[PARTI PIRATE - CP] Primaires socialistes : quid de l'HADOPI ?

Ven 7 Oct 10:46:29 CEST 2011

(/Communiqué de presse du Parti Pirate et de Libre Accès/)

      Primaires socialistes : quid de l'HADOPI ?

        Le Parti Socialiste sera t-il une alternative à la politique
        numérique et culturelle de Sarkozy ?

Les positions officielles exprimées par le PS au-delà de l'abrogation de
la HADOPI, et notamment l'instauration d'une licence globale, ne
faisaient sans doute pas l'unanimité dans les communautés numériques.
Mais d'autres, comme la fin annoncée de la guerre contre le partage et
le projet de mise en place d'un mécanisme de gestion collective
garantissant la diversité culturelle dans l'accès au catalogue, allaient
dans le bon sens.
Force est de constater que les candidats aux "Primaires Citoyennes"
semblent s'éloigner de ces points positifs du programme numérique 2012
<http://www.rue89.com/files/22juin_Programme_Numerique_PS_v4.pdf>^[1] du
Parti Socialiste.

        Hollande pour une /HADOPI light/ ?

François Hollande, en tête des sondages, s'est empressé de promettre la
mise en place d'une taxation des Fournisseurs d'Accès à Internet au
profit de la filière culturelle
<http://www.pcinpact.com/actu/news/63950-hadopi-francois-hollande-taxe-fai.htm>^[2]
, et n'a jamais proposé la légalisation du partage.
En moins de 48 heures, il vient de promettre aux lobbies du cinéma le
maintien du dispositif HADOPI
<http://www.numerama.com/magazine/20065-hadopi-francois-hollande-rompt-deja-une-promesse.html>^[3]
(en effaçant de son blog son engagement à l'abroger), pour finalement
annoncer sur France Inter qu'il souhaitait remplacer HADOPI par une
nouvelle loi
<http://www.numerama.com/magazine/20072-hadopi-hollande-efface-les-traces-et-change-encore-d-avis.html>^[4]
: une /HADOPI light/ ?

Rappelons que son bras droit François Rebsamen est en lien étroit avec
lesdits lobbies et a toujours soutenu HADOPI
<http://www.numerama.com/magazine/20072-hadopi-hollande-efface-les-traces-et-change-encore-d-avis.html>^[5]
.

        Montebourg l'"abstentionniste" contre le partage ?

Arnaud Montebourg, qui n'avait pas voté contre HADOPI, a pris position
contre le partage et pour sa répression
<http://www.numerama.com/magazine/12884-pourquoi-arnaud-montebourg-n-a-pas-vote-contre-l-hadopi.html>^[6]
: il considère que "/la question des sanctions, dès lors qu'est maintenu
le principe de l'illégalité du téléchargement, est une nécessité/".
Il souhaite taxer les profits des fournisseurs d'accès à Internet,
appelant explicitement à "/un compromis entre HADOPI et le projet
socialiste/". En ce sens, il se rapproche des demandes de la SACEM et du
programme de l'UMP.

        Baylet pour HADOPI et la Licence Globale

Jean-Michel Baylet, comme la majorité de son groupe (RDSE) au Sénat,
avait voté pour HADOPI lors des scrutins
<http://www.senat.fr/scrutin-public/2008/scr2008-147.html> publics
<http://www.senat.fr/scrutin-public/2008/scr2008-194.html>^[7][8] .
Le PRG regrette-t-il d'avoir voté pour HADOPI ? Jean-Michel Baylet
reprend les propositions du programme 2012 du Parti Socialiste, et
propose une contribution de 5 à 10 euros par mois aux abonnés Internet.

        Royal dans la floutitude

Ségolène Royal avait en 2005 pris des positions audacieuses pour la
dépénalisation du partage en signant  l'appel pour Libérer l@ musique
<http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/culture/20050201.OBS7675/l-appel-de-l-obs-liberez-l-musique.html>^[9]
en ayant reconnu "/comme 8 millions de Français avoir téléchargé de la
musique en ligne/", et demandé "/l'arrêt de ces poursuites absurdes/".
Aujourd'hui, elle fait preuve d'une surprenante modération et se
contente d'évoquer une "/solution partagée et satisfaisante pour tous/
<http://www.debats2012.fr/culture-et-communication/segolene-royal-pour-le-soutien-a-la-creation-artistique/>"^[10]
.

        Valls le percepteur anti HADOPI ?

Manuel Valls avait annoncé lors des débats sur HADOPI que son
attachement aux règles et à l'ordre ne l'avaient pas empêché de
s'opposer à cette loi qu'il considérait "/dépassée par la technique et
inefficace/ <http://www.ps-blr.com/article-31527821.html>"^[11] .
Aujourd'hui il propose à la fois une contribution créative (de 2 euros
par mois) et une taxe sur les moteurs de recherche
<http://www.debats2012.fr/culture-et-communication/manuel-valls-pour-une-veritable-democratie-culturelle/>^[12]
.
Il a explicitement proposé une contrepartie pour le public à ces
prélèvements. Mais sa proposition de rendre "/disponibles en Open
Source/" les seules "/grandes oeuvres artistiques, notamment
littéraires/" est difficilement compréhensible, et inquiète sur le
devenir  du domaine public.

