[PARTI PIRATE - CP] *** CP Parti Pirate : Free franchit le Rubicon et porte atteinte à la neutralité du Net ***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

Paris, le 6 Janvier 2013




*Communiqué de Presse*

*Parti Pirate France*




 *Free franchit le Rubicon et porte atteinte à la neutralité du Net*




 Ce 3 janvier 2013, vers 16 heures, dans une mise à jour de ses Freebox
Revolution, le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) « Free » a, sans
explication ni sommation, intégré un filtre contre tous les contenus
publicitaires... Tous ? Non ! Pas ceux du Monde, journal dans lequel le
fondateur Xavier NIEL est actionnaire, ni ceux du site de partage de vidéos
Dailymotion concurrent de Youtube avec lequel la société Free serait en
délicatesse.


 *Le Parti Pirate estime que Free a franchi une limite qu'aucun fournisseur
d'accès ne devrait se permettre de violer*. *Ceci, quels que soient le sens
et la portée de sa démarche, que son filtre soit efficace ou non, optionnel
ou imposé, qu'il diminue ou pas les revenus de certains acteurs du web, que
cette opération s'inscrive dans une lutte commerciale ou non, que la
publicité, principal modèle économique de nombreux acteurs du Net, soit
ressentie comme une nuisance croissante par les utilisateurs ou pas.*


 *Le Parti Pirate* demeure viscéralement attaché au principe de Neutralité
des Réseauxi <#sdendnote1sym>. D'un point de vue Pirate, l’État et les FAIs
se doivent de garantir l'accès égal de tous les utilisateurs à tous les
services sur Internet. Aucun usager des réseaux ne doit souffrir de limites
autres que celles qui lui sont imposées par sa propre conscience - ou celle
de ses responsables légaux, s'il s'agit d'un mineur. *Le Parti Pirate
estime que l'installation d'un tel filtre, quel qu’il soit, ne doit relever
que de la libre détermination de chacunii <#sdendnote2sym>.*


 Cependant, le dispositif mis en place par Free sous la forme d'un filtrage
par nom de domaine (DNS) au niveau de ses terminaux *intercepte les
requêtes de l'abonné* et les redirige de lui-même vers ses serveurs. Cette
mesure, médiatisée comme un simple bloqueur de publicité, *permet de fait
de censurer non seulement la réclame commerciale, mais également tout type
de contenu* au point de pouvoir mettre en danger - directement comme
indirectementiii <#sdendnote3sym> - la liberté même d'expression de
l'Internaute. Le Parti Pirate regrette qu'un FAI ait ouvert une telle boite
de Pandore, de surcroît de sa propre initiative.


 La Neutralité du Net a fait l'objet d'une consultation nationale en
2009iv<#sdendnote4sym>,
d'une mission parlementaire et d'une proposition de Loi en
2012v<#sdendnote5sym>.
*Les Pirates estiment que la neutralité des réseaux relève pour
l'Internaute-Citoyen d'un droit fondamental* : envoyer et recevoir le
contenu de leur choix, avec les services et les programmes de leur choix en
se servant du matériel de leur choix. En discriminant ici à la fois le
contenu et les servicesvi <#sdendnote6sym>, Free profite de la relative
passivité du régulateur afin de garantir ses propres intérêts dans ses
luttes économiques.


 Les Pirates rappellent que d'autres grands acteurs des télécommunications
ont également profité de vides juridiques par le passé et invitent les
internautes qui le souhaitent à s'intéresser aux FAIs Associatifs et
Alternatifs dont la plupart sont répertoriés sur son wikivii<#sdendnote7sym>
*Le Parti Pirate continuera de combattre toutes les formes d'atteinte aux
droits fondamentaux, même dans le cas d'une fonctionnalité qui, implémentée
autrementii <#sdendnote8sym>, pourrait par ailleurs sembler attrayante*.




 *Le Parti Pirate*


















 *A propos du Parti Pirate*


 *Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent
contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates
de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections
Européennes de 2014 ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la République,
75003 Paris.*


 *Nous connaître : www.partipirate.org _ contact at partipirate.org *

*Nous suivre : https://www.facebook.com/pages/Parti-Pirate/ _
https://twitter.com/PartiPirate*


 *Retrouvez nos précédents communiqués sur cette page :
http://lists.partipirate.org/pipermail/communiques-presse/*


 *Pour nous contacter :*

*Jean-Paul TRUXILLO « TXO » txo at partipirate.org*

*Yohan AGLAE « MindHack » mindhack at partipirate.org*


 *Le Parti Pirate est un parti politique constitué sous la forme d’une
association loi 1901 dont le siège social est au 21 place de la République,
75003 Paris, France. contact at partipirate.org*

i <#sdendnote1anc>
https://www.partipirate.org/spip.php?article42#outil_sommaire_3

ii <#sdendnote2anc>Les Pirates suggèrent que l'option de recevoir de la Pub
soit activée par défaut et désactivable (opt-in) contrairement à la méthode
utilisée qui nécessite une désactivation de la part de l'utilisateur
(opt-out) afin de retrouver l'intégrité du contenu initial.

iii <#sdendnote3anc>De nombreux sites internet – y compris d'information -
s'appuient sur un modèle économique financé par la publicité et souffrent
donc directement de cette mesure

iv <#sdendnote4anc>
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1%5Buid%5D=1279&tx_gsactualite_pi1%5Bannee%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Btheme%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle%5D=&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=26&cHash=bda3405ef4%20lignes%20directrices

v <#sdendnote5anc>
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0190.asp

vi <#sdendnote6anc>Certains estiment que Free discrimine également sur le
matériel estimant que sa box fait partie intégrante de son réseau. Dans les
faits, si l'accès à Internet sans Freebox reste possible sur le réseau
Free, les services de téléphonie et de télévision sont traités
propriétairement.

vii <#sdendnote7anc>
http://wiki.partipirate.org/wiki/FAIs_Associatifs_Alternatifs

 <#sdendnote8anc>

--
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des   communiqués de presse du Parti pirate. Votre adresse y a été
inscrite   soit à votre demande, soit parce que, de par votre profession ou
vos activités, vous êtes demandeur de ce genre d'informations. Ne répondez
pas à ce message. Pour nous contacter, écrivez-nous à <
contact at partipirate.org>. *
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pas   par un prestataire de messagerie. Conformément à l'article 34 de la
loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des
données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, ou pour être   retiré
de cette liste de diffusion, rendez-vous sur son interface de gestion :  <
http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/communiques-presse>.

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*Contactez-nous sur <listes at partipirate.org> pour toute autre requête. *

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