[PARTI PIRATE - CP] Livres indisponibles : des amendements Pirates pour défendre les auteurs !

Jeu 17 Nov 12:58:04 CET 2011

/(Ce communiqué du Parti Pirate est également accessible à l'adresse
<http://partipirate.org/blog/com.php?id=1425>.)/

      Livres indisponibles : des amendements Pirates pour défendre les
      auteurs !

De nombreux livres du XXe siècle sont aujourd'hui épuisés, leur
disponibilité numérique est un véritable besoin. Cependant, *la
proposition de loi "/relative à l'exploitation numérique de livres
indisponibles du XXe siècle/", adoptée au Sénat le 21 octobre dernier,
laisse la part belle aux éditeurs au détriment des auteurs et lecteurs*.
Le Parti Pirate met donc des amendements à cette loi à la disposition
des parlementaires qui désirent défendre et les droits des auteurs et
ceux des lecteurs.

Ce 21 octobre, le Sénat dans sa grande... sagesse, s'est autorisé
plusieurs forfaitures dans la loi relative à l'exploitation numérique de
livres indisponibles au XXe siècle. Soucieux de préserver les droits des
auteurs, nos "vénérables" les en ont dépouillés. Soucieux de préserver
les droits du public, nos "sages" ne les ont pas reconnus ni utilisés.
Soucieux de préserver les intérêts des éditeurs, ceux-ci ont été
"agréablement" comblés.

Les auteurs ne disposeront que de six mois pour s'opposer à
l'exploitation de leur oeuvre. Passé ce délai, ils doivent s'engager à
exploiter l'oeuvre eux-mêmes pour permettre d'en stopper l'exploitation
par autrui : il leur est donc presque impossible de se retirer.

Or les auteurs doivent s'informer eux-mêmes de la volonté d'exploiter
leur oeuvre et, vu le délai, il est fort probable que la plupart
réagiront trop tard. Comme l'a fort bien mis en exergue l'AFUL
<http://aful.org/communiques/le-senat-propose-de-legaliser-le-piratage-du-patrimoine>^[1]
, ceci va à l'encontre des droits des auteurs, et va même plus loin que
les essais de Google aux États-Unis pour faire main-basse sur les
oeuvres endormies.

« */Se réveiller un matin, aller sur internet, voir un éditeur avec qui
on a coupé les ponts depuis 30 ans faire de la pub pour votre livre, et
apprendre qu'on ne peut rien y faire, c'est ce qui attend de nombreux
auteurs de livres contemporains avec cette loi... Et on nous appelle des
pirates ?/* » souligne Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate.

Le grand oublié de cette loi, c'est le premier concerné : le public.
Alors qu'est offert un monopole à une société de gestion, elle ne laisse
même pas la possibilité à des passionnés de créer une offre, même non
commerciale. Or la production amateur est bien plus importante, et
souvent de meilleure qualité, que celle de professionnels aux budgets
serrés mais au portefeuille sans fond. Écartés donc : le grand public,
les passionnés, mais aussi les bibliothèques non "agréées" dont parle
pourtant l'exposé des motifs...

« */Les droits légitimes des auteurs et le domaine public ne sont pas
solubles dans "/l'agrément/" d'un ministère, qui n'est que du
clientélisme de culture lyophilisée !/* » proteste Denis Germain,
porte-parole du Parti Pirate.

À l'opposé, les éditeurs se taillent la part du lion. Le choix de cette
solution d'agrément et le silence des représentants théoriques des
ayants droits
<http://aful.org/communiques/le-senat-propose-de-legaliser-le-piratage-du-patrimoine>^[1]
pourrait laisser croire qu'il y aurait comme une complaisance. Pouvoir
récupérer un /back-catalogue/, asservir et enchaîner les auteurs sans
leur assentiment, le tout avec la bénédiction ministérielle, quelle
belle affaire ! D'ailleurs, quand l'exposé des motifs
<http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3913.asp>^[2]
parle de la réalité du livre numérique ou des dizaines de milliers de
contrats à changer, il oublie un peu vite que nos chers éditeurs, à
l'instar de leurs collègues du disque, ont aussi quelques révolutions de
retard. Il oublie aussi que l'offre numérique française même non épuisée
c'est...le désert des Tartares, et que la solution amateur est bien plus
efficace. Et pour éviter, comme le dit l'exposé, une contrefaçon, cette
loi permet un holdup : un éditeur "historique" pourra obtenir un contrat
d'exclusivité sur l'exploitation numérique, quand bien même il n'aurait
plus cette exclusivité sur le format papier, voire même plus la
possibilité d'exploiter le livre du tout. Enfin, nous héritons d'une
nouvelle société de gestion des droits en situation de monopole, alors
que la baisse des coûts de reproduction devrait faire tendre au
contraire vers une réduction du nombre d'intermédiaires !

