[PARTI PIRATE - CP] *** Communiqué de Presse : Le Parti Pirate inquiet des perspectives du jugement "Allostreaming" ***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

Paris, le 30 Novembre 2013




*Communiqué de Presse*

*Parti Pirate France*



 *LE PARTI PIRATE INQUIET DES PERSPECTIVES DU JUGEMENT « ALLOSTREAMING »*



 Le procès "Allostreaming" démarré en 2011 et opposant l’industrie
audiovisuelle française à des prestataires techniques (fournisseurs d’accès
à Internet et moteurs de recherche) vient d’aboutir après des mois de
procédures au Tribunal de Grande Instance de Paris. Il est notamment
ordonné, comme le rapporte le site d’information PC Inpact, *le blocage de
16 sites de streaming par les FAI*.
[1<http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nb1>
]

*La mention du « blocage » dans le jugement et l’obligation pour les FAIs
d’empêcher l’accès aux sites « par tout moyen efficace » fait planer
l’ombre de technologies intrusives de type Deep Packet Inspection *
[2<http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nb2>],
*qui mettent gravement en danger la vie privée des Internautes*. Ces
dispositifs sont pour rappel utilisés notamment dans la traque des
opposants au pouvoir en Chine, en Iran, ou encore en Tunisie avant la
révolution.

« *Ce blocage par décision judiciaire est une première en France et risque
d’engendrer des dérives comme partout où du blocage a été appliqué* »,
estime Yohan Aglaé du Parti Pirate. C’est un risque que nous ne pouvons pas
prendre dans un État de droit !

Au Royaume-Uni, la lutte contre la pédopornographie a en effet dès 2008
mené par exemple au blocage du site Wikipedia
[3<http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nb3>].
Plus récemment, en Argentine, le blocage d’une adresse IP a empêché l’accès
à plus d’un million de sites pendant plusieurs heures.

*Mais cette menace caractérisée par l’erreur humaine n’est rien en
comparaison du danger que constituerait une censure automatisée*, c’est à
dire sans contrôle judiciaire. Aucun dispositif de la sorte n’est rendu
obligatoire par le jugement, note l’association "La Quadrature Du Net" qui
remarque également que nous empruntons *une voie bien glissante*
[4<http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nb4>
].

*Pour autant, il ne s’agit pas pour le Parti Pirate de faire l’apologie de
services tels qu’ **Allostreaming** ou feu **MegaUpload** qui détournent à
leur seul profit ce qui revient de droit aux artistes*, comme nous ne
faisons pas non plus celle des sociétés dites "d’ayants droit" (SACEM,
SCPP, etc.) que la Cour des comptes critique sévèrement pour leur
gestion [5<http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nb5>
].

*Néanmoins, le succès commercial de ces services parfois payants montre
bien que les internautes sont prêts à mettre la main à la poche pour
accéder aux productions culturelles. Qu’en est-il de l’offre légale
aujourd’hui en 2013 ? *Comme le déplorent de nombreux internautes,
notamment Klaire en juin dernier
[6<http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nb6>],
les offres légales, non contentes d’avoir un catalogue extrêmement
restreint, imposent bien souvent l’utilisation de logiciels voire matériels
spécifiques ou ne sont tout simplement pas fonctionnelles.

« *On me traite de Pirate, mais on ne me laisse pas le choix*, déclare Cmal
du Parti Pirate. *Le jour où je pourrai télécharger légalement un film dans
le format de mon choix, avec plusieurs langues ou au moins des sous-titres
et sans menottes numériques, je sors la carte bleue !* ». Mais à ce jour,
une telle offre n’est pour l’instant disponible qu’illégalement.

Le *Parti Pirate* répète que les solutions liberticides et d’arrière-garde
encore aujourd’hui avancées par l’État ne contribuent en rien, ni à la
meilleure diffusion des bien culturels, ni à celle de la Culture elle même.
Cette décision, comme d’autres avant-elle (HADOPI...) promeut des intérêts
privés qui ne sont, ni ceux des créatifs, ni ceux des internautes. Le *Parti
Pirate* réitère donc son appel à la *légalisation du partage non marchand
entre citoyens* et demande, loin du système oligopolistique actuel,
l’équité d’accès commercial aux catalogues culturels. Le *Parti
Pirate*rappelle également le succès explicite des "radio pirates",
aujourd’hui
appelées "radio libres" afin d’illustrer le *manque remarquable de vision*,
comme l’étrange amnésie de l’État.

Le *Parti Pirate* regrette donc le caractère liberticide des présentes
mesures, le glissement dangereux de pouvoirs régaliens en des mains privées
sans contrôle judiciaire, comme cette nouvelle et regrettable
*menace*d’introduction de méthodes de surveillance et censure
automatisées au sein
du net, sur l’ensemble du territoire français.

*Pour la Culture aussi, le Parti Pirate imagine un tout autre monde* et
invite l’ensemble des media et des citoyens à (re)découvrir ses
propositions<https://www.partipirate.org/spip.php?article36>
 !



 *Le Parti Pirate*


 Voir en ligne : Revoir l’audition du Pari Pirate par Commission
Lescure<https://www.partipirate.org/spip.php?article219>
Notes

[1 <http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nh1>]
http://www.pcinpact.com/news/84642-la-justice-ordonne-blocage-galaxie-allostreaming.htm

[2 <http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nh2>] ⁽
http://fr.wikipedia.org/wiki/Deep_packet_inspection

[3 <http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nh3>]
http://www.numerama.com/magazine/11506-wikipedia-censure-par-la-psychose-du-pedophile.html

[4 <http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nh4>]
http://www.laquadrature.net/fr/allostreaming-premier-blocage-judiciaire-dun-site-de-streaming-bientot-la-censure-privee

[5 <http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nh5>]
http://www.pcinpact.com/news/56327-hadopi-crise-cour-compte-controle.htm

[6 <http://www.partipirate.org/spip.php?article425&var_mode=calcul#nh6>]
http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueule/




 *Le Parti Pirate*


 *A propos du Parti Pirate*


 *Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent
contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates
de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections
Européennes de 2014 dans le cadre du Parti Pirate Européen en cours de
création. Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la
République, 75003 Paris.*


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*Yohan AGLAE « MindHack » _ mindhack at partipirate.org
<mindhack at partipirate.org> _ + 33 (0)7 81 07 02 47*

*Thomas WATANABE­VERMOREL « WVT » _ thomas at partipirate.org
<thomas at partipirate.org> _ +33 (0)6 89 68 79 66*



 *Le Parti Pirate est un parti politique constitué sous la forme d’une
association loi 1901 dont le siège social est au 21 place de la République,
75003 Paris, France.*
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