[PP-conseils] CR Réunion CN du 11/03/2012

Lun 12 Mar 13:52:29 CET 2012

Compte-Rendu de la réunion du Conseil National du 11/03/2012 via mumble

Conseillers présents : Cubox, Drenskin, Lunastyx, Piottr, ko, Biaise
Invités : Stéphanie, Zii, Solarus, cmal, Damien Clauzel
Délégués du CAP : Harpalos

Date de la prochaine réunion

Prochaine réunion dimanche 25 mars à 20h

Irc

Le Parti Pirate a migré sur irc.pirateirc.net
L'équipe technique a réalisé la migration ; Le CN ne devrait pas avoir
besoin de statuer là dessus, mais indique que tout le monde est invité à
passer sur le nouveau réseau.
Le Wiki et les tuto seront mis à jour.

Préparation des élections législatives

Les chartes d'engagement suivantes sont validées :

   - Stephanie et son suppléant TreyZ
   - Maître Kahrré
   - CK
   - Rackham
   - Carole Fabre
   - Dimitri

Suggestion de Solarus : Le CN pourrait demander à l'équipe technique les
droits admin sur le mumble.
Le CN demande à avoir accès au salon de réunion CN (et en donner également
l'accès au CAP) au cas où il deviendrait impossible de travailler sur le
chan principal.

Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion

Organiser des réunions avec les citoyens pour parler programmes, idées,
expliquer
Ajourné.

Mise en place de LiquidFeedback (plateforme de démocratie liquide)
LiquidFeedback est en place, première consultation dans le courant de la
semaine pour la localisation de la prochaine Assemblée Générale.

Wiki et contributions
La migration est en cours...

Le CN rappelle tout de même quelques règles de base :

   - On ne migre une page que lorsque la migration est complète : images,
   mise en forme, contenu identique, liens, etc. Les liens doivent fonctionner
   avant ou après. Si les liens pointent vers une page qui est elle-même un
   renvoi, c'est OK.
   - Interdit d'avoir en ligne au même moment la même page sur chaque wiki.
   L'une des deux doit être la bonne, et l'autre un lien vers la bonne.
   - Une fois migrée, la page d'origine est blanchie et remplacée par un
   lien.

Le wiki est mis à jour tous les jours, les candidats les consultent, c'est
très critique. Une doc mal accessible peut faire fuir un candidat.
On peut créer les nouvelles pages blanches, avec juste un lien, pour mieux
préparer la migration. Exemple : dans <http://wiki.partipirate.org/Equipes>,
le lien "Équipe élection" renvoie vers une page du nouveau wiki pas encore
migrée, blanche MAIS avec juste un lien vers la page Election de l'ancien
wiki. Lorsque la page Election sera migrée, le lien de la page Equipe
n'aura pas à être modifié.

Site
En attente d'un chef de projet pour prendre en charge le site. Qui par
ailleurs sera sous Wordpress (donc pas la version Drupal de Crl). Manudwarf
a déjà commencé une adaptation du template du site du Parti Pirate Suisse
pour Wordpress, et on essaiera de partir là dessus.

(http://lunastyx.org/lulz/lime_a_chat.gif ceci n'est pas un chat)

Les admins du site et la technique n'ont pas les compétences ou le temps
pour administrer un Drupal, d'où leur volonté de prendre un Wordpress qui
est simple et répond aux besoins.

Sections locales

   - Coordinateurs
   - Crante est le nouveau coordinateur de la section Alsace.
      - Agarwaen, le coordinateur de la section IdF a démissionné de ses
      fonctions.

      - Saisie du CN sur les garanties de fonctionnement des sections
   locales
   La section IdF veut faire une réponse sur la consultation: << on planche
   sur une espèce de règlement intérieur pour des bases démocratiques, mais a
   besoin de plus de temps pour le terminer. >>

   - Découpage géographique
   Selon les statuts, il est possible de former des sections locales de
   façon régionale, départementale, voir communale.
   Question (besoin de réponse pour faire fonctionner les budgets
   correctement) :

   - Doit-on autoriser aujourd'hui des sections locales autres que
      régionales ?
      Les sections locales autres que régionales sont autorisées, mais
      doivent commencer au maillon le plus haut (régional), avec dérogation
      possible du CN pour les régions multipolaires (une région avec plusieurs
      grandes agglomérations, très éloignées les unes des autres, difficiles
      d'accès etc), avant d'être scindées en sections plus petites
      (départementales, communales etc.)
      C'est à dire que la section régionale doit exister avant d'envisager
      de créer des sections plus petites.

