate.org/spip.php?article106[/url]]21/09[/url],
rouvertes le 21/10.

Nous proposons de reconduire le dispositif de l'an dernier. Ceci pourra
être bien entendu revu par la prochaine mandature.

Dès le 21/10/2012, les nouvelles adhésions compteront pour 2012-2013, et
les ré-adhésions 2013 seront ouvertes.
Les    adhérents 2012 auront jusqu'à fin février 2013 pour ré-adhérer
avant   de  perdre leur droit de vote (en AGE, en section), et fin mars,
sans    renouvellement, ils perdent leur statut d'adhérent, leur
ancienneté,    seront retiré du fichier adhérent, de Tortuga.
Nous prévoyons des appels à ré-adhérer mi décembre, mi-février, mi mars.

Pour l'ensemble des points concernant l'AG:

Contactez    le  CAP ou les chargés de com, si vous avez des objections,
des    remarques ou d'autres retours sur ces choix. Les  adhérents
souhaitant    contribuer aux travaux préparatifs de l'AG doivent
contacter les   équipes  correspondantes.

  FIN

La réunion s'est déroulée sur mumble.

Cette   synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible
possible,   tout en y intégrant  les décisions les plus importantes et
surtout   celles concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce
jointe.
Ceux qui souhaitent participer aux réunions et accéder au pad du CAP
doivent en faire la demande à l'avance ->
http://wiki.partipirate.org/wiki/Conseil/cap#Acc.C3.A8s_au_pad

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le
compte-rendu public intégral.

Le forum n'autorisant pas les pièces jointes en HTML, nous joignons ce
fichier dans une archive.

CC-BY Parti Pirate.

PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue
de l'exportation depuis le pad.

Les éventuelles discussions sur la réunion du CAP du 03/09/2012
(<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html>) se
font dans ce fil de discussion:
<http://forum.partipirate.org/discussions/discussions-suite-reunion-cap-2012-t8637.html>

-- 
Envoyé par Baptiste Marcel << Harpalos >>
* Secrétaire du Parti Pirate
* <https://www.partipirate.org/>
* <harpalos at partipirate.org>
--
Note aux adhérents: pour participer au Parti Pirate, commencez ici
<http://forum.partipirate.org/wiki/>
--
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read and/or forged by any third party. Use cryptography such as PGP, SSH
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(this signature is under CC0)
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