[PARTI PIRATE - CP] *** Communiqué de Presse du Parti Pirate Réunionnais - Le Conseil Constitutionnel assure le blanchiment des délits électoraux du député MODEM Thierry Robert ***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de Presse du Parti Pirate
Réunionnais.

Yohan AGLAE "MindHack"
Porte-Parole
Parti Pirate France
tél _  0953864619


---------- Début Message transféré ----------
*
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ASSURE LE BLANCHIMENT DES DÉLITS ÉLECTORAUX DU
DEPUTE MODEM THIERRY ROBERT.*

Bonne réception

Piratement

*Pirate Pirate** **
**La Réunion**
*Pierre MAGNIN
Coordinateur
<contact at partipirate.re <pierre at partipirate.re>>

 ********************************************************************
COMMUNIQUE DE PRESSE - Parti Pirate de la Réunion


 *LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ASSURE LE BLANCHIMENT DES DÉLITS ÉLECTORAUX DE
THIERRY ROBERT.*

*Pierre MAGNIN, candidat **portant les couleurs du Parti Pirate aux
législatives dans la 7**ème** circonscription de la Réunion, avait déposé
le 27 juin 2012, une requête auprès du conseil constitutionnel afin
d’annuler les élections du 10 et 17 juin 2012 sur la 7**ème**circonscription.
*

*Le 25 janvier, le conseil constitutionnel a rejeté la requête et a donc
confirmé l’élection du député ROBERT (MODEM).*

*Obéissant aux ordres du Ministère de l'Intérieur, le conseil
constitutionnel par ce jugement irrégulier et inconsidéré, blanchit les
délits électoraux de Thierry Robert.*

Les auto-proclamés «Sages » n'auront pas hésité pour cela à enfreindre
le *règlement
applicable à la procédure pour le contentieux de l’élection des députés
suivie devant le conseil constitutionnel** .*

A commencer par le refus du droit de copie des documents consultables en
vertu de l'article 10 du règlement sus nommé. C'est seulement grâce à la
mobilisation de deux pirates d'Ile-de-France, qui ont recopié à la main les
150 pièces du dossier, que le requérant résidant à 10 000 km du conseil
constitutionnel, a pu accéder au dossier.

Et terminer par le refus d'accéder à la demande de M. Pierre MAGNIN à être
entendu lors de la séance du conseil constitutionnel conformément à
l'alinéa 2 de l'article 17 du règlement sus nommé.

Le doute sur une lecture partiale et partielle des mémoires présentés par
M. MAGNIN se transforme en certitude au constat que l'avis rendu ne répond
pas aux questions pourtant fondamentales posées par le requérant :

- Comment le conseil constitutionnel peut-il ignorer que le résultat du
scrutin du 1er tour des législatives ne se limite pas à l'élection des
députés, mais détermine aussi la répartition des dizaines de millions
d'euros du financement publique annuel des partis politiques en fonction du
nombre de voix obtenues?

- Dans quelle mesure un simple citoyen peut-il prouver le caractère massif
et régulier d'une fraude à l'affichage électorale, sans débourser plusieurs
milliers d'euros de frais d'huissier de justice pour surveiller les
centaines de panneaux d'affichage d'une circonscription ?

*Enfreignez la Loi pourvu que vous en tiriez un profit suffisant ! *Comment
ne pas s'alarmer lorsque l'instance, censée être la gardienne des Lois,
cautionne les délits électoraux de M ROBERT sous prétexte qu'il tirait un
profit suffisant de son délit pour attirer un nombre conséquent de suffrage
?

Face à cette parodie de jugement au service des exactions des
professionnels de l'élection, force est de constater que la garantie des
Droits n'est plus assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée. Aussi
conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du
Citoyen de 1789, il nous faut désormais reconnaître que notre société n'a
plus de Constitution et que de nouveaux despotes ont instauré une nouvelle
forme d'oppression.

*Aussi en vertu du droit naturel et imprescriptible à résister à
l'oppression, j'appelle chaque citoyen intègre à la RévoluNion, avec un N
comme l'uNion de tous ceux que ce système révolte et qui sont décidés par
des actions civiques non violentes coordonnées à en précipiter la perte et
à instaurer par les urnes un régime politique réellement et durablement
démocratique.
*

*
*

*Le Parti Pirate Réunionnais
*

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*

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