        Aubry en phase avec le programme numérique socialiste 2012

Martine Aubry semble la plus en phase avec le programme du parti dont
elle est première secrétaire. Elle a l'avantage d'être entourée de
spécialistes du PS et de la société civile sur ces questions
<http://www.numerama.com/magazine/19637-interview-de-ludovic-penet-ps-2eme-partie-neutralite-du-net-thd-primaires.html>^[13]
(comme Patrick Bloche ou Christian Paul) et d'avoir fait prendre
position contre HADOPI au PS en 2009.
Elle n'insiste pas sur la légalisation du partage et a pris clairement
position pour l'abrogation de la loi HADOPI. Elle  privilégie comme les
autres candidats des primaires l'annonce de nouvelles taxes.

        Au final ?

Libre Accès à cette occasion souhaite rappeler les propos de Laurent
Chemla lors de son interview : "/Licence Globale versus Hadopi et si on
faisait le point.../
<http://libreacces.org/?Licence-Globale-versus-Hadopi-et>"^[14] :
 "/Je ne suis pas opposé à une licence globale : je suis opposé à une
taxe qui ne financerait que les contenus produits par les industries du
loisir au détriment de tous les autres types de contenus. La logique qui
sous-tend le discours des majors (et des politiciens qui les
soutiennent) est toujours la même : on dirait que, pour eux, la seule et
unique chose que le public vient chercher sur Internet ce sont les «
oeuvres » qu'elles produisent. C'est bien sûr totalement faux, mais à
les entendre ils ne semblent pas pouvoir imaginer une seule seconde
qu'en dehors de leurs productions il y a tout un monde de contenus (...)/"

*Jérémie Nestel, président de Libre Accès, précise* : "/Les débats
télévisés des primaires ont occulté toutes les questions liées aux
enjeux numérique. Ces questions sont pourtant au coeur d'une autre
mondialisation et de nouveaux modèles économiques qui ne seraient plus
basés sur l'économie rentière où des lobbies se mobilisent contre le
partage des connaissances, les biens communs informationnels. Il faut
que les enjeux liés au numérique soient clairement traités lors de la
suite des primaires./"

"/Nous avons besoin d'une alternative à la politique d'arrière-garde de
Nicolas Sarkozy, pas d'un candidat socialiste qui propose les mêmes
taxes en restant dans le flou sur leurs contreparties, voire défend un
compromis avec la répression injuste de la riposte graduée/", *ajoute
Maxime Rouquet, président du Parti Pirate*. "/La légalisation du partage
hors but lucratif, ou encore la mise en place d'une gestion collective
sur Internet pour permettre enfin à l'offre légale de se développer,
devraient être défendues par tous les candidats./"

Il est fondamental de préciser les modalités d'application des futures
taxes ou de la licence globale, sans occulter les alternatives proposées
par les artistes, les associations et entreprises éditant des oeuvres
sous licences libres.

Nous espérons que ces précisions permettront aux électeurs qui voteront
aux primaires dimanche de mieux identifier le candidat ou la candidate
le ou la plus à même de défendre l'intérêt du public et de remettre en
question les privilèges des lobbys du divertissement.

Le Parti Pirate (<http://partipirate.org/>).
Libre Accès (<http://libreacces.org/>).

[1] http://www.rue89.com/files/22juin_Programme_Numerique_PS_v4.pdf
[2]
http://www.pcinpact.com/actu/news/63950-hadopi-francois-hollande-taxe-fai.htm
[3]
http://www.numerama.com/magazine/20065-hadopi-francois-hollande-rompt-deja-une-promesse.html
[4]
http://www.numerama.com/magazine/20072-hadopi-hollande-efface-les-traces-et-change-encore-d-avis.html
[5]
http://www.numerama.com/magazine/20031-francois-rebsamen-tres-pro-hadopi-president-des-socialistes-au-senat-maj.html
<http://www.numerama.com/magazine/20072-hadopi-hollande-efface-les-traces-et-change-encore-d-avis.html>
[6]
http://www.numerama.com/magazine/12884-pourquoi-arnaud-montebourg-n-a-pas-vote-contre-l-hadopi.html
[7] http://www.senat.fr/scrutin-public/2008/scr2008-147.html
[8] http://www.senat.fr/scrutin-public/2008/scr2008-194.html
[9]
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/culture/20050201.OBS7675/l-appel-de-l-obs-liberez-l-musique.html
[10]
http://www.debats2012.fr/culture-et-communication/segolene-royal-pour-le-soutien-a-la-creation-artistique/
[11] http://www.ps-blr.com/article-31527821.html
[12]
http://www.debats2012.fr/culture-et-communication/manuel-valls-pour-une-veritable-democratie-culturelle/
[13]
http://www.numerama.com/magazine/19637-interview-de-ludovic-penet-ps-2eme-partie-neutralite-du-net-thd-primaires.html
[14] http://libreacces.org/?Licence-Globale-versus-Hadopi-et

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