[PARTI PIRATE - CP] *** Communiqué de Presse : Les Partis Pirates s'engagent contre "PRISM" ***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

Paris, le 24 Juin 2013











 *Communiqué de Presse*

*Parti Pirate France *

*& Partis Pirates Européens *



 Les Partis Pirates s'engagent contre « PRISM »




 *Nous sommes consternés* de découvrir une *surveillance sans précédent des
utilisateurs d’Internet* de par le monde via
PRISM<http://fr.wikipedia.org/wiki/PRISM_(programme_de_surveillance)>et
d'autres programmes du même ordre. Des capacités de surveillance
globale
de telles sortes — tout particulièrement lorsqu’elles sont mises en œuvre
sans accord des citoyens — sont *une atteinte sérieuse aux Droits de
l’Homme, à la liberté d’expression ainsi qu’à la vie privée, tous trois
éléments fondateurs de nos démocraties*.

*Nous applaudissons Edward Snowden<http://fr.wikipedia.org/wiki/Edward_Snowden>
* pour ses actions de dénonciation. Quand un gouvernement est réellement
élu par le peuple et pour le peuple, on ne peut considérer comme un crime
de diffuser des informations sur le but et l’étendue des actions que ce
gouvernement engage au nom de ses citoyens dans l'objectif revendiqué de
les protéger. Les Partis Pirates estiment qu'un gouvernement dit
« représentatif » dans une démocratie se doit de reposer réellement sur le
consentement de son peuple. Cependant un tel consentement ne peut exister
lorsque les citoyens ne sont pas complètement informés.

Nous Pirates, notons avec inquiétude l’absence totale de considération que
le gouvernement américain montre pour les droits des citoyens européens et
plus généralement, envers tout citoyen du monde utilisant les services de
communication et les infrastructures relevant du droit Etats-Unien. Nous
notons également l’effet négatif sur ses alliés, sur la souveraineté des
pays concernés et la compétitivité de leurs entreprises.

*L’Europe** se doit de répondre* à ces présentes révélations avec toute la
détermination nécessaire. À la lumière de ces informations, il devient
nécessaire pour l’Union Européenne de ne pas rester complice de ces abus de
pouvoir aux lourdes répercussions et de s’élever au rang de *pionner dans
les domaines des droits numériques, de la protection de la vie privée, de
la transparence gouvernementale et de la protection des lanceurs d’alertes*.



 *Nous **Pirates, **demandons* :
1. Asile et Protection aux lanceurs d’alertes

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a démontré - dans le cas de
Bradley Manning et d’autres avant lui - que son traitement des lanceurs
d’alertes est une cause de préoccupation grave pour sa démocratie. De même
l’étiquetage public d’Edward Snowden comme un « traître » par différents
responsables devant les médias crée un climat dans lequel il ne peut
espérer avoir droit à procès équitable. Nous déplorons qu'il puisse être
sujet de persécutions pour sa politique de gouvernement transparent (Open
Government) et encours probablement à son tour des peines ou traitements
inhumains et/ou dégradants, incluant la menace d'un éventuelle peine de
mort.

Aussi, nous demandons à tous les gouvernements d’Europe de *traiter avec
bienveillance les demandes d’asile politique ou le statut de protection
subsidiaires* de M. Edward Snowden et d’autres présents et futurs lanceurs
d’alertes en faisant avancer avec la diligence nécessaire leurs requêtes.
2. L'ouverture des faits

Les Partis Pirates estiment qu'il est inacceptable que des programmes
secrets de surveillance *contournent toute procédure démocratique* et
empêchent l’engagement critique et rationnel indispensable aux citoyens
pour déterminer si une action de leur gouvernement élu est justifiée ou
non. Aussi, nous appelons le Parlement Européen à constituer un comité
d’investigation, en accord avec l’article 185 de ses règles de procédure
afin d'établie et publier les faits suivants :

   -

   Quelles sont les véritables capacités de PRISM ?
   -

   Quels sont les flux de données et les sources qu’il utilise ?
   -

   Quels corps administratifs de l’Union Européenne et de ses états membres
   ont eu connaissance ou accès à PRISM, aux programmes similaires et/ou à des
   données issues de ces derniers ?
   -

   À quel point la Charte des Droits Fondamentaux, la Directive 95/46/CE
   sur la protection des données personnelles, la Directive du 12 juillet 2002
   sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications
   électroniques ou d’autres lois européennes ont-elles été violées ?

Nous Pirates, adressons cet appel à tous les parlements nationaux - afin de
déterminer si les constitutions nationales, les lois de protection des
données et les lois d’espionnage ont été ou non délibérément transgressées.
3. Une meilleure protection des données européennes

La proposition de loi General Data Protection
Regulation<http://en.wikipedia.org/wiki/General_Data_Protection_Regulation>en
cours d’examen doit être renforcée afin d’assurer une protection plus
large et plus profonde des données privées et professionnelles. Aux efforts
de lobbying des intérêts privés, nous nous devons d'opposer celui de tous
les citoyens de l'Union.

