[PP-conseils] CR réunion du CN 23/01/2012

[Comptes-rendus des sessions des conseils du Parti Pirate]

Compte-Rendu de la réunion du Conseil National du 22/01/2012 via irc et
mumble

Conseillers présents :Biaise, Drenskin, Lunastyx, ko, piotrr

Invités : Amok, harpalos, Sims, Solarus,

Date de la prochaine réunion

Les réunions du CN seront organisées de manière plus régulière : tous les 3
dimanches à 20h (en sachant qu'il faudra les passer à 2 semaines
d'intervalle lorsque l'on recevra des candidatures aux législatives).
La proposition est adoptée. Prochaine réunion dimanche 12 février à 20h.

Modification du réglement intérieur

La commission mixte actuelle propose les amendements suivants :

"Contexte:
Rappel (Résolution du CAP n°2012-01-03/1.1):
Suite à un débat entre le CAP et Sims et QQ (tous deux membres de l'AFPP),
il est proposé de:

   - inclure dans le RI du PP que la CODEC peut être saisie par la personne
   révoquée, si elle est adhérente du PP, et donner un avis en cas de décision
   de révocation du CAP envers l'AFPP

   - inclure dans le RI que les révocations doivent être motivées. L'avis
   motivé complet est communiqué à l'intéressé qui sera libre de le publier,
   et un avis sommaire est publié dans les CR du CAP.


L'amendement au RI est écrit par la commission mixte pour être voté par le
CAP et le CN.
L'association de financement est évoquée dans les statuts §8, mais il n'y a
rien qui la concerne dans le réglement intérieur.
L'amendement suivant est proposé :

En souligné ce qu'on rajoute, en barré ce qu'on enlève, en italique les
commentaires.

Amendement:

17 - Association de financement
Les membres de l'association de financement sont nommés, et éventuellement
révoqués, par le Bureau du Parti Pirate sur décision de son Conseil
Administratif et Politique.
Les révocations doivent être motivées. L'avis motivé complet est communiqué
à l'intéressé qui sera libre de le publier, et un avis sommaire est publié
dans les compte-rendus du Conseil Administratif et Politique.
Les membres de l'association de financement révoqués peuvent, s'ils sont
adhérents du Parti Pirate, saisir la Commission de Contrôle qui pourra
émettre un avis sur cette révocation.
[fin]

L'amendement est adopté par le CN à l'unanimité.

Porte-Parole national

Le CAP a attribué à titre temporaire la fonction de porte-parole à
plusieurs membres du PP.
Tout mandat de porte-parole permanent relevant de la décision du CN,
le CAP propose au CN de confirmer les porte-parole suivants :

* CaptainKiller ;
* Harpalos (fichage/éducation/droit d'auteur) ;
* pers (juridique/idéologique) ;
* Rackham (écologie/OGM/ENR/cctv/e-voting/accès aux médicaments) ;
* Sims (économie/techno(énergies - électronique)/systèmes de
brevets(industriels/scientifiques)).
Les coprésidents, qui ont pour rôle inhérent à leur fonction de
représenter le PP, ont indiqué les centres d'intérêt suivant :
* marou : (tous sujets) ;
* Skhaen : (Internet / Écologie / Droit de l’homme / droit d’auteur
(creative commons…)).

La proposition du CAP ne fait pas consensus au sein du CN. Il demande au
CAP de mieux définir la fonction de porte-parole, de préciser quelle est la
liberté de parole pour les membres du Parti Pirate qui ne le sont pas et de
discuter du nombre optimal de porte-paroles. Le CN va faire de même de son
côté. Le CN s'abstient de voter sur cette proposition. Dans l'attente, les
porte-paroles temporaires peuvent continuer à assumer leurs fonctions. La
commission mixte va ouvrir un débat sur ce point.

Questions relatives à la préparation des élections législatives

Centralisation des besoins en impression : bulletins, affiches, professions
de foi. Est-il possible de faire une commande groupée auprès d'un imprimeur
?
La réponse se trouve dans la faq des élections :
wiki/elections_legislative_2012_faq<http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_faq>

Où en est-on de la préparation d'un calendrier pour la préparation des
législatives ?
Des informations sont déjà disponibles ici :
wiki/legislatives#calendrier_des_principales_echeances<http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives#calendrier_des_principales_echeances>et
wiki/elections_legislative_2012_taches_a_faire#calendrier_des_travaux<http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_taches_a_faire#calendrier_des_travaux>
Rappel : les candidats doivent se tourner vers l'équipe d'accueil
lorsqu'ils ont besoin d'informations, en écrivant à <elections(at)
lists.partipirate.org>

Précision sur les blogs de campagne
Chaque candidat disposera de son blog de campagne au moment de son
investiture après avoir signé la charte d'engagement :
https://cap.partipirate.org/pubarch/201
... .01.00.pdf<https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-01-preparation_legislatives/charte_engagement.01.00.pdf>

Proposition de Biaise : organiser des réunions publiques avec d'autres
partis politiques pour parler programme.

