[Aquitaine-adh] Re : Re: [Coordinateurs-sections] bulletins FN et Dupont Aignant illégaux sur la région APCL

Dim 6 Déc 12:24:10 CET 2015

C'est un acte plutôt contestataire. D'après Farli ça peut aussi nous faire passer pour des cons. Ce à quoi j'ai répondu, on est toujours le con de quelqu'un. La préfecture qui recevra les demande de respect du code électoral devra prendre une décision. 
Mettre des grains de sable dans le train-train électoral...
flu
Bon WE

----- Mail d'origine -----De: Petitdemange Nicolas <nicolas at petitdemange.fr>À: contact at levieuxcedric.com, corine gireau <corine.gireau at laposte.net>Cc: poitoucharentes lists partipirate org <poitoucharentes at lists.partipirate.org>, Adhérents actifs PP-Ouest <ouest at lists.partipirate.org>, aquitaine-adh lists partipirate org <aquitaine-adh at lists.partipirate.org>, Coordination Nationale <coordinateurs-sections at lists.partipirate.org>, equipage so-pirate eu <equipage at so-pirate.eu>Envoyé: Sun, 06 Dec 2015 11:55:26 +0100 (CET)Objet: Re: [Coordinateurs-sections] bulletins FN et Dupont Aignant illégaux sur la région APCL

 Je viens de vérifier le nom des listes officielle en APCL (et c'est pareil chez les autres) :

L'UPR AVEC FRANCOIS ASSELINEAU - LE PARTI QUI MONTE MALGRE LE SILENCE DES MEDIASLISTE FRONT NATIONAL PRESENTEE PAR MARINE LE PENDEBOUT LA FRANCE AVEC NICOLAS DUPONT AIGNAN

 Je suis assez d'accord avec Farli sur l'interprétation, c'est le nom de la liste qui apparait ...

 NP

Le 06/12/2015 11:01, Cédric LEVIEUX a écrit :

Si c'est le nom de la liste C'EST AUTORISE
Dura lex, Sed lex

Le 2015-12-06 10:50, corine.gireau at laposte.net a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
Est ce que c'est pareil partout ?
Les nom MLP et Dupont-Aignant n'ont pas le droit d'être sur les bulletins.

Allez contrôler les articles de loi par vous même avant de contester les bulletins de ces listes.
Si vous décidez de contester voici la marche à suivre :

Vous prenez ces deux bulletins de vote et donnez le texte suivant au président du bureau de vote avec le bulletin FN et DLF : (signé, avec nom et adresse) :

Aux termes des dispositions de l'article L248 du Code Électoral, je conteste la validité des bulletins de vote des listes du Front National et de Debout la France.

En effet, l'article R66-2 du Code Électoral stipule notamment que :
« Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, sous réserve de l'article R30-1, les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels. »

Par conséquent, je demande l'application du Code Électoral pour ce scrutin dans notre région et donc que les bulletins de ces deux listes soient considérés comme nuls.
(Ci-joint les bulletins contestés) 

Vos Nom, Prénom et signature
-------------------
Article L248
Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.
Le préfet, s'il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif.
Une petite goutte d'eau dans le respect de la loi et un petit barrage citoyen au FN ça ne ferait pas de mal.
flu

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