En particulier, *les données des **E**uropéens ne doivent pas être
sciemment remises aux services d’espionnage des États-Unis d’Amérique*.
L’article 42 issu de la première fuite de proposition de loi, qui portait
sur les mesures de protection des lois extra territoriales de pays tiers
comme le « Patriot Act » ou encore le « Foreign Intelligence Surveillance
Act » (FISA) des États-Unis doit être réintroduit. Il posait des barrières
aux autorités étrangères lors de l’accès aux données européennes. Les méta
données ainsi que les pseudonymes doivent également être protégés.

D’après les principes de la « Sphère de sécurité » (Safe Harbor) relatifs à
la protection de la vie privée, les entreprises américaines se doivent
informer leurs clients lorsqu’elles permettent à des tiers d’accéder à
leurs données. Il est manifeste que les entreprises associées au programme
PRISM ont effectivement violé ces dispositions. En conséquence, les Partis
Pirates estiment que l’Union Européenne doit *révoquer son accord* à ces
principes (décision n°2000/520/EC de la Commission), de telle sorte que les
entreprises concernées soient immédiatement soumises au droit européen en
cas de manquement. Les Pirates demandent à ce que la « Sphère de sécurité »
puissent : soit être renégociée en intégrant des mesures de protection plus
efficaces et davantage de moyens de recours, soit être remplacée par un
nouvel accord international sur la protection des données, basé par exemple
sur la proposition de loi « General Data Protection Regulation » (GPDR).
4. Un traité international sur la Liberté sur Internet

Pour assurer qu’Internet reste une force d’autonomisation et de
démocratisation plutôt que continuer à être utilisé comme un outil limitant
et réduisant la démocratie et la liberté individuelle, les Partis Pirates
d'Europe estiment que l’Union Européenne pourrait et devrait être le fer de
lance d’un *traité international sur la Liberté sur Internet*. Un tel
traité permettrait de protéger fortement la confidentialité des
communications, la liberté d’expression et l’accès à l’information (en
particulier ce qui touche à l’Internet) ainsi que la neutralité du net.
5. Le financement de logiciels respectueux de la vie privée

Afin de constituer une nouvelle ligne de défense de la vie privée, les
utilisateurs doivent pouvoir *choisir des logiciels et services qui
respectent vraiment leur vie privée*. De tels logiciels devraient garantir
l’anonymat de leurs utilisateurs, offrir un système fort de chiffrement de
bout-en-bout, des architectures pair-à-pair (peer-to-peer), la possibilité
d’héberger soi-même ses données, un code source visible de tous...

Les Partis Pirates se réjouissent de constater que « protéger la vie privée
et la liberté des internautes » fait partie des propositions soumises en ce
moment au programme Horizon 2020 <http://fr.wikipedia.org/wiki/Horizon_2020>.
Nous demandons à l’Union Européenne :

   -

   d’une part d’allouer *une part bien plus significative* des fonds de
   recherche à la diversification de l’offre logicielle plutôt qu’aux projets
   ayant le but contraire comme par exemple ceux visant le développement des
   outils de surveillance et d’exploration des données.
   -

   d’autre part de rejeter fermement des propositions dont le but explicite
   est la surveillance aveugle et généralisée des citoyens de l'Union ne se
   basant sur aucune suspicion fondée.

6. La prévention contre un PRISM Européen

Nous Pirates Européens, proposons des moyens législatifs visant à *renforcer
la défense contre les organismes similaires à travers toute l’Europe*.

Les *écoutes directes* des agences gouvernementales des communications au
cœur du réseau Internet — comme celles ayant été reportées comme installées
par la « National Security Agency » (NSA) dans le cadre du programme
BLARNEY<http://thinkprogress.org/justice/2013/06/10/2133201/blarney-online-surveillance/?mobile=nc>—
doivent être explicitement déclarées hors-la-loi. De telles écoutes
autorisent le stockage et l’analyse de données de toutes les communications
ayant lieu sur Internet, outrepassant toutes les procédures et contrôles
existantes. Ces écoutes mettent ainsi en péril la confidentialité de toutes
données et la vie privée de tout un chacun. Porter atteinte à l’intégrité
du réseau d’une manière aussi révoltante empêche toute confiance et prive
les citoyens et internautes européens de tous les points positifs que l’on
peut y trouver.

Les Pirates renouvellent donc leur appel pour la *révocation de la
directive sur la conservation des données*. Les juridictions
constitutionnelles tchèque, serbe et roumaine ont explicitement conclu que
la collecte à grande échelle et sans suspicion de données personnelles
constituait une violation fondamentale des droits de l’homme. Par la
collecte généralisée de grandes quantités de données sans l’accord d’un
tribunal, les programmes de conservation de données permettent à quelque
pouvoir exécutif de largement outrepasser ses attributions au travers de
plates-formes telles que PRISM, menaçant du même coup la séparation des
pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire, ce qui n'est rien de
moins que le fondement même de nos Démocraties.



 *Le Parti Pirate*



 *A propos du Parti Pirate*


 *Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent
contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates
de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections
Européennes de 2014 ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la République,
75003 Paris.*


 *Nous connaître : www.partipirate.org _ contact at partipirate.org *

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47 *


 *Le Parti Pirate est un parti politique constitué sous la forme d’une
association loi 1901 dont le siège social est au 21 place de la République,
75003 Paris, France.*
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