[PP-conseils] Réunion du CAP du 16/07/2012

Mar 17 Juil 02:19:02 CEST 2012

                     Réunion du CAP du 16/07/2012
sur  Mumble
CR sur le forum:
<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html>

Les réunions sont ouvertes aux adhérents (et aux non adhérents).
Un   point de l'ordre du jour leur est consacré, nous vous invitons à
venir   à  21h30, mais nous pouvons vous accueillir plus tard selon  vos
   disponibilités.
Les réunions se font (dorénavant) tous les lundi soir à 21h sur notre
serveur mumble
(<http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/serveur_vocal>).

Synthèse de la réunion : 16/07/12

Les réunions du CAP se font le lundi soir, les adhérents sont les
bienvenus, un point de l'ordre du jour leur est consacré.

Cette synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible
possible, tout en y intégrant les décisions les plus importantes et
surtout celles concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce
jointe.

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le
compte-rendu public intégral.

    Parole aux adhérents / questions des adhérents

Lily  nous parle de l'équipe revue de presse qui a eu un recrutement
comblé,  et recommande à toutes les autres équipes de faire des
campagnes de  recrutement.

    Ektek et le nouveau site v5

Le projet v5 progresse à la fois au niveau technique et éditorial.

Le CAP précise à l'ektek les priorités sur leurs tâches

    AG: Rappels

Rappel du calendrier de préparation à l'AG:
<http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier>.

Nous rappelons que nous sommes en période préparatoire de l'AG, qu'un
certain nombre de décisions relevant de l'ordre du jour sont prises
durant cette période. Si vous avez des retours à faire, il faut les
faire remonter. Certains points sont important, mais tous vous
concernent. Nous vous demandons d'être attentif sur les procédures et
délais que nous proposons.

Nous n'avons toujours pas de salle pour l'AG (21 octobre). (cf
<http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Recherche_de_salle>). Cette
recherche est urgente importance. Nous demandons aux adhérents de faire
jouer leur réseau.

Rappel   du 26/06: nous demandons à la CODEC de commencer leurs travaux
de   préparation  et éventuellement de recruter des assesseurs. Ils
auront à   charge l'organisation du scrutin (envoi du matériel de vote,
réception   du VPC, émargement, dépouillement). Les membres de la CODEC
qui   souhaitent être candidat au CAP ou au CN doivent se retirer de la
CODEC   avant le début des travaux.

    AG: Recherche de salle

Nous n'avons toujours pas de salle pour l'AG (21 octobre). (cf
<http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Recherche_de_salle>).  Cette
recherche est urgente et d'importance. Nous demandons aux  adhérents de
faire jouer leur réseau et aux sections locales de chercher  sur le terrain.

Nous avons (via Harpalos) des contacts pour une salle de 350 personnes
pour 1800€ HT. (en IdF)

D'autres  propositions sont écartées car trop chères (500 places pour
4000€ TTC,  une autre de 500 places pour 15260€ TT, toutes deux en IdF).

Nous mettons à jour les critères:

Conditions pour la salle :

    capacité: au moins 350 places assises
    desservie par les transports en commun
    budget max salle 2500€TTC

Recommandé mais pas obligatoire

    Wifi
    Sandwicherie/snack/boissons ou commerces de restauration à proximité
    Couverture vidéo en streaming
    Retro-projecteur depuis un PC
    Des prises électriques et des tables pour les participants
    AG: amendements statuts

Suite à une remarque de notre avocate, le CAP va proposer à l'AG un
amendement pour donner aux coprésidents le droit d'ester en justice

    Projets de modifications du RI.

Rappel: La commission est constituée de volontaires du CAP et du CN.
Elle a pour but d'éviter les navettes entre le CAP et le CN pour  toutes
les décisions quoi doivent être conjointes (amendements RI,  programme,
nominations à la CODEC, de porte-paroles...).

