[PARTI PIRATE - CP] HADOPI : une condamnation tellement exemplaire

Sam 15 Sep 14:47:06 CEST 2012

/Retrouvez ce communiqué en ligne :
//https://www.partipirate.org/spip.php?article158/

    HADOPI : une condamnation tellement exemplaire

Les promesses du gouvernement n'ont pas été tenues, et le Parti Pirate
se désole que la politique répressive se poursuive en France.

Cette semaine, la France a donc vu son premier condamné sous l'autel
Hadopi
<http://www.numerama.com/magazine/23715-hadopi-un-premier-condamne-par-naiumlvete.html>
[1]. Pour rappel, la loi HADOPI 2 ne sanctionne pas directement le
partage, mais le fait de ne pas être en mesure d'empêcher des tiers de
le faire sur sa connexion Internet. Et c'est ce qui s'est semble-t-il
déroulé dans le cas présent. C'est l'ex-compagne du condamné qui aurait
utilisé son accès Internet pour télécharger deux chansons.

*Cette première et unique condamnation met en lumière tous les défauts
de cette loi stupide, inefficace et rétrograde.*

Stupide, car les personnes que la HADOPI poursuit sont des innocents
dont la ligne a été utilisée à leur insu, et qu'on les condamne pour un
délit de *défaut de sécurisation dont sont eux-mêmes coupables
**plusieurs de nos ministères
<http://www.liberation.fr/economie/01012324191-attaque-informatique-l-elysee-et-le-quai-d-orsay-egalement-pirates>*[2]
ainsi que le propre prestataire de la HADOPI
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1397>
[3].<https://redacteurs.pad.partipirate.org/ep/search?query=1397%5D.>

Inefficace car, comme nous l'annoncions,*la seule preuve que peut
retenir un tribunal en l'absence d'une enquête de police sont des aveux*
(ici l'ex-compagne du condamné qui a avoué avoir partagé à son insu ces
deux chansons), c'est dire l'inanité d'un tel dispositif.

Rétrograde, enfin, par l'idée même que le titulaire d'un accès à
Internet soit rendu responsable des faits et gestes des usagers. 37 ans
après l'*abolition de la loi donnant un **droit de regard aux hommes sur
le courrier de leur femme
<http://www.numerama.com/magazine/23740-il-est-responsable-de-ce-que-fait-sa-femme-dit-pascal-rogard.html>*[4],
la loi HADOPI a réintroduit dans le droit français un dispositif pire
encore. Le membre de la famille responsable de l'accès à Internet est en
effet incité non seuleument à surveiller mais aussi à censurer
l'intégralité des échanges, sous peine d'être condamné pour un prétendu
délit dont il n'est même pas l'auteur.

Cette première condamnation illustre également tout le grotesque d'un
dispositif mis en place prétendument pour protéger les auteurs. *En lieu
et place d'artistes français en difficulté, ce sont deux produits
industriels* de la star américaine Rihanna qui sont à l'origine de cette
condamnation, soulignant une fois de plus que cette loi n'a jamais visé
à aider ceux qui en ont besoin, mais à préserver les intérêts des
quelques intermédiaires qui phagocytent la distribution de la culture
depuis des années.

Nous regrettons, à l'heure où la justice manque de moyens pour traiter
le cas des vrais criminels, que *l'État perde du temps à une telle
mascarade aux frais du contribuable* --- sans parler de l'identification
des millions de signalements, du million de mails et de la centaine de
milliers de courriers recommandés envoyés, ou encore de la grotesque
campagne de publicité PUR <http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406>
[5]<https://redacteurs.pad.partipirate.org/ep/search?query=1406%5D>tournée
à l'étranger.

C'est toute l'hypocrisie et toute l'inefficacité de la loi Hadopi 2 qui
se révèle dès ce premier cas. Ce qui augure fortement mal de la suite
--- et des poursuites judiciaires.

Le Parti Pirate prône une réforme en profondeur du droit d'auteur, tout
en favorisant le partage des oeuvres
<http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/> [6].
*Chaque jour où ce dispositif de riposte graduée grotesque et hypocrite
est maintenu est un jour de perdu pour le développement d'une offre
légale juste et équitable pour les auteurs, les artistes et leur public.*

Parti Pirate
Le 15 Septembre 2012

Références :
[1]
http://www.numerama.com/magazine/23715-hadopi-un-premier-condamne-par-naiumlvete.html
[2]
http://www.liberation.fr/economie/01012324191-attaque-informatique-l-elysee-et-le-quai-d-orsay-egalement-pirates
[3] http://partipirate.org/blog/com.php?id
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1397>=1397
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1397>
[4]
http://www.numerama.com/magazine/23740-il-est-responsable-de-ce-que-fait-sa-femme-dit-pascal-rogard.html
[5] http://partipirate.org/blog/com.php?id
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406>=1406
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406>
[6] http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/

*/À propos du Parti Pirate /*

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en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
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institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et
luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les
Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les
élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti
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