[Aquitaine-adh] [Bureau] [Ouest] [Coordinateurs-sections] Blocage de The Pirate Bay en France

[maxime.rouquet at partipirate.org]

Hello, 

Bravo pour la réactivité, merci d'avoir vu avec l'équipe de Julia avant de publier, et d'avoir mis l'accent sur l'utilisation légale que nous faisons du P2P en tant que parti politique. 

Le Ministère de la Culture et les sociétés de préservation du droit d'auteur ont plusieurs cartes en main pour répondre. Je doute que le Ministère de la Culture nous rentre dedans frontalement sur le terrain juridique, mais ils n'arriveront peut-être pas à calmer les excités de la SCPP&cie. Ils doivent être en train de consulter leurs avocats pour savoir à quel point ils peuvent faire mal au Parti Pirate. 

Avez-vous trouvé un avocat, comme je le recommandais à Natouille ? Pour se défendre au tribunal ce sera nécessaire, et il vaut mieux l'avoir briefé avant. On ne veut pas reproduire les erreurs dues à la réaction en urgence dans l'affaire Europe 1. 

Pour rappel, il est arrivé à peu près la même chose à nos homologues anglais, dans un pays avec des lois similaires. Ils ont fini par jeter l'éponge et couper tout dispositif de type "miroir" sur conseil de leur avocat (qui leur a expliqué que sinon, c'était la condamnation assurée par le tribunal) : 
http://www.nextinpact.com/news/76221-uk-parti-pirate-renonce-a-contourner-blocage-the-pirate-bay.htm 
Extrait : « La législation actuelle est claire et rend la décision de continuer d’héberger le proxy intenable », indiqu[a] tout d’abord l’avocate du Parti Pirate. Ensuite, elle expliqu[a] qu’il [aurait été] « financièrement impossible » pour l’organisation d’aller devant les tribunaux tout en menant en parallèle ses autres combats. 

Il fut un temps où le Parti Pirate de France disposait d'une réserve de trésorerie lui permettant de voir venir sur un dossier de ce type, et au cas où, de payer une éventuelle amende (fortement probable ici) de plusieurs milliers voire dizaine de milliers d'euros. Mais vu qu'aux dernières nouvelles on n'avait plus qu'un peu plus de 1800€ sur le compte, il vaudrait mieux prévenir que guérir... 

Courage, 

m 
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/aquitaine-adh/attachments/20141208/43d730c9/attachment-0001.html>