Des  projets de modifications du RI sont en proposition depuis longtemps
à la commission mixte,  mais n'ont pas avancé suite au manque de
disponibilité des conseillers  du CN. Les conseillers du CAP passent en
revue deux dossiers de la  commission mixte et les valident et invitent
le CN à se prononcer dessus

Les  deux autres dossiers restant en commission mixte sont passés en
revue mais nécessitent encore du  travail (le dossier 8 sur les dates
d'AG nécessite encore des  ajustements (on reparle la semaine prochaine)
et le dossier 9 sur les boutiques des section qui est à  traiter par le CN).

    modifications du RI - Commission de contrôle

6e dossier de la Commission mixte, ouvert le 04/04

Objectif  de ces amendements: préciser le nombre de membres actifs
requis pour  saisir la codec conformément aux statuts § 13.1, et
faciliter la saisie  par de simples adhérents.

Section du RI à rajouter:

18 - Commission de contrôle

Le   nombre minimum de membres actifs requis pour saisir la Commission
de   Contrôle est égal au vingtième du total des membres actifs de
l'association.

La   commission de contrôle administre une liste d'enquêteurs (noms,
éléments de contacts, localisation géographique) qu'elle désigne parmi
 les adhérents. Ces enquêteurs sont à disposition de la commission de
contrôle pour procéder à des enquêtes sur les sujets pour lesquels la
commission de contrôle est compétente. Tout adhérent peut consulter
cette liste et demander, anonymement ou non, à ce qu'un enquêteur ouvre
  une enquête. Les membres de la commission de contrôle, les membres du
  CAP et du CN ne peuvent pas être enquêteurs. Tout investigateur peut
 saisir la commission de contrôle.

(fin du rajout)

L'objectif   de cet amendement est le suivant. Lorsque la CODEC est
saisie, il peut   arriver que les preuves ne soient pas disponibles ni
présentées par  les  personnes qui saisissent la CODEC. Il convient donc
de faire une enquête afin de rassembler les preuves. En l'état actuel,
la CODEC doit donc :   soit réaliser l'enquête elle-même, soit déclarer
qu'il y a absence de   preuve et juger en défaveur de la saisine. Si la
CODEC enquête, elle se   trouve dans la situation de faire une recherche
de preuve puis de  juger  dessus. Or, la neutralité de la CODEC lui
interdit d'opter pour  un point  de vue à charge lors de l'enquête, et
la collecte de preuve  peut  l'empêcher d'être neutre lorsqu'elle devra
statuer sur  l'incrimination  que ces preuve apportent. Faire réaliser
l'enquête par  un enquêteur à  charge distinct de la CODEC permet
d'éviter ce problème.  Ceci permet  aussi aux plaignants qui n'ont pas
les moyens  (disponibilité...) de  collecter des preuves, de se faire
aider par un  enquêteur. Ceci permet  aussi, lorsque les preuves et les
charges  trouvées par l'enquêteur sont  tangibles, que la CODEC soit
saisie  directement sans qu'il soit  nécessaire de réunir le nombre
d'adhérents  requis.

Cet amendement est inspiré de l'expérience de l'actuelle de la Court of
Arbitration du PPI

    Modifications du RI -   les Systèmes de données

7e dossier de la Commission mixte, ouvert le 19/04
Révision de l'article 14 sur la sécurité des systèmes.

Résumé de l'amendement: (en souligné ce qu'on rajoute):

Ces   outils sont la propriété du Parti Pirate et relèvent juridiquement
et   administrativement du Conseil Administratif et Politique.

Les personnes en charge de services, de systèmes sécurisés et autres
outils en ligne doivent protéger les mots de passe, accès et données
privées.

    9) OdJ de la prochaine réunion

    1) Diverses questions urgentes
    2) Parole aux adhérents / questions des adhérents
    3) Communication
    4) Programme
    5) Technique
    6) Comptabilité
    7) Evenements à venir
    8) Questions diverses
    9) OdJ de la prochaine réunion
    10) synthèse

  FIN

CC-BY Parti Pirate.

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de  l'exportation depuis le pad.

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