[PARTI PIRATE - CP] Rupture d'égalité entre les candidats: le Parti Pirate dépose un recours au Conseil Constitutionnel (épisode 2)

Lun 2 Juil 05:13:41 CEST 2012

Rupture d'égalité entre les candidats: le Parti Pirate dépose un recours au Conseil Constitutionnel (épisode 2)

Paris, 2 juillet 2012. 

Suite à la perte de leurs circulaires par la Préfecture de Paris (retrouvez l'épisode 1, cf. [0]), Véronique Bover Sayous et Benjamin Schlumberger, candidate et suppléant pour l'élection législative de la 2ème circonscription de Paris, ont déposé le 28 juin un recours au Conseil Constitutionnel [1].

75 000 circulaires validées par la Commission de propagande avaient été égarées par la Préfecture de Paris, et n'avaient pas été distribuées [2], entraînant une rupture d'égalité entre les candidats. Les services de la Préfecture, prévenus avant le premier tour de cette irrégularité, ont reconnu «une erreur de bonne foi» de leur prestataire [3], mais n'ont proposé aucune solution à la candidate, alors qu'ils connaissaient la situation et avaient été alertés à temps.

Depuis le 6 juin, Madame Bover Sayous a enchaîné les recours, depuis le Conseil Constitutionnel, qui l'a renvoyée vers le Conseil d'État, puis vers le Tribunal Administratif, et à nouveau vers le Conseil Constitutionnel. À chaque fois, la demande portait sur la diffusion des circulaires avant le premier tour des élections, comme le prévoit le code électoral et en respect du principe d'égalité entre candidats.

En dernier lieu, la seule requête possible est un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel. Cela n'est qu'une conséquence de l'inaction et l'absence de proposition des services de la Préfecture, qui se sont placés en infraction du code électoral, et ont d'abord nié toute responsabilité. Le Parti Pirate et Madame Bover Sayous n'ont aucun grief envers les autres candidats et demandent uniquement le respect des principes constitutionnels et du sens du suffrage universel.

Sources:

0. Communiqué de presse sur le recours du vote électronique : http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet/
1. Recours mis en ligne : http://legislatives.partipirate.org/2012/files/2012/06/recours-bover-sayous.pdf 
2. Blog de Véronique Bover Sayous : http://www.candidatscitoyens.org/boversayous2012/2012/06/04/circulez-tout-est-de-retour-a-lanormal/
3. Article de Métro : http://www.metrofrance.com/paris/le-parti-pirate-veut-faire-reporter-l-election-de-fillon/mlfg!IoND3omXWcULg/

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Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
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