[PARTI PIRATE - CP] ***Le Parti Pirate expat répond à la Commission Européenne au sujet du droit d'auteur***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

*Le Parti Pirate expat répond à la Commission Européenne au sujet du droit
d'auteur. *



 La consultation de la Commission européenne sur le futur du régime
européen du droit d'auteur a pris fin hier. Il s'agit d'une étape
importante dans le début du processus démocratique qui va conduire à la
réforme d'un système qui laisse aujourd'hui apparaître ses limites.

Il est grand temps d'adapter le régime légal encadrant le droit d'auteur au
XXIème siècle en reconnaissant pleinement les bouleversements économiques,
sociaux, et culturels apportés par la révolution numérique.

C'est en ce sens que la section expats du Parti Pirate Français publie
aujourd'hui sa réponse [ajouter le lien] à la consultation. Nous y mettons
en avant quelques idées simples qui renforceraient les droits des citoyens
européens, l'accès à la culture et le soutien à la création. Par exemple :

Réduire de façon drastique la durée de protections des oeuvres, qui peut
aujourd'hui aller jusqu'à 140 ans après sa création1, échappant à toute
logique économique et affaiblissant cruellement le bien commun que
constitue le domaine public.

N'autoriser les restrictions d'accès sur une zone géographique
(<<géoblocages >>) que dans les cas où le contenu protégé est disponible via
un autre distributeur qui exploite (et pas seulement détienne) ces droits
sur la zone.

Requérir l'enregistrement d'une oeuvre pour en faire l'exploitation
exclusive ; pour les oeuvres non enregistrées, seul le droit moral se
verrait appliqué. Cet enregistrement permettrait à tous de connaître le
statut légal d'une oeuvre.

<< Auteurs, diffuseurs, remixeurs et simples utilisateurs, le droit d'auteur
concerne tous les citoyens européens. Nous attendons de la Commission
qu'elle prenne acte des limites du système actuel et propose une réforme
ambitieuse >>, indique Maël Brunet, membre de la section pirate expat qui a
conduit la rédaction de cette réponse.

La Commission européenne doit prochainement publier un résumé des réponses
reçues à la consultation, et a déjà annoncé son intention de publier un
Livre Blanc sur le droit d'auteur avant l'été. Avant cela les propositions
des pirates expatriés ont déjà rendu cette réponse disponible.

http://www.partipirate.org/IMG/pdf/re_ponse_pp-expats_consultation_copyright_final.pdf


 *A propos du Parti Pirate*


 *Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent
contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates
de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections
Européennes de 2014 ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la République,
75003 Paris.*


 *Nous connaître : www.partipirate.org <http://www.partipirate.org/> _
contact at partipirate.org <contact at partipirate.org> *

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 *Retrouvez nos précédents communiqués sur cette page :
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 *Thomas WatanabeVermorel << WVT >>_ wvt at partipirate.org
<wvt at partipirate.org> _ +33 (0)6 89 68 79 66*


 *Le Parti Pirate est un parti politique constitué sous la forme d'une
association loi 1901 dont le siège social est au 21 place de la République,
75003 Paris, France.*

Thomas Watanabe-Vermorel "WVT"
Porte-parole du Parti Pirate
06 89 68 79 66
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