[PARTI PIRATE - CP] La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

*(Communiqué de presse du Parti Pirate)*
*
La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial*

En acceptant aujourd’hui pour la première fois des œuvres sous trois
licences Creative Commons non-commerciales, la Société des Auteurs,
Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) accède enfin à *une demande
faite de longue date non seulement par les communautés Libristes et le
Parti Pirate, mais aussi et surtout par les auteurs eux-même*. Elle
rattrape ainsi une partie de son retard sur ses homologues étrangères
(notamment du Nord de l’Europe), et reconnait  la nécessité de licences
alternatives au « droit d’auteur » traditionnel. Cette première expérience
constitue un pas dans la bonne direction, et le Parti Pirate l’observera
avec attention pendant la période d'essai annoncée de 18 mois.

Malgré la bonne volonté affichée aujourd’hui par la Sacem après des
décennies d’irrespect des auteurs et des citoyens, *nul ne doit oublier les
problèmes inhérents au régime actuel du droit d’auteur, notamment* :
- *un délai beaucoup trop long avant l’entrée des œuvres dans le domaine
public*,
- un système de gestion reposant entièrement sur des sociétés privées là où
devrait exister un véritable service public, transparent et sous contrôle
démocratique <http://partipirate.org/blog/com.php?id=1414>[1],
- une idéologie qui persiste à *réduire le citoyen * <http://goog_561414796>
*amateur de pratiques culturelles à un
pur*<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406>
[2]* consommateur*.

*Les licences alternatives (Libres ou non) ne sont qu’une tentative de
pallier une loi injuste au service d’intérêts privés*, notamment ceux d’une
industrie du divertissement sur le déclin. Reste donc la nécessité de
vraies réformes politiques et institutionnelles comme en propose le Parti
Pirate<http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#protection_de_la_production_artistique>
[3], en particulier dans les domaines culturels, économiques et sociaux.

Dans l’intervalle, *les auteurs qui veulent faire le choix d’une licence
véritablement Libre resteront dépourvus de toute possibilité de gestion
collective*, faute d’un organisme qui les reconnaisse. Il faudra donc
redoubler d’efforts, de pédagogie et d’accompagnement des auteurs en faveur
des licences Libres, comme le font aujourd’hui de nombreux acteurs, dont le
Parti Pirate.

*« Nous regrettons l'absence de licences véritablement Libres dans cette
expérience de la SACEM, mais nous prenons note d'une évolution des
mentalités dans la direction que nous prônons depuis une décennie face à un
discours jusque-là répressif et rétrograde. » *note Maxime Rouquet,
coprésident du Parti Pirate. *« Cette première ouverture se rapproche de
nos propositions de mise à jour du droit des auteurs, qui ont trop souffert
de la guerre menée en leur nom contre les citoyens. Nous invitons la SACEM
et les divers responsables politiques à poursuivre dans cette voie positive
et à "pirater" le reste de nos propositions. »

*Le Parti Pirate*
*http://partipirate.org/
**


*Références :*
[1] http://partipirate.org/blog/com.php?id<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1414>
=1414 <http://partipirate.org/blog/com.php?id=1414>
[2] http://partipirate.org/blog/com.php?id<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406>
=1406 <http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406>
[3] http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme<http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#protection_de_la_production_artistique>
#protection_de_la_production_artistique<http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#protection_de_la_production_artistique>

À propos du Parti Pirate

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en
2006. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux, libérent
l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés
et le système des brevets. Le Parti Pirate est membre du Parti Pirate
International (PPI).


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