[PP-conseils] CR réunion du CN 29/07/2012

Mar 14 Aou 10:31:09 CEST 2012

Compte-Rendu de la réunion du Conseil National du 29/07/2012 via mumble
Conseillers présents : Stéphanie, Drenskin, Cubox, Lunastyx, AmoK, Crante
Invités : Dworkin, Mistral, YannDutch, stice
Délégués du CAP : Harpalos
Excusés : Piotrr

Date de la prochaine réunion
Prochaine réunion dimanche 19 août à 20h

Assemblée Générale 2012

   - Mode de scrutin pour les élections des conseils
   Variante de Schulze modifiée (méthode E du RI)

   - Nombre de sièges au CN
   En fonction du nombre de candidats (X) :
   X <= 19 candidats : 11 postes au CN
   19 < X <= 23 candidats : 13 postes au CN
   23 < X : 15 postes au CN

   Dans la liste des candidatures, pour les 9 premiers candidats aux deux
   conseils (CN et CAP à la fois), on comptera 0.5 points pour le calcul du
   nombre de sièges.

   Exemple 1 :
   8 candidats uniquement au CAP
   12 candidats uniquement au CN
   + 4 candidats au CAP et au CN
   Nous comptabilisons donc 16 candidats pour le CN (12 + 4*0.5), ce qui
   donne 11 postes.

   Exemple 2 :
   13 candidats uniquement au CAP
   18 candidats uniquement au CN
   + 12 candidats au CAP et au CN (donc 9 + 3)
   Nous comptabilisons donc 22.5 candidats pour le CN (18 + 9*0.5 + 3), ce
   qui donne 13 postes.

   - Organiser la réception des amendements au programme
   Le Conseil National valide la procédure suivante, qui est largement
   inspirée de la procédure déjà en place (
   statuts/comment-proposer-amendement-t8260.html#p70988<http://forum.partipirate.org/statuts/comment-proposer-amendement-t8260.html#p70988>).
Valable
   pour les amendements RI, statuts et programme.

   Comment proposer un amendement
   Deux possibilités :
   - Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme
      modification
      - Vous constatez un manque ou une situation mal gérée actuellement et
      vous voulez qu'une solution soit trouvée

      Initialement :
   Dans tous les cas, vous devez poster un message sur ce forum pour ouvrir
   le débat. Suite à l'échange avec les membres, une ou plusieurs propositions
   pourront émerger.
   - Si le consensus est manifeste, vous pourrez vous attacher à la
      formulation et à l'amélioration de la proposition.
      - S'il y a divergences, vous pourrez identifier les principes opposés
      et communs afin idéalement de proposer les points communs dans un
      amendement distinct des points de divergences.

   Dans tous les cas, la proposition d'amendement à l'Assemblée Générale
   doit être une démarche collective et non pas individuelle, afin que
   l'amendement proposé soit le plus conforme au souhait des adhérents
   (l'objectif étant de le faire approuver par la majorité des votants)

   A l'issue du débat :
   Une synthèse doit être rédigée par un ou plusieurs membres ayant
   participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de coordination.
   Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait
   émergée ou non) d'un manière objective. Faute de synthèse, le débat ne
   peut pas être considéré comme avoir eu lieu et ne pourra pas être présenté
   aux vote ni servir à une personne s'intéressant nouvellement au sujet.

   En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être
   rédigées de la manière suivante :
   - Identifier qui sera l'auteur de l'amendement en son nom (il doit être
      adhérent du parti pirate)
      - Pour les amendements au RI ou aux statuts, identifier ce qui relève
      de l'un ou de l'autre.
      - Vérifier que votre amendement n'est pas déjà existant dans les
      textes sous une forme ou sous une autre.
      - Formuler les articles de la proposition et choisir où insérer la
      proposition
      - Rédiger l'argumentaire pour et éventuellement l'argumentaire contre
      qui sera soumis aux adhérents (des références externes sont recommandées
      pour permettre à l'argumentaire d'être plus précis)
   Les pads et l'équipe de coordination seront là pour aider au cours de ce
   travail.
   Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la
   page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté
   selon le format demandé.
   http://forum.partipirate.org/wiki/talk/amendements_ri
   http://wiki.partipirate.org/Talk/Amendements_aux_statuts

   La validation de l'amendement :
   Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki. Vous
   devrez impérativement suivre le format demandé.
   L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur
   le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de l'amendement.
   Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la communauté qui
   pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque.
   Durant la validation, les auteurs de l'amendement doivent identifier les
   conflits avec les textes actuels et les éventuels amendements déjà validés.
   Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les
   modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels
   seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée).

   Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au
   moins le soutien de 9 adhérents (1% du nombre d'adhérents actuels).