Un vote est organisé sur cette proposition.

oui dès maintenant :
oui après la campagne : B K
non : P D

Cette proposition n'est pas retenue dans l'immédiat

Proposition alternative : Organiser des réunions avec les citoyens pour
parler programmes, idées, expliquer :

Oui dès maintenant : B K P D
Oui après la campagne :
non :

Cette proposition est retenue

Existe-t'il des recours juridiques pour que les sections locales aient le
droit à un local public pour travailler ?
Drenskin indique que des salles peuvent être mises à disposition par les
mairies mais qu'il y a souvent beaucoup de demandes, d'où des délais qui
peuvent être longs.

Statuer sur l'entre deux tours des législatives
Référence de la discussion :
post54153.html#p54153 <http://forum.partipirate.org/post54153.html#p54153>et
wiki/elections_legislative_2012_themes_campagne#alliances_et_communication_entre_les_deux_tours<http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_themes_campagne#alliances_et_communication_entre_les_deux_tours>

Dans la charte d'engagement, le candidat s'engage à respecter l'avis du
national sur les consignes à donner (https://cap.partipirate.org/pubarch/201
... .01.00.pdf<https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-01-preparation_legislatives/charte_engagement.01.00.pdf>)
"J’accepte de mon propre chef les décisions du Parti Pirate concernant
cette élection, telles que les accords éventuels, les recommandations, les
prises de position pour le second tour."

La règle générale sera :

1) Le PP n'appelle pas à voter pour un candidat qui ne soutient pas nos
idées.
2) Pour les appels à voter au second tour, le candidat du PP pourra appeler
à voter *contre* les candidats du 2nd tour qui sont notoirement hostiles à
nos idées (vote de HADOPI/LOPPSI…).

Le CN adopte cette proposition.

Réorganisation du Forum
com/reorganisation-moderation-forum-contribution-t6936.html<http://forum.partipirate.org/com/reorganisation-moderation-forum-contribution-t6936.html>
Ce chantier n'a pas abouti. Lunastyx propose de relancer les personnes
concernées et d'organiser une réunion pour s'en occuper.

Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion

Assemblées pirates sur IRC ou mumble
Le dossier est au point mort car personne ne s'est proposé pour s'en
occuper. Ce n'est de toute manière pas une priorité car ces sont bien les
élections législatives qui doivent mobiliser toutes les éenrgies.

Mise en place d'adhocracy ou autre plateforme de (vote) démocrati(qu)e
(liquide)
La plateforme (sur LiquidFeedback) est installée et traduite en français.
Drenskin organise une soirée de tests lundi 23 janvier de 18h à 23h. Tous
les membres du parti pirate qui le souhaitent sont invités à participer à
cette session de test :
actualite/liquidfeedback-tests-lundi-t6998.html<http://forum.partipirate.org/actualite/liquidfeedback-tests-lundi-t6998.html>

Wiki et contributions :
Cmal a installé un nouveau wiki sous mediawiki afin de repartir avec une
installation propre. Malheureusement, pour l'instant on ne peut pas faire
de migration automatique des contenus de l'ancien vers le nouveau wiki.

En attendant la mise en production et migration de contenus vers le nouveau
wiki, Harpalos a le mandat du CN pour réorganiser la page d'accueil et
l'organisation des contenus de l'ancien wiki afin d'en améliorer
l'efficacité.

Site du Parti Pirate

Le dossier n'a pas avancé : l'appel de piotrr sur le forum est resté sans
lendemain, et la situation technique est bloquée. Il n'est pas certain que
la refonte du site du Parti soit prioritaire. Il faut que l'équipe
technique en discute.

