[PARTI PIRATE - CP] *** CP Parti Pirate : LEGIFRANCE PIRATE ANNONCE UNE REVISION CITOYENNE DE LA CONSTITUTION ***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

Paris, le 23 Janvier 2013




*Communiqué de Presse*

*Parti Pirate France*



 *LEGIFRANCE PIRATÉ ANNONCE *

*UNE RÉVISION CITOYENNE DE LA CONSTITUTION*




 *Legifrance.gouv.fr <http://www.legifrance.gouv.fr/>, fleuron du
Gouvernement français pour la diffusion du droit, aurait-il fait un petit
pas dans l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la
communication en publiant la Constitution française sur la plateforme web
de gestion des contributions aux logiciels libres Githubi <#sdendnote1sym>?*


 *La France aurait-elle fait un pas de géant dans le sens de la
participation citoyenne à la rédaction des lois en permettant à chacun de
rédiger et de proposer des révisions constitutionnelles grâce à Internet ?*


 Si à première vue, la copie du logo officiel de Legifrance pourrait faire
illusionii <#sdendnote2sym>, en y regardant de plus près l'adresse mail de
contactiii <#sdendnote3sym> (sans le suffixe « .gouv.fr ») et la haute
teneur démocratique du texte de présentation du projetiv
<#sdendnote4sym>achèvent de révéler le piratage.


 Ce n'est donc pas du fait du Secrétariat général du Gouvernement français,
administrateur de - l'aussi austère qu'utile - site Legifrance, que
l'intégralité de la Constitution française est désormais consultable et
révisable par chacun via Internet.


 Mais alors qui est à l'origine de cette initiative démocratique passée
inaperçue durant les quatre mois écoulés depuis sa mise en ligne ?


 Le Parti Pirate, connu pour son soutien aux logiciels libres, pour l'accès
aux données publiques ainsi que pour sa tendance à l'expérimentation des
outils numériques au service d'une conception moderne de la démocratie,
pourrait apparaître comme le suspect n°1.


 Aussi prenant les devants, le Parti Pirate dément formellement être
responsable de ce détournement du logo officiel de Legifrance et déplore
l'usage « confusiogène » qui en est fait.


 Le Parti Pirate soutient et encourage néanmoins cet élan démocratique tant
il lui semble totalement légitime de proposer à tous les citoyens de
contribuer à l'amélioration continue et coopérative du texte fondateur de
nos droits et devoirs, alors que ne le peuvent aujourd'hui -que- nos
Parlementaires et Présidents.


 *Le Parti Pirate*

*A propos du Parti Pirate*


 *Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent
contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates
de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections
Européennes de 2014 ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la République,
75003 Paris.*


 *Nous connaître : www.partipirate.org _ contact at partipirate.org *

*Nous suivre : https://www.facebook.com/pages/Parti-Pirate/ _
https://twitter.com/PartiPirate*


 *Retrouvez nos précédents communiqués sur cette page :
http://lists.partipirate.org/pipermail/communiques-presse/*


 *Pour nous contacter :*

*Jean-Paul TRUXILLO « TXO » txo at partipirate.org*

*Yohan AGLAE « MindHack » mindhack at partipirate.org*


 *Le Parti Pirate est un parti politique constitué sous la forme d’une
association loi 1901 dont le siège social est au 21 place de la République,
75003 Paris, France. contact at partipirate.org*

i <#sdendnote1anc>Github est un service web utilisé notamment par les
développeurs de logiciels libres. L'accès au code du programme permet à
quiconque de le lire et de l'améliorer selon ses capacités puis de diffuser
des modifications ou améliorations. Cet outil permet ainsi l'élaboration
coopérative, décentralisée et sans chef de tâches parfois extrêmement
complexes avec un haut degré de qualité du produit final. L'encyclopédie
Wikipédia est une référence de ce mode de fonctionnement.


  ii <#sdendnote2anc>https://github.com/legifrance


  iii <#sdendnote3anc>legifrance.github at yahoo.fr


  iv <#sdendnote4anc>« Ce dépôt de la Constitution Française permet à tout
un chacun de consulter, modifier (_fork_) et proposer leurs changements
(_Pull Request_) qui seront examinés systématiquement par les instances
législatives de la République Française.


 Ces dernières mettront en place dans les plus brefs délais un système de
validation par les citoyens (_peers_) afin de pouvoir répondre à toutes les
demandes. Nous travaillons de concert avec l'équipe de Github pour rendre
l'interface de cette plateforme disponible en Français.


 Dans le cadre de la '__Grande Participation Citoyenne__', le gouvernement
français, en partenariat avec Legifrance, inaugure ici l'entrée de la
législation française dans un système de modification et de validation
décentralisé.

Via la présente plateforme, il est offert à tous les citoyens français la
possibilité de consulter, modifier et proposer leurs contributions à la
législation de la République Française.


 Un système de validation par les citoyens est adjoint à ce processus
consultatif afin de permettre la transmission des propositions plébiscitées
à un comité d'experts missionnés spécifiquement pour le suivi de cette
initiative. A l'issue de cette consultation citoyenne, les conclusions de
ce comité seront ajoutées à l'ordre du jour d'une session de discussion
parlementaire dont les conclusions seront rendues publiques immédiatement.


 Cette première initiative comporte l'ensemble des éléments de la
constitution de la République Française ainsi que les codes en vigueur.
Nous étudions actuellement la faisabilité d'une Participation Citoyenne
incluant également les lois et règlements du système juridique Français. »


--
*
*
*Vous   avez reçu ce courriel car vous êtes dans la liste des destinataires
des   communiqués de presse du Parti pirate. Votre adresse y a été
inscrite   soit à votre demande, soit parce que, de par votre profession ou
vos activités, vous êtes demandeur de ce genre d'informations. Ne répondez
pas à ce message. Pour nous contacter, écrivez-nous à <
contact at partipirate.org>. *
*
*
*Ce   message vous est directement envoyé par nos serveurs et ne passe
pas   par un prestataire de messagerie. Conformément à l'article 34 de la
loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des
données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, ou pour être   retiré
de cette liste de diffusion, rendez-vous sur son interface de gestion :  <
http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/communiques-presse>.

*
*Contactez-nous sur <listes at partipirate.org> pour toute autre requête. *
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/communiques-presse/attachments/20130123/6a05a928/attachment-0001.html>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: Légifrance Piraté.pdf
Type: application/pdf
Taille: 89498 octets
Desc: non disponible
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/communiques-presse/attachments/20130123/6a05a928/attachment-0001.pdf>