[PP-conseils] CR Réunion CN du 20/11/2011

Mar 22 Nov 21:45:10 CET 2011

Conseillers présents : Biaise, Auguste Frégate, Drenskin, Cubox, Piotrr,
Lunastyx, ko
Invités : Marou, Sims, Oimat, Amok

1. Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du CN aura lieu le dimanche 27 novembre à 20h.

Dorénavant, le CN enverra aussi ses comptes rendus de séance sur la liste
des comptes rendus de réunion des conseils avec l'annonce de la date de la
prochaine réunion : : https://lists.partipirate.org/mailman/l ...
r-conseils<https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/cr-conseils>

2. Élection d'une nouvelle CODEC (le vote des membres du CN est reporté en
face de chaque candidat par l'initiale de son pseudo)

Candidatures reçues :

Mykoze (reçue par mail) DPCLA 5
Maelgar DLPAC 5
JediNoir BDALC 5
Flu-Flu (à confirmer :
ile-tortue/codec-appel-candidatures-t6767.html?hilit=codec#p51365<http://forum.partipirate.org/ile-tortue/codec-appel-candidatures-t6767.html?hilit=codec#p51365>)
BD 2
Ombre BALP 4
Pers (membre du CAP) C 1
Oimat LCBADP 6

Le CN souhaite désigner 5 membres pour le CODEC. Le vote du CN donne la
liste suivante :

Oimat : 6 voix
JediNoir : 5 voix
Maelgar : 5 voix
Mykoze : 5 voix
Ombre : 4 voix
Flu-Flu : 2 voix
Pers : 1 voix

3. Comité du Conseil National

Rappel du Règlement Intérieur : "Tout membre actif depuis au moins douze
mois flottants qui n'est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire
acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du
Conseil National." (Début p. 7)

Les 3 secrétaires du CN sont dans ce cas. Certains membres de la commission
de contrôle le sont aussi.

Proposition de modification du Règlement Intérieur :

Au paragraphe 12.1, on enlève ce qui est barré et on ajoute ce qui est
souligné :

« Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de
candidature au Conseil

Administratif et Politique, au Comité du Conseil National ou à la
Commission de Contrôle, mais le Conseil Administratif et Politique a et le
Conseil National ont chacun un pouvoir de veto sur ces candidatures. »

Le CN demande au CAP d'examiner et de voter l'amendement.

4. Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion

- Propositions d'amendements au Règlement Intérieur et/ou aux statuts pour
rendre plus transparentes les futures élections du Bureau et le
fonctionnement du parti en général. Le CN décide de mettre en place un
groupe de travail rassemblant des éditeurs des deux conseils (CAP et CN)
pour proposer des modifications du RI, et des amendements aux statuts à la
prochaîne Assemblée Générale ou éventuellement par vote par correspondance.
Une page wiki ouverte aux adhérents sur ce thème permettra de mettre en
place le projet.

Deux pages wiki ont été ouvertes pour recueillir vos propositions
d'amendements au RI
(wiki/amendements_ri<http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_ri>)
et aux Statuts (wiki/amendements_statuts<http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_statuts>).
Si vous souhaitez modifier le RI et les Statuts, n'hésitez pas à y inscrire
vos demandes. C'est le meilleur moyen pour qu'elles soient prises en compte
(rapidement pour le RI), ou ne soient pas oubliés pour la prochaine
assemblée générale.

- Organisation de débats irc réguliers autour de grands thèmes reliés à
l'actualité et aux projets pirates, publication de résumés sur le wiki et
de synthèses sur le forum (et blog ?)

On cherche des volontaires pour monter une Task Force. Lunastyx se propose
et est donc désigné responsable de ce projet. Il doit proposer une date et
fait appel à idées pour un débat. Drenskin voudrait organiser un débat sur
les sections locales et internes (autonomie, création, finances, etc).
Berserk propose son aide dans la mesure de son temps disponible.

Premier débat irc : https://cn.pad.partipirate.org/reu-irc

- Mise en place d'adhocracy ou autre plateforme de (vote) démocrati(qu)e
(liquide)

On a plusieurs instances de démocratie liquide potentielles :

http://liquidfeedback.org/ (plateforme de test :
http://dev.liquidfeedback.org/test/index/login.html)

http://liqd.net/en / http://trac.adhocracy.cc/

http://liquidizer.org/

http://pi-vote.origo.ethz.ch/

Marou rappelle que ce projet est prioritaire. Drenskin accepte de devenir
responsable de ce projet. Il reprendra contact avec Ombre et Gordon et par
ailleurs faire un appel aux adhérents pour les inciter à aider.