      - Les sections peuvent-elles s'imbriquer ou se chevaucher ?
      Suite à la réponse à la question précédente, si les sections se
      scindent, il ne peut y avoir de sections imbriquées.

      - Blogs : Mentions légales

   http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi

   La loi nous impose d'indiquer sur les blogs (y compris les blogs des
   sections locales) les choses suivantes (loi du 21 juin 2004 pour la
   confiance dans l’économie
numérique<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8227A332D1029E9E3A7D001E92B5A437.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000022469889&cidTexte=JORFTEXT000000801164&categorieLien=id&dateTexte=20120311>
   )

   - le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas
      échéant, celui du responsable de la rédaction (personnes physiques)
      - le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le
      numéro de téléphone de l’hébergeur (OVH pour les blogs des
sections locales
      < http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/ >)
      - leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur
      numéro de téléphone (Section locale Alsace, adresse locale si possible ou
      celle du Parti Pirate national, numéro de téléphone *local*).

      - Collectif budgétaire
   Le financement des sections locale se fait par des dons affectés
   directement aux sections locales par les adhérents <
   http://forum.partipirate.org/wiki/financement_sections_locales> (via le
   bulletin d'adhésion ou le formulaire de don).

   Il est important de préciser que le maintien de ces imputations aux
   budgets des sections locales est nécessairement subordonné au budget du
   Parti Pirate (national), dont le fonds de fonctionnement doit en toute
   circonstance être assuré. Les mentions données par les adhérents en
   direction d'une section locale ne peuvent donc être considérées qu'à titre
   indicatif ; l'essentiel est avant tout de pouvoir maintenir (et justifier)
   le budget de l'association globale, pour l'instant seule reconnue par
   l'administration.

   En cas de crise de trésorerie, les budgets des sections locales feront
   donc acte de solidarité en contribuant à un collectif budgétaire dont la
   clé de répartition sera décidée pour l'occasion.

   Ce fonctionnement sera rédigé par la commission mixte et mis dans le RI.

   - Accès au budget
   Le CAP demande au CN de confirmer que seules les sections locales ayant
   un fonctionnement démocratique ont accès au budget.
   Trouver des critères simples, efficaces et réalistes, sous contrôle du
   CN, pour permettre d'identifier si on peut autoriser ou pas une section
   locale à utiliser son budget.

   Le CN va proposer aux sections locales un RI unique, commun à toutes les
   sections, décrivant leur modes d'élections de leurs responsables, la durée
   de leurs mandats, les moyens de révocation, et le corps électoral.

   D'ici la prochaine réunion du CN, la section IdF devrait avoir terminé
   une proposition de RI qu'elle met en place pour son fonctionnement interne.
   Le CN pourra piocher dedans tout ce qu'il veut pour faire le RI unique
   commun.

   Le CN demande aux sections de rendre public le résultat des élections
   internes dans leurs compte-rendus, publiés sur leur blog (si applicable) et
   dans la section appropriée du forum.

   Tant que ce point n'est pas rempli, les sections locales n'auront pas
   accès à leur budget.

   N.B. : Chaque section locale doit tenir à jour la liste des adhérents à
   sa section (liste qui par ailleurs contient des données personnelles et
   donc doit être protégée).

   - Poste d'assistant au coordinateur
   Le CN demande à ce qu'un poste soit créé en cas d'indisponibilité
   (maladie, vacances, abandon de poste), afin que la section locale continue
   de fonctionner comme si de rien n'était. Et que le backup/padawan/assistant
   etc soit également inscrit sur la ML coordinateur.

Transmission de votes et Padawans au sein du CN
Le CN demande à modifier le RI afin d'étendre les modalités de transmission
des pouvoirs définis pour le CAP au CN. De même pour les postes d'assistant.

(fin du CR)
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