   La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la
   réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG.

   Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation,
   il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est
   habilitée à trancher. En cas de désaccord avec la coordination, les
   adhérents peuvent saisir le CAP ou le CN tous deux compétents sur ce
   domaine mixte (CAP : responsable de la rédaction de l'ordre du jour, CN :
   en charge de la consultation des adhérents). Si aucun contre-argumentaire
   n'est rédigé, ça n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.

   Modification d'un amendement déjà validé :
   La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre
   des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante. Il
   pourra alors survenir :
   - De nouveaux arguments pour ou contre
      L'argumentaire pourra évoluer (et être retranscrit par la
      coordination) jusqu'à la date où les propositions des amendements seront
      arrêtées selon les échanges qui ont eu lieu sur le forum (n'hésitez pas à
      signaler toute omission ou mauvaise interprétation).
      - Des variations aux amendements pour ajuster ou améliorer
      A partir du moment où un amendement a été validé, seul les auteurs de
      la proposition peuvent accepter la modification ou le retrait du texte.
      Auquel cas, la coordination invitera à ce qu'un échange ait lieu sur le
      forum mais il sera possible de passer outre si cela ne remet pas en
      question l'argumentaire.
      - La proposition d'amendements incompatibles
      Par exemple, pour un amendement aux statuts, si un membre propose la
      suppression de la CodeC tout autre amendement qui y fera
référence devra en
      tenir compte pour prévoir l'éventualité.
   L'équipe de coordination pourra alors ajuster le texte des propositions
   simplement en avisant l'auteur (qui pourra s'opposer) ou si la modification
   impose de retravailler plus en profondeur la proposition, relancer le débat
   sur le forum.

   Présentation des amendements aux adhérents :
   - La numérotation définitive des amendements sera décidée par l'équipe
      statuts et validée éventuellement par le CN après le 18 septembre afin de
      regrouper les amendements similaires et de faciliter la progression du
      vote. Pour faciliter le repérage, les auteurs doivent donner des titres
      uniques à leurs amendements et les références doivent mentionner ce titre
      en plus du numéro.
      - Si le nombre d'amendements proposé est trop important, la longueur
      des argumentaires et contre-argumentaires pourra être limitée.

   Calendrier :
   -> http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier

   - Mardi 18/09/2012 21h (J-33) : date limite de validation des
      amendements de la part des adhérents
      - Dimanche 30/09/2012 0h (C-7) : clôture du livret PDF qui sera
      communiqué aux adhérents avec l'ordre du jour de l'AG (RI §10)

   Mistral est coordinateur de l'équipe en charge des amendements aux
   statuts et au RI, et Drenskin est coordinateur de l'équipe en charge des
   amendements au programme.

Boutique en IdF
La section IdF souhaite ouvrir une boutique, ce qui est présentement
interdit par le règlement intérieur (§15.2).
Elle proposera donc un amendement afin de l'autoriser.

Règlement intérieur de la section Nord-Pas de Calais
YannDutch nous rapporte deux propositions d'amendements au RI de la section
Nord-Pas de Calais

*Amendement n°1*
> Cet amendement concerne les différents mandats obligatoires. Il a été
> proposé que les mandats de coordinateur, secrétaire et trésorier soient de
> un an renouvelable 2 fois.
>

*Amendement n°2*
> Cet amendement concerne la perte de la qualité d’adhérent de la section
> locale. Afin d’éviter toute ambiguïté, il a été proposé d’ajouter comme
> motif de perte de la qualité d’adhérent, le fait de proférer des propos
> injurieux ou discriminatoire dans un cadre public à l'encontre d'une
> catégorie de personnes identifiées par un critère de genre, d’orientation
> sexuelle, de religion, d’origine ou autre.
>

Pour rappel, des mesures disciplinaires peuvent aussi être portées devant
la Codec pour les infractions au Réglement Intérieur, y compris celles
relevant de l'article 8 du règlement intérieur (Civilité et civisme).

> Le Parti Pirate est un lieu de débat, mais ne peut tolérer aucun
> débordement. Tout manque de respect, qu’il ait lieu publiquement ou non, au
> sein du Parti Pirate ou à l’extérieur, doit être signalé immédiatement aux
> membres chargés de la modération et de la médiation, ou à défaut au Conseil
> Administratif et Politique et à la Commission de Contrôle.
>

Nous avons 1 nouvelle section locale : La Réunion
GANDALF est coordinateur

Crante devient assistant de Drenskin au sein du Conseil National

Amendements au RI
Le CN approuve les deux propositions d'amendement au RI déjà décrits au compte
rendu du CAP du
16/07<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html>(6ème
et 7ème dossiers de la commission mixte).
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