- Wiki et contributions : Appel à contributeurs, rôle de l'équipe de
rédaction dans le wiki, migration vers mediawiki, démocratie contributive
et liberté d'utilisation, visibilité des contributions du wiki sur le site
principal, fonctionnalité de vote/notation, mise à jour de la page
d'accueil du wiki, recrutement d'un ou plusieurs administrateurs du wiki,
charte de mise en page

Biaise rédige un appel à adhérents dans le forum (section du CN) pour
trouver un responsable du wiki (ouvert aux membres et aux sympathisants) :

com/equipe-responsables-wiki-candidatez-t6847.html<http://forum.partipirate.org/com/equipe-responsables-wiki-candidatez-t6847.html>

Marou propose une coordination entre CAP et CN sur les désignations de
responsabilités techniques. Le CAP a par exemple déjà désigné des
modérateurs du forum. Il met cependant en garde le CN contre l'ouverture de
la modération du wiki aux non-adhérents. Le CN décide d'ouvrir quand même
la candidature et d'en rediscuter ensuite en fonction des propositions.

- Sections locales et sections à thème : comment en faciliter la création ?

Cette question fera l'objet du prochain (et premier) débat IRC organisé par
le CN. Ce débat est préparé sur un pad :

https://cn.pad.partipirate.org/reu-irc

- Mettre en chantier une consultation des adhérents pour structurer une
stratégie nationale de communication, IRL et numérique, en collaboration
avec le CAP : campagne des législatives et apéros pirates.

Biaise évoque le dépliant conçu par le PP Suisse (sous licence libre) qui
pourrait être un modèle. Les scans des flyers en questions sont
téléchargeable sur son site : http://biaise.net/PPFR/ Cette proposition est
envoyée par elle à la mailing list élections avec une petite explication.
Drenskin propose de rassembler d'autres dépliants d'autres PP qui doivent
aussi être sous licence libre.

- Réunir les conditions pour que les nouveaux arrivants trouvent
immédiatement les informations utiles et aient envie d'adhérer. Créer une
page spécifique pour les nouveaux leur permettant de se repérer dans les
outils/lieux de discussion et les tenir au courant de l'actualité en
rapport avec le parti pirate :
communication/accueillir-les-nouveaux-adherents-t6704.html<http://forum.partipirate.org/communication/accueillir-les-nouveaux-adherents-t6704.html>
.

Piotrr n'a pas pu s'en occuper depuis la dernière réunion. Il est
responsable du projet et fera un point sur son avancement lors de la
prochaine réunion du CN.

5. Rapports des sections locales

5 sections locales : Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Alsace, Ile-de-France,
Pays de la Loire

Le CN demande aux sections locales de poster dans le forum un rapport sur
leurs activités (forme libre) en réponse au CR de la réunion .

Amok propose d'utiliser la liste des coordinateurs de sections locales pour
rappel : https://lists.partipirate.org/mailman/l ...
s-sections<https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/coordinateurs-sections>

Le CN est abonné collectivement à la liste des coordinateurs de sections
locales via son alias : il en reçoit donc les messages.

6. Nomination d'un délégué administrateur (cf. Status 13.2)

Il faut désigner le délégué, mais aucune candidature n'a été reçue

ile-tortue/delegue-appel-candidatures-t6783.html<http://forum.partipirate.org/ile-tortue/delegue-appel-candidatures-t6783.html>

Dworkin a demandé à prendre contact avec un ancien délégué pour avoir plus
d'infos sur le poste. Il faut donc qu'il prenne contact avec Marou, seul
ancien délégué.

7. Indépendance financière des sections

Cette question devra être abordée lors du débat IRC qui sera prochainement
organisé. Marou signale qu'il est possible de donner la possibilité aux
adhérents de flécher une partie de leur cotisation ou un don à destination
d'une section. Le PP peut ensuite financer des projets des sections
locales/internes sur cette base. Il est possible d'envisager une autonomie
financière plus importante, mais cela implique l'implémentation des règles
de gestion au niveau local.

