[PARTI PIRATE - CP] *** la justice déboute le Parti Pirate pour raison de procédure***

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Jeu 20 Mar 22:15:26 CET 2014


Le Parti Pirate et son candidat aux municipales à Paris ont assigné en
justice Europe 1 après avoir constaté que la station de radio avait lancé
une campagne d'affichage sauvage sur des panneaux électoraux  et recouvert
en particulier les affiches de la liste Pirates du dixième arrondissement
de Paris.

Le jeudi 20 mars, le Tribunal nous a débouté pour des raisons de procédure
au motif que nous ne respections pas les dispositions sur la loi de la
presse. Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le
fondement de l'article 700  que sur l'action abusive.

Les Pirates regrettent bien entendu une telle issue dans une procédure qui
n'a pas permis d'aborder le fond de notre recours. Il s'agit de faire
reconnaître comme un délit le fait de recouvrir  nos affiches sur les
panneaux officiels par des affiches publicitaires d'Europe 1 dans le cadre
de la campagne municipale en cours. Nous examinons quelle suite nous
pouvons donner à cette question, restant convaincus qu'en l'occurrence nous
avons été victime d'une atteinte à notre liberté d'expression et qu'au-delà
c'est le  processus démocratique d'une élection qui a été atteint.

A ce sujet, nous nous adressons à tous les partis politiques républicains
pour qu'ils se positionnent sur cette opération publicitaire, qu'ils aient
été épargnés ou non par Europe 1. Aux têtes des listes qui se présentent,
dans le dixième arrondissement de Paris et ailleurs, nous demandons:
acceptez-vous de laisser la publicité polluer le débat démocratique?


Thomas Watanabe-Vermorel "WVT"
Porte-parole du Parti Pirate
06 89 68 79 66
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