[PARTI PIRATE - CP] ACTA transmis à la CJUE : une diversion face à la colère publique ?

Jeu 23 Fév 00:30:46 CET 2012

      ACTA transmis à la Cour de Justice de l'Union Européenne : une
      diversion face à la colère publique ?

Alors que *le Parti Pirate appelle de nouveau à participer aux
manifestations partout dans le monde et en France
<http://wiki.stoppacta-protest.info/FR:Overview_Demos2>*<http://wiki.stoppacta-protest.info/FR:Overview_Demos2>*samedi
25 février pour le respect des libertés et le rejet du traité ACTA
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1437>*<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1437>,
nous relayons une traduction du communiqué de presse d'Amelia
Andersdotter, eurodéputée du Parti Pirate suédoise, qui est notamment
rapporteuse du texte ACTA pour la commission Industrie, Recherche et
Énergie du Parlement européen.

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Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de
Justice de l'Union européenne sur la conformité d'ACTA au regard des
droits et libertés fondamentales reconnus par l'UE. Cette décision fait
suite aux importantes manifestations populaires contre la ratification
du traité dans de nombreux États membres.

« /Un examen juridique est évidemment nécessaire. Toutefois, cette
décision d'en référer à la Cour est extrêmement troublante, tant par sa
forme que par le moment où elle intervient. /*/Un avis de la Cour ne
peut prendre en compte que ce que l'on appelle le droit primaire de
l'Union, à savoir les traités. ACTA touche pourtant à des domaines bien
plus larges !/*», déclare la députée européenne Amelia Andersdotter,
membre suédoise du Parti Pirate.

ACTA a suscité beaucoup de questions des citoyens, des industriels et
des parlementaires européens, qui s'apprêtaient à l'examiner. Les
problèmes soulevés concernent notamment les futures relations
commerciales de l'Union avec les pays tiers ou non-signataires, ainsi
que la capacité de nos propres industries à pouvoir se développer sur
Internet. Ces questions, seules les institutions politiques peuvent y
répondre. « /Obliger la Cour à examiner cet accord ne peut que retarder
le travail d'examen critique du Parlement/ », explique A. Andersdotter,
en sa qualité de rapporteuse de la commission Industrie du Parlement
européen amenée à se prononcer sur ACTA.

De plus en plus de voix s'élèvent vigoureusement contre ce traité, que
ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Parlement. Ce que la
Commission européenne espère sans doute maintenant, c'est que la
résistance s'essoufflera pendant que le texte du traité sera en repos au
Luxembourg (où siège la Cour), afin de pouvoir le faire passer
ultérieurement sans opposition majeure.

« */Le plus important désormais est de savoir quelles questions exactes
la Commission va poser à la Cour/*», souligne A. Andersdotter. «
/Va-t-elle poser les bonnes questions, à savoir les changements que le
traité entraînera dans l'interprétation du droit présent et futur de
l'Union ? Ou s'agit-il simplement pour la Commission d'éviter le
camouflet auquel donnerait lieu un débat politique sur le futur de la
société de l'information, qui réunit les citoyens à travers l'Europe
entière et par-delà toutes les frontières ?/»

Anna Troberg, dirigeante du Parti Pirate de Suède, rappelle que «
*/l'élaboration d'ACTA a été marquée par un secret constant et la
volonté de tenir le texte éloigné du regard critique des citoyens.
Maintenant que le débat public a rattrapé les gouvernants, ils
s'efforcent d'éloigner une nouvelle fois le traité des feux de la rampe./*»

La Commission européenne, le Commissaire européen Michel Barnier, ainsi
que les gouvernements de chacun des pays, incluant la France, ont
maintenant pour responsabilité de s'assurer que les vraies questions
seront clairement posées à la Cour de Justice de l'Union européenne. Il
ne sera pas acceptable que les dirigeants européens trahissent une fois
de plus la démocratie, en s'opposant à la génération Internet émergente
et politiquement engagée.

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Le Parti Pirate, le 23 février 2012

Communiqué publié sous licence CC-BY
<https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/>.

*/À propos du Parti Pirate/*

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en 2006. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux,
libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les
monopoles privés et le système des brevets. Nos propositions incluent la
légalisation du partage hors marché, l'ouverture des données publiques,
la lutte contre le fichage abusif et le renforcement de l'indépendance
de la justice et la transparence de la vie politique. Le Parti Pirate
est membre du Parti Pirate International (PPI). *Le Parti Pirate sera
présent aux élections législatives de 2012
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1439>*./

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