8. Procédure d'investiture des candidats et suppléants aux législatives

Proposition faite par l'équipe Elections (copié collé) :

 « Critères légaux (âge minimum, casier judiciaire…)

Critères d'acceptation et d'investiture

Adhésion PP (dérogation possible au cas par cas)

Faire signer une charte des valeurs pirate (impératif) qui sera un condensé
des valeurs pirates qui se trouvent dans le programme et la charte du RI.
Texte à rédiger, voir aussi CR du CAP 08/11/11

On peut envisager de contacter certaines personnes qui ne viendraient pas
d'elles-même au PP, mais qui seraient des candidats intéressants

Il n'y a pas de moyen infaillible d'éviter les candidats pas sérieux. Il
est souhaitable que chaque candidat soit rencontré en personne ou au
téléphone par le PP. Et en cas de problème, à posteriori, faire appel à la
charte et aux autres engagement pour retirer l'étiquette aux canidats à
problème

Nous proposons que l'investiture officielle d'un candidat et de son
suppléant soit une décision des deux conseils, par une décision-vote du CN,
avec véto possible du CAP. A défaut ou si le temps manque, la décision peut
relever du CAP seul.

La procédure devra être formalisée et annexée au RI. »

Le CN approuve ces propositions et indique la possibilité d'utiliser le
Code des pirates pour la charte des candidats :
http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=142

9. Suivi national des candidats aux législatives

Comment gérer, centraliser, suivre tout du long, l'avancement des
candidatures

Cette question est reportée à la prochaine réunion.

10. Vote des amendements au RI proposés à la dernière réunion (le vote des
membres du CN est reporté en face de chaque amendement par l'initiale de
son pseudo) (on ajoute ce qui est souligné, soustrait ce qui est barré)

Premier amendement : LDCPkAB

« Ordres du jour et convocations

Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux
semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les
informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à
pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage)
des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information
disponible à cette date.

Les ordres du jour et convocations des différentes instances du Parti
Pirate doivent être diffusées aux intéressés :

• au moins 7 jours avant pour le Bureau,et le Conseil Administratif et
Politique, et le Conseil National,

• au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de
Contrôle et l’Assemblée Générale.

Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National,
la Commission de Contrôle : si la date et l’ordre du jour d’une réunion
ultérieure sont à l’ordre du jour et décidés en réunion, alors le
compte-rendu fait office de convocation et le délai minimum est ramené à 5
jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum
de préavis habituel de ces conseils.

Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à
une semaine avant l’envoi des convocations. »

Second amendement : DkCABPL

« Démission

Un membre du Bureau National, du Conseil Administratif et Politique, du
Conseil National ou de la Commission de Contrôle qui souhaite démissionner
doit en aviser le Président ou l’un des co-présidents, et le secrétaire par
lettre ou mail au moins 4 semaines avant sa démission effective. Il doit
communiquer cette démission par lettre ou e-mail ou de manière publique
dans la partie publique de notre forum mentionné au § « Les outils en ligne
». Le Président, l’un des co-présidents ouet le secrétaire en avisent au
plus vite le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National qui
par suite pourvoi(en)t à son remplacement éventuel.

Durant les deux premières semaines de ce préavis, la démission peut-être
retirée, après quoi elle est considérée comme définitive.

Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission
des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que
lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction.

Un administrateur ou un porte-parole peut démissionner selon la même
procédure mais avec un préavis d'une semaine. La démission est confirmée
(c'est à dire qu'il ne peut plus se rétracter) dès lors qu'il en a fait
l'annonce publiquement aux membres de l'association. »

Les deux amendements sont adoptés par le CN

11. Le CN met-il ses coordonnées sur la page contact ?

http://partipirate.org/contact/

Le CN enverra à Harpalos la liste individuelle des coordonnées de contact
de ses membres pour l'ajouter à la page contact.

12.Ordre du jour de la prochaine réunion

Date de la prochaine réunion
Listing des tâches accomplies/ en suspend
Envoi du contact des membres CN à Harpalos (
https://cn.pad.partipirate.org/contact)
Votes par le CAP des différentes amendements au RI (Ordre du jour et
convocation, Démission et comité CN et droit de véto paragraphe 12.1)
Démocratie Liquide
Réunion IRC
Dépliant de présentation
Pétition stop DSM :
post51455.html#p51455<http://forum.partipirate.org/post51455.html#p51455>
Requète de Valentin Villenave : proposer l'établissement d'un "Vidal blanc"
pour les médecins, qui ne serait plus financé par l'industrie
pharmaceutique elle-même mais par une agence indépendante digne de ce nom
(genre l'afssa en mieux), et dans lequel les molécules ne seraient pas
désignées par leur nom commercial mais par leur DCI (ce qui faciliterait
l'indépendance vis-à-vis des laboratoires, l'incitation aux génériques,
etc.). + une classification par les molécules actives certes, mais aussi
une claire distinction des adjuvants et excipients (Rackham)
Proposition à venir de Berserk sur la santé mentale (proposition de
modification de programme)

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