Sections locales et sections à thème

Concernant le compte rendu de la dernière réunion sur les sections locales,
des besoins avaient été identifiés :


   - Connaître le nombre total d'adhérents de la section, vérification
   qu'une personne est bel est bien adhérente...
   - Besoin d'un outil (kit section locale) pour permettre aux sections de
   gérer elles-mêmes leurs adhérents


Pour cela, une modification du bulletin d'adhésion a eu lieu, afin de
faciliter la mise en contact avec les sections locales. Désormais, les
nouveaux adhérents et renouvellements peuvent indiquer qu'il souhaitent
devenir membre aussi de telle section locale et être mis en contact avec
elle.
Harpalos précise : actuellement les adhésions arrivent chez QQ qui transmet
ensuite à Harpalos qui prévient les adhérents dans les 48h. Il y a
quelquefois des délais. Lorsque Harpalos recevra les données nouvelle
formule, il enverra un mail aux coordinateurs des sections locales
concernées avec les informations les concernants.

Mail d'accueil personnalisé par les sections locales

La solution technique est en place, les sections locales doivent préparer
et envoyer un message personnalisé à Harpalos qui l'inclura dans le mail de
bienvenue aux adhérents.
Dans le cas où une section locale n'a pas envoyé son message d'accueil
personnalisé, voici le message par défaut qui sera inséré dans le mail de
bienvenue :
"Il existe des sections locales du Parti Pirate, c'est un très bon moyen de
rencontrer localement des membres du Parti. Nous vous invitons à les
contacter via le forum <http://forum.partipirate.org/geolocalisation/>, les
mailings lists <http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/> ou le wiki <
http://forum.partipirate.org/wiki/sections_locales>"

Point supplémentaire : Drenskin demande où en est la création de la section
local Pays de Loire. Harpalos répond que le CAP n'a pas reçu de demande de
création. Drenskin propose qu'on envoie à Manudwarf un rappel de la
procédure :
wiki/procedure_creation_sections_locales<http://forum.partipirate.org/wiki/procedure_creation_sections_locales>
Par ailleurs, Harpalos et Marou posent au CN la question de la création
potentielle de sections locales au niveau des villes au lieu des régions
(par exemple Avignon). C'est une question qui doit être anticipée et sur
laquelle le CN devra débattre et se positionner.
Amok doit rédiger un mail à envoyer pour Avignon et Pays de Loire.

Saisie du CN sur les garanties de fonctionnement des sections locales

Le CAP saisit le CN sur cette question.
Le CN décide d'envoyer un mail de consultation aux sections locales :

"Bonjour,
Le Conseil National et le CAP souhaite consulter les sections locales au
sujet de leur organisation. Y a t-il des postes définis au sein de la
section, si oui lesquels ? Commencez vous à sentir le besoin d'une
organisation plus structurée ? À partir de combien de membres dans la
section estimez vous nécessaire pour garantir la démocratie de passer à une
organisation plus structurée (un préposé au budget, un préposé aux
adhésions, etc.) ? À partir de combien de membres pensez-vous qu'il faille
"éclater" la section locale en sous-branches
départementale/communale/intercommunale ?
Voir la lettre du CAP ci dessous :
"Les sections locales prennent de plus en plus d'importance dans la vie du
PP, et ont de plus en plus d'autonomie. Elles possèdent leurs blogs, leurs
ML ; elles ont le droit de gérer leur propre budget; elles appuieront les
candidats et les campagnes sur le terrain, et, lorsqu'elles le demanderont
(auprès de l'AFPP), elles collecteront des adhésions.
Ces activités nécessitent une direction exécutive responsable et stable
capable de rendre compte aussi bien aux membres de la section qu'aux
instances nationales. Or, il n'y a aucune garantie que ces sections
fonctionnent de manière démocratique, et que donc ces responsabilités y
soient attribuées démocratiquement.
La désignation des charges de leadership, coordination, gestion du budget,
gestion de la liste des membres, suivi des activités politiques, direction
de publication, suivi des obligations statutaires, etc. doit répondre aux
critères démocratiques définis dans les statuts, avec des règles
d'attribution de responsabilité, de délégation de pouvoir, de nomination,
de révocation, de transparence, de sécurité, de protection des données
privées…
Nous invitons le CN à proposer aux sections locales des structures de
fonctionnement démocratiques et fonctionnelles, leur permettant d'exercer
leur activité et leur autonomie, tout en offrant les garanties nécessaires
à leurs responsabilités."
Merci de nous faire part de vos impressions et requêtes à ce sujet d'ici 2
semaines (dimanche 5 février 2012).
Cordialement,
Le CN"

Biaise envoie immédiatement le mail à la liste des coordinateurs :
coordinateurs-sections at lists.partipirate.org

Suivi national des candidats aux législatives

Une équipe d'accueil composée de Drenskin, Jancry, Manudwarf, AmoK, et
marou a été mise en place au sein de l'équipe élections.
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