[PARTI PIRATE - CP] Anomalies dans la distribution de la réserve parlementaire : rétablissons un véritable délit de prise illégale d'intérêts !

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

*Suite à la révélation par Owni.fr et Anticor d'anomalies dans la
distribution de la réserver parlementaire, le Parti Pirate appelle le
gouvernement et le parlement à faire la transparence sur les fonds
publics versés à des tiers, et à rétablir un délit de prise illégale
d'intérêt sanctionnant les pratiques abusives*.

Ce mercredi 14 novembre, le site web Owni a publié en collaboration avec
l'association Anticor une enquête
[http://owni.fr/2012/11/14/les-150-millions-egares-de-la-republique/]
sur la destination des 150 millions d'euros de la réserve parlementaire.
Ces fonds sont distribués sans contrôle par nos élus à des associations
et collectivités locales.

Le site, qui a réussi à retrouver la destination de dix de ces millions,
a constaté plusieurs anomalies dans la liste des bénéficiaires. *De cet
« /effort financier de l'État en faveur des associations/ » l'on peut
être surpris de voir ici 50'000EUR versés à un « /parti associé à l'UMP/
» ou là 130'000EUR à une association présidée par... un député
lui-même*. Afin d'analyser l'ensemble de la liste, Owni et Anticor font
appel au public pour faire remonter les anomalies similaires.

Nous félicitons Owni et Anticor pour leur action pour la traçabilité des
fonds publics. Le combat pour la transparence de la vie politique est au
coeur des engagements du mouvement des Partis Pirates dans le monde, et
il est grand temps de mettre en place des garde-fous contre les abus
commis par quelques élus et responsables politiques peu scrupuleux.

Mais le plus grand scandale de cette affaire est que nos élus, même si
une minorité d'entre eux commet ces abus, sont tous indirectement
complices. En effet, *le Parlement a adopté /à l'unanimité/ en 2009 une
réforme sur la prise illégale d'intérêt par les élus*
[http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/23/Et-si-pendant-la-coupe-du-monde,-on-l%C3%A9galisait-le-financement-occulte-des-partis-politiques]*qui
a légalisé l'ensemble des pratiques pointées du doigt aujourd'hui par
Owni !*

Le Parti Pirate a mis en garde contre cette réforme, et proposait déjà
aux législatives de juin dernier, en tête de ses propositions pour la
transparence de la vie politique
[http://legislatives.partipirate.org/2012/transparence-de-la-vie-politique/],
de « /rétablir un délit de prise illégale d'intérêts sanctionnant le
détournement de fonds publics au profit d'un tiers/ » qui interdirait et
sanctionnerait des pratiques qui devraient relever du détournement de
fonds publics. Nos élus devraient au contraire observer une grande
transparence, en supprimant les dispositifs opaques et inéquitables
comme la réserve parlementaire et en publiant le détail des fonds
publics qui sont distribués à des tiers.

*Le Parti Pirate demande solennellement au gouvernement et au parlement
d'intégrer dans le futur projet de loi sur la rénovation de la vie
publique le rétablissement d'un délit de prise illégale d'intérêts
sanctionnant les pratiques abusives.*

Le Parti Pirate

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À propos du Parti Pirate

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et
luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les
Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les
élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti
Pirate Européen.

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