Cette proposition de loi "/relative à l'exploitation numérique de livres
indisponibles du XXe siècle/" est donc enregistrée à la Présidence de
l'Assemblée nationale depuis le 8 novembre 2011. « */Puisque les lobbys
des ayants-droit ne se gênent pas pour écrire les lois à la place des
parlementaires, pourquoi pas nous, les Pirates ? Nous sommes tous
solidaires avec les auteurs, artistes et tous ceux qui se font
régulièrement spolier par les intermédiaires !/* » suggère Baptiste
Marcel, secrétaire du Parti Pirate.

*En conséquence, soucieux de l'intérêt des auteurs comme de celui des
lecteurs, le Parti Pirate propose, à l'initiative d'un de ses membres
Le_Dore, au législateur sept groupes d'amendements, que les
parlementaires sont invités à pirater* (à consulter à cette adresse
<https://cap.partipirate.org/pubarch/2011-11-17-amendements_livre/>^[3]
). Les lobbyistes ou les corporatismes ne sont pas sensés écrire les
lois qui nous gouvernent. Ces modifications ont pour objectif :

  * D'empêcher les éditeurs n'étant plus en contrat avec l'auteur
    d'avoir une position privilégiée dans le processus d'attribution des
    licences :
      o Au niveau du blocage de l'inscription de l'oeuvre dans le
        fichier des livres indisponibles.
      o En supprimant le contrat exclusif offert prioritairement à un
        éditeur historique du livre, ce qui limite également le risque
        d'expropriation.
  * De promouvoir la publication en ligne de la base de données des
    livres indisponibles, selon une démarche de données ouvertes (/open
    data/).
  * De faciliter le retrait par l'auteur, en permettant à l'auteur seul
    de demander l'arrêt de l'exploitation par autrui.
  * De permettre l'exploitation non commerciale des oeuvres.
  * Enfin une série d'amendements a pour objectif de supprimer le
    passage par une énième société de gestion collective, en rendant
    l'exploitation des oeuvres indisponibles ouverte à tous.

« */Les livres non diffusés sont une perte, pour l'écrivain comme pour
le lecteur. Mais cette proposition de loi répond très mal au problème,
et constitue plutôt un véritable contournement de la future directive
européenne d'ouverture des oeuvres orphelines./* » déclare Maxime
Rouquet, coprésident du Parti Pirate, s'appuyant sur l'analyse du
conserveur des bibliothèques à la Bibliothèque Nationale de France
Lionel Maurel
<https://scinfolex.wordpress.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines/>^[4]
. Et il met en garde : « */La majorité votera-t-elle une fois de plus la
loi des éditeurs, au détriment des auteurs et du public ?/* »

Les lobbys, que ce soit du livre, de la musique ou du film ne sont pas
les législateurs. Le Sénat a failli à la défense des intérêts du public
comme aux droits légitimes des auteurs. Ceci au profit des seuls
éditeurs, qui plus est "agréés" par le ministère. *Le Parti Pirate
propose de redresser la barre dans l'intérêt des livres, des auteurs et
de ceux qui les aiment. Nous partageons ces amendements, tout comme nous
souhaitons que la culture puisse être source de partage avant d'être
source de revenus.*

Le Parti Pirate (<http://partipirate.org/>).

Références :
[1]
http://aful.org/communiques/le-senat-propose-de-legaliser-le-piratage-du-patrimoine
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3913.asp
[3] https://cap.partipirate.org/pubarch/2011-11-17-amendements_livre/
[4]
https://scinfolex.wordpress.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines/
via
http://www.numerama.com/magazine/20581-pourquoi-la-loi-sur-les-34livres-indisponibles34-devrait-indigner-les-auteurs.html

        À propos du Parti Pirate

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France
en 2006. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux,
libérent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les
monopoles privés et le système des brevets. Le Parti Pirate est membre
du Parti Pirate International.

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