[PARTI PIRATE - CP] *** La Commission LESCURE publie sous licence libre... l'audition du Parti Pirate ! ***

[Liste de distribution de nos communiqués de presse]

Paris, le 11 décembre 2012







 *Communiqué de Presse*

*Parti Pirate France*





 *La Commission LESCURE publie sous licence libre... l'audition du Parti
Pirate !*





 *Ce jeudi 6 décembre, Pierre LESCURE et son équipe auditionnaient le Parti
Pirate dans le cadre de la commission « Culture-Acte 2 ». Il s'agit à ce
jour du seul parti politique reçu dans ce cadre.*


 A l'instar de plusieurs organisations qui refusent encore aujourd'hui de
participer à ce qu'il convient maintenant d'appeler la « Mission LESCURE »,
*le Parti Pirate montre un certain scepticisme sur les conditions de cette
consultation* et les conclusions qui pourront en découler du fait de
patents conflits d'intérêts.


 Néanmoins lors de cet entretien, visible sous licence libre à l'adresse
suivante : http://www.culture-acte2.fr/topic/audition-parti-pirate/, le
Parti Pirate livre sa vision pragmatique sur l'avenir du droit d'auteur et
de la Culture en France. Vision pour laquelle Pierre LESCURE ne manque de
conclure : *« C'est original. C'est un point de vue qui va à l'encontre
d'un certain nombre, mais qui est cohérent [et] bien structuré. »*


 Les Pirates défendent les mesures suivantes :

   -

   la légalisation du partage non-marchand
   -

   la suppression de la redevance pour copie privée à défaut d'une
   interdiction pure et simple des mesures de protection anti-copie
   -

   les initiatives de financement communautaire (crowdfunding, mécénat
   global, etc.) plutôt qu'une licence globale
   -

   la simplification du droit d'auteur et la modification de la date prise
   en compte pour le calcul des délais (à partir de la date de publication de
   l’œuvre plutôt que celle du décès de l'auteur)


 Les Pirates rappellent également :

   -

   le précédent avec l'apparition et le boom des « radios pirates »
   aujourd'hui « radios libres »
   -

   la place particulière de la France et de la Francophonie dans la
   distribution globalisée des contenus sur l'Internet
   -

   l'importance de ne pas protéger par le droit d'auteur les informations
   relevant de l'utilité publique (horaires des transports en commun...)
   -

   le rôle du domaine public dans la préservation, la diffusion et la
   réutilisation des œuvres des siècles passés (œuvres orphelines...)

Les Pirates déplorent :

   -

   les abus et le manque de transparence des sociétés de gestion des droits
   -

   l'absence de contrôle des artistes sur la distribution de leur propre
   production du fait de ces mêmes sociétés de gestion de droits


 Le Parti Pirate prône l'abolition des lois DADVSI (Droits d'Auteur et
Droits Voisins dans la Société de l'Information) et HADOPI (Haute Autorité
pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet). Le
programme du Parti Pirate relatif à ces questions est librement consultable
sur son site : https://www.partipirate.org/spip.php?article36*.*


 *En participant à la réflexion publique initiée par le gouvernement, le
Parti Pirate se positionne durablement dans le paysage politique français
comme un partenaire responsable et, nous l'espérons, incontournable sur la
question. *




 *Le Parti Pirate*









 *Publiant tous ses communiqués sous licence Creative Commons
Attribution1<#sdfootnote1sym>,
le Parti Pirate remercie la Commission d'avoir accédé à sa requête et
accepté de diffuser son audition2 <#sdfootnote2sym> sous cette même
licence, offrant ainsi d'importantes libertés au public.*



 *Nos Porte-Parole*

*Jean-Paul TRUXILLO « TXO » _ txo at partipirate.org _ + 33 (0)1 42 77 68 11*

*Yohan AGLAE « MindHack » _ mindhack at partipirate.org _ + 33 (0)9 53 86 46 19
*


 *A propos du Parti Pirate*


 *Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates
défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des
institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent
contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates
de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections
Européennes de 2014 ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la République,
75003 Paris.*


 *Nous connaître : www.partipirate.org _ contact at partipirate.org *

*Nous suivre : https://www.facebook.com/pages/Parti-Pirate/ _
https://twitter.com/PartiPirate*


 *Retrouvez nos précédents communiqués sur cette page :
http://lists.partipirate.org/pipermail/communiques-presse/*

1 <#sdfootnote1anc>http://creativecommons.org/

2 <#sdfootnote2anc>http://www.culture-acte2.fr/topic/audition-parti-pirate/

--
*
*
*Vous   avez reçu ce courriel car vous êtes dans la liste des destinataires
des   communiqués de presse du Parti pirate. Votre adresse y a été
inscrite   soit à votre demande, soit parce que, de par votre profession ou
vos   activités, vous êtes demandeur de ce genre d'informations. Ne
répondez pas à ce message. Pour nous contacter, écrivez-nous à <
contact at partipirate.org>. *
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pas   par un prestataire de messagerie. Conformément à l'article 34 de la
loi   N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous
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pour être   retiré de cette liste de diffusion, rendez-vous sur son
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*Contactez-nous sur <listes at partipirate.org> pour toute